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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Éditeur du site

Dénomination
NuCom
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
490 369 352
SIRET (siège)
490 369 352 00037
Numéro de TVA
FR54490369352
Code NAF/APE
6201Z — Programmation informatique
Date de création
25 mai 2006
Siège social
7 place de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy, France
Contact
clement@nucom.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Clément Tournier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NuCom.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Google LLC (Firebase App Hosting), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Services d'infrastructure effectivement utilisés :

Le site n'utilise ni service d'authentification, ni stockage de fichiers. Une mesure d'audience Google Analytics existe, mais elle n'est chargée qu'après un consentement explicite : voir la politique de cookies.

4. Objet du site

Suite à donner est un observatoire indépendant du sort réservé aux pétitions citoyennes déposées à l'Assemblée nationale. Il est constitué à partir de données publiques et n'est ni affilié à l'Assemblée nationale, ni à aucune institution publique, ni à aucun parti politique ou organisation militante.

Cette phrase est une déclaration, pas un constat vérifiable : rien sur ce site, ni dans les données qu'il exploite, ne permet d'établir l'absence d'une affiliation. Ce qui est vérifiable, c'est qui la signe — le SIREN ci-dessus renvoie au répertoire public des entreprises, qui donne la forme juridique, la date de création et l'activité déclarée de l'éditeur. Une déclaration engage d'autant plus qu'on sait de qui elle vient.

5. Propriété intellectuelle

Contenus produits par l'éditeur

La charte graphique, les logotypes, la structure du site, les textes de présentation et de méthode ainsi que le code source des traitements sont la propriété de NuCom. Leur reproduction est soumise à autorisation préalable.

Données publiques republiées

Les données relatives aux pétitions et aux débats parlementaires proviennent de jeux de données publics diffusés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Elles demeurent librement réutilisables aux conditions de cette licence, qui impose la mention de leur source et de leur date de mise à jour. La présente rubrique ne restreint en aucune manière ces droits.

Les propos tenus en séance publique et reproduits sur le site sont extraits du compte rendu intégral publié au Journal officiel.

6. Exactitude et limites

Le site restitue des données ouvertes sans en modifier le contenu. Il peut néanmoins comporter des inexactitudes, notamment lorsque les données source elles-mêmes sont incomplètes ou non mises à jour — cas que le site signale explicitement lorsqu'il le détecte.

Les rapprochements entre une pétition et les débats parlementaires sont des recoupements thématiques établis par mots-clés, jamais des liens officiels confirmés : il n'existe aucun identifiant commun entre ces deux ensembles de données. Ces rapprochements ne sauraient être interprétés comme établissant une relation de cause à effet.

NuCom ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations publiées. Toute erreur constatée peut être signalée à clement@nucom.fr ; elle sera corrigée ou documentée.

7. Données personnelles et cookies

Le site ne requiert aucune inscription. Son seul formulaire est le champ de recherche, dont la requête part vers Algolia sans être conservée, et il ne dépose aucun cookie sans votre consentement — le seul traceur, une mesure d'audience, est soumis à une bannière d'acceptation. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

8. Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de suiteadonner.nucom.fr est soumis au droit français. À défaut de règlement amiable et dans les cas où la loi le permet, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Annecy.