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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

En résumé : ce site ne vous demande rien. Pas de compte, pas de formulaire, pas de profilage. Une seule exception : une mesure d'audience (Google Analytics), activée uniquement si vous l'acceptez via la bannière de consentement. Sans acceptation de votre part, les seules données vous concernant qui transitent sont celles que tout serveur web reçoit nécessairement pour vous répondre.

1. Responsable du traitement

NuCom, entrepreneur individuel, 7 place de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy, France. Contact : clement@nucom.fr.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, NuCom n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Ce que le site ne fait pas

3. Données effectivement traitées

Journaux techniques du serveur

Comme tout service web, l'infrastructure d'hébergement enregistre pour chaque requête l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, le code de réponse et le type de navigateur.

Requêtes de recherche

Lorsque vous utilisez le champ de recherche, votre requête est envoyée depuis votre navigateur au service Algolia, qui renvoie les résultats. Aucun identifiant de session, aucun cookie et aucune donnée de compte n'est associé à cette requête.

Finalité
Exécuter la recherche que vous demandez, et rien d'autre.
Base légale
Intérêt légitime de l'éditeur à fournir une fonction de recherche sur des données publiques (article 6.1.f du RGPD).
Analytique désactivée
Les requêtes sont envoyées avec les options analytics et clickAnalytics à false : elles ne sont pas agrégées dans les statistiques de recherche d'Algolia, et l'éditeur n'y a donc accès ni individuellement, ni sous forme de tendances. Ce réglage est dans le code, consultable dans src/lib/algolia.ts.
Localisation
Union européenne. L'application est servie par le cluster c67-eu d'Algolia, dont les serveurs répondent depuis l'Allemagne — vérifié le 10 septembre 2026 par résolution de nom sur B8GIER7BSB-dsn.algolia.net. Aucun transfert hors Union européenne n'est opéré de ce fait.
Conservation
Algolia conserve ses propres journaux techniques pour une durée courte, définie par son contrat de sous-traitance et non par l'éditeur. Ce dernier ne conserve aucune requête.

Mesure d'audience — uniquement après consentement

Si vous acceptez la bannière de consentement, l'outil Google Analytics 4 collecte les pages consultées, le type d'appareil et de navigateur, et une localisation géographique approximative, associés à un identifiant aléatoire propre à votre navigateur.

Sans consentement, rien de tout cela n'existe : le script n'est même pas chargé, et aucune requête ne part vers Google Analytics.

4. Localisation et transferts hors Union européenne

L'application est exécutée dans la région europe-west4 (Pays-Bas). La base de données qui contient les pétitions est en revanche située en nam5 (États-Unis). Cette base ne contient aucune donnée relative aux visiteurs : elle ne stocke que des données publiques issues de l'open data.

Les transferts éventuels vers les États-Unis dans le cadre des services Google sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

5. Données publiques publiées sur le site

Le site republie des jeux de données ouverts qui peuvent contenir des données à caractère personnel déjà rendues publiques par les autorités : intitulés et textes de pétitions rédigés par des citoyens, noms de députés et de membres du gouvernement figurant au compte rendu intégral des débats.

Si vous estimez qu'une information vous concernant ne devrait pas figurer sur ce site, écrivez à clement@nucom.fr : la demande sera examinée au regard de l'intérêt du public à l'information. Notez que le retrait sur ce site ne modifie pas la source officielle, qu'il convient de saisir séparément.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD et par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits s'exercent auprès de clement@nucom.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En pratique, si vous n'avez pas accepté la mesure d'audience, l'absence de compte et de cookie fait qu'aucune donnée de navigation ne peut vous être rattachée : l'éditeur n'est pas en mesure de vous identifier à partir des seuls journaux techniques. Si vous l'avez acceptée, le retrait du consentement et la suppression des cookies s'effectuent depuis la politique de cookies.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Modifications

Toute évolution du site introduisant un nouveau traitement — mesure d'audience, formulaire, service tiers — donnera lieu à une mise à jour de cette page et, si la réglementation l'impose, au recueil préalable de votre consentement. Voir également la politique de cookies.

Cet engagement ne repose pas que sur notre parole. Un contrôle compare la liste des services déclarés à la règle de sécurité qui autorise, ou non, votre navigateur à les joindre ; il refuse de publier le site dès que les deux divergent. Un service tiers ajouté sans être déclaré ici, ou déclaré sans être joignable, arrête la publication. La liste et le relevé des appels réellement observés figurent dans la politique de cookies.

Deux réserves, pour que la portée soit exacte. Ce contrôle couvre ce que votre navigateur appelle, non ce que notre serveur appelle en fabriquant les pages. Et il garantit que la liste est complète, non que sa description est juste : seule une relecture humaine peut le dire.