Les pétitions · par constat
Le fichier public n'est pas à jour
La date limite de recueil des signatures de ces pétitions est passée, parfois depuis des mois. Le fichier de données ouvertes leur conserve pourtant le statut ouverte, sans décision de commission.
Précision importante : la plateforme officielle, elle, affiche bien la date limite et ne prétend pas que le recueil se poursuit. Ce défaut ne concerne que le fichier réutilisable — c'est-à-dire celui dont se servent les chercheurs, les journalistes et ce site.
| Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective.Commission des affaires économiques | 2 131 368 | Fichier non à jour | 2 déc. 2025 |
| Demande de destitution du Président de la République Emmanuel Macron en vertu de l'article 68 de la Constitution.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 203 966 | Fichier non à jour | 28 avr. 2026 |
Liste établie depuis le fichier officiel de data.gouv.fr : pétitions au statut ouverte dont la date limite de signature est passée, triées par nombre de soutiens, dernier import le 12 oct. 2026. Règles de lecture sur la page méthodologie.