Assemblée nationale — données ouvertes

Toutes les pétitions, année par année

4 125 pétitions déposées sur la plateforme de l'Assemblée nationale, suivies depuis le fichier officiel de data.gouv.fr. Chaque fiche rassemble ce que le fichier permet d'établir : statut, signatures, décision de la commission — ou son absence, fréquente dès lors que le classement n'est pas motivé par le nombre de signatures.

Par année de dépôt

Par constat

Classées sans décision publiée — le fichier les donne pour classées, sans qu'aucune motivation ne soit inscrite dans le champ officiel prévu à cet effet. Nous ignorons si une commission les a examinées.
Passées en commission — les pétitions dont une commission s'est saisie en les désignant elle-même, par leur numéro ou par leur titre.
Fichier non à jour — la date limite de signature est passée, mais le fichier ouvert conserve à ces pétitions le statut ouverte.

Source : fichier officiel des pétitions publié sur data.gouv.fr, dernier import le 12 oct. 2026. Règles de lecture détaillées sur la page méthodologie.