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Les pétitions · par constat

Ce que les commissions ont fait

Ces rapprochements ne sont pas des déductions de notre part : la commission a désigné ces pétitions elle-même, par leur numéro ou par leur titre, à son ordre du jour ou dans le compte rendu de sa réunion. Chaque étape indique laquelle des trois, et donne accès au texte officiel dont elle est tirée.

Nous écartons volontairement tout rapprochement incertain : lorsque plusieurs pétitions portent le même titre et qu'aucun numéro n'est cité, nous préférons une lacune à une attribution douteuse. Cette liste est donc un minimum, pas un total.

Pour 23 d'entre elles, le fichier public ne mentionne la moindre décision. Le compte rendu de la réunion, lui, énonce la décision de la commission pour 18 d'entre elles : nous la reproduisons intégralement, avec le lien vers le texte officiel. Une commission s'en est saisie ; le signataire n'en saura rien par le fichier qu'on lui donne à lire.

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.Décision non publiée
2 131 368 soutiensCommission des affaires économiques
  1. 8 sept. 2025Nomination d’un rapporteurL’ordre du jour reprend le titre de la pétition — rapprochement écarté si plusieurs pétitions le partagent
    Texte officiel

    – Nomination d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur une pétition renvoyée à la Commission (pétitition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »), en vue de sa présentation à la commission.

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2025PO419610N124 Lire le compte rendu →

  2. 17 sept. 2025Présentation devant la commissionLa commission cite le numéro de la pétition
    La commission se prononce pour l’examen de la pétition n° 3014.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    – Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2025PO419610N126 Lire le compte rendu →

  3. 8 oct. 2025Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    - Nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l’article 148 du Règlement ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419610N002 Lire le compte rendu →

  4. 5 nov. 2025Examen par la commissionLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    - Examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419610N019 Lire le compte rendu →

Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.Décision non publiée
732 086 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 16 juil. 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    Nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre »

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO59051N086 Lire le compte rendu →

  2. 21 juil. 2026Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n°6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » ;

Non à la loi YadanDécision non publiée
707 957 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 10 avr. 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    Nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan ».

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO59051N050 Lire le compte rendu →

  2. 15 avr. 2026Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
    La commission classe donc la pétition.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement. La commission ne répète pas le numéro dans cette phrase. Son ordre du jour ne désignait que cette pétition, par son numéro, et aucune autre n’est citée dans ce compte rendu.
    Texte officiel

    Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO59051N052 Lire le compte rendu →

Pétition pour la dissolution de la BRAV-MDécision non publiée
263 867 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 5 avr. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte successivement les propositions de classement des pétitions nos 1319 et 1373.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO59051N049 Lire le compte rendu →

Abrogation du Contrôle Technique motos.Décision non publiée
85 665 soutiensCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  1. 25 mars 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N033 Lire le compte rendu →

  2. 8 avr. 2026Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
    La commission se prononce pour l’examen de la pétition n° 3070 sur l’abrogation du contrôle technique des motos.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N038 Lire le compte rendu →

Pour juger de la destitution de l'occupant de l'ElyséeDécision non publiée
66 571 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 11 oct. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte successivement les propositions de classement des pétitions nos 1123 et 1484.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N004 Lire le compte rendu →

Déclassons la cruauté - Stoppons le massacre injustifié des renardsDécision non publiée
58 962 soutiensCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  1. 25 mars 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N033 Lire le compte rendu →

  2. 8 avr. 2026Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
    La commission rejette l’examen de la pétition pour stopper le massacre injustifié des renards. La pétition n° 4583 est donc classée.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N038 Lire le compte rendu →

Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680Décision non publiée
52 584 soutiensCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  1. 6 déc. 2023Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    – Désignation d’un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ». – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO419865N023 Lire le compte rendu →

  2. 20 déc. 2023AuditionLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ; – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO419865N026 Lire le compte rendu →

  3. 7 févr. 2024Évoquée en réunionLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    – Débat, en application de l’article 148 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 » (Mme Huguette Tiegna, rapporteure).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO419865N033 Lire le compte rendu →

Allongement de la durée du congé maternitéDécision non publiée
47 531 soutiensCommission des affaires sociales
  1. 19 juin 2023Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    - Désignation d’un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO420120N096 Lire le compte rendu →

  2. 12 juil. 2023Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    - Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité (M. Thibault Bazin, rapporteur)

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO420120N101 Lire le compte rendu →

Pour une sortie des pesticides de synthèse !Décision non publiée
44 395 soutiensCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  1. 25 mars 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N033 Lire le compte rendu →

  2. 8 avr. 2026Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
    La commission rejette l’examen de la pétition pour une sortie des pesticides de synthèse. La pétition n° 3021 est donc classée.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N038 Lire le compte rendu →

Pétition pour l’abrogation des ZFEDécision non publiée
33 576 soutiensCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  1. 25 mars 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N033 Lire le compte rendu →

  2. 8 avr. 2026Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
    La commission se prononce pour l’examen de la pétition n° 2760 pour l’abrogation des ZFE.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N038 Lire le compte rendu →

Facturation électronique obligatoire, c'est non !Décision non publiée
31 509 soutiensCommission des affaires économiques
  1. 16 sept. 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    - Nomination d’un rapporteur en vue de l’examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c’est non ! ») ;

Pétition pour la dissolution de la BRAV-MDécision non publiée
26 802 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 11 oct. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 1446.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N004 Lire le compte rendu →

petition contre la loi DuplombDécision non publiée
19 159 soutiensCommission des affaires économiques
  1. 17 sept. 2025Présentation devant la commissionLa commission cite le numéro de la pétition
    Puis, la commission se prononce pour le classement de la pétition n° 3092.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    – Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2025PO419610N126 Lire le compte rendu →

Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC)Décision non publiée
15 968 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 5 avr. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 1109.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO59051N049 Lire le compte rendu →

Suivi des franco-israeliens combattant au sein de TsahalDécision non publiée
15 691 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 29 mai 2024Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 2117.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N075 Lire le compte rendu →

Filière bovine en péril à cause de la Dermatose nodulaire contagieuseDécision non publiée
14 177 soutiensCommission des affaires économiques
  1. 14 janv. 2026Présentation devant la commissionLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 4553.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419610N042 Lire le compte rendu →

Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commissionDécision non publiée
8 242 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 29 mai 2024Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 2082.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N075 Lire le compte rendu →

Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commissionDécision non publiée
7 276 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 11 oct. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 1559.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N004 Lire le compte rendu →

Destitution du Président de la République française Emmanuel MacronDécision non publiée
6 618 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 11 oct. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte successivement les propositions de classement des pétitions nos 1123 et 1484.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N004 Lire le compte rendu →

Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de droguesDécision non publiée
6 029 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 29 mai 2024Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 1625.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N075 Lire le compte rendu →

Pour la création d’une Mutuelle complémentaire gérée par la Sécurité SocialeDécision non publiée
5 775 soutiensCommission des affaires sociales
  1. 8 juil. 2026Évoquée en réunionL’ordre du jour reprend le titre de la pétition — rapprochement écarté si plusieurs pétitions le partagent
    Texte officiel

    La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) -- M. Martin Hirsch, conseiller d’État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse -- M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d’État -- Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l’Assemblée nationale « Pour la création d’une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale »

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO847238N013 Lire le compte rendu →

Pétition pour le maintien de la BRAV-MDécision non publiée
5 324 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  1. 5 avr. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition
    La commission adopte successivement les propositions de classement des pétitions nos 1319 et 1373.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.
    Texte officiel

    Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission;

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO59051N049 Lire le compte rendu →

Pour le paiement des pensions de vieillesse au plus tard le 30 ou 31 de chaque moisDécision publiée au fichier
51 soutiensCommission des affaires sociales
  1. 23 nov. 2022Examen par la commissionLa commission cite le numéro de la pétition
    Texte officiel

    - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).

    Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO59047N011 Lire le compte rendu →

Le classement en bloc

Une pétition qui n'atteint pas, en six mois, le seuil de signatures fixé par sa commission — cinq mille pour la commission des lois, dix mille pour d'autres — est classée d'office, sans examen : c'est la règle, et la commission n'a aucune décision à motiver. Elle en traite plusieurs dizaines en une même séance — plus de deux cents le 1er juillet 2026. Les comptes rendus annoncent ainsi 266 pétitions au total, contre 18 pour lesquelles nous pouvons citer une décision individuelle.

Nous ne relevons donc pas un manquement, mais une limite de ce que le document public permet de savoir : le compte rendu annonce un effectif, et le plus souvent rien de plus. Sur les trente-quatre comptes rendus que nous avons lus, un seul joint la liste des pétitions classées — celui de la commission des affaires économiques du 14 février 2024, sous forme de tableau donnant l'objet, la date de dépôt et le nombre de signatures de vingt-trois pétitions. Partout ailleurs, un signataire dont la pétition est restée sous le seuil ne peut pas vérifier qu'elle a été classée ce jour-là. Nous relevons la séance, son effectif et son compte rendu ; quand la liste existe, elle est dans le texte officiel dont nous donnons le lien.

  1. 9 juil. 202515 pétitions — classement d’office constatéLe compte rendu énonce le classement comme accompli.
    La commission des affaires économiques a procédé au classement d’office de quinze pétitions ayant recueilli moins de 10 000 signatures dans un délai de six mois.Compte rendu CRCANR5L17S2025PO419610N122, phrase reproduite intégralement — lire le compte rendu intégral.
  2. 14 janv. 202639 pétitions — classement d’office proposé par le rapporteurLe compte rendu note « (Assentiment.) » après cette proposition, sans rapporter de vote nominal.
    En conséquence, je vous propose de classer d’office ces trente-neuf pétitions.Compte rendu CRCANR5L17S2026PO419610N042, phrase reproduite intégralement — lire le compte rendu intégral.
  3. 1 juil. 2026212 pétitions — classement d’office proposé par le rapporteurLe compte rendu note « (Assentiment.) » après cette proposition, sans rapporter de vote nominal.
    En conséquence, je vous propose de procéder au classement d’office de ces 212 pétitions.Compte rendu CRCANR5L17S2026PO419610N111, phrase reproduite intégralement — lire le compte rendu intégral.

Passages établis depuis l'agenda officiel des réunions de l'Assemblée nationale, croisé avec le fichier des pétitions de data.gouv.fr. Les décisions citées sont reprises intégralement des comptes rendus publiés par l'Assemblée, dont le lien accompagne chaque étape. Règles de rapprochement sur la page méthodologie.