Les pétitions · déposées en 2020 · n°10
Changer la sectorisation des collèges pour une mixité sociale et d'origine
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 23 juin 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 85 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 25 juin 2021.
Texte de la pétition
Dans les grandes métropoles, la mixité sociale et d'origine dans les collèges ne cesse de diminuer. Entre un collège du centre ville et un établissement de banlieue, le pourcentage d'élèves d'origine étrangère est considérablement différent.La sectorisation, c'est à dire l'affectation d'un élève à un collège en fonction de son lieu de résidence, est à l'origine de cette situation.Les enfants des quartiers populaires vont tous dans des collèges de quartiers populaires !Ainsi, la ségrégation urbaine génère de la ségrégation scolaire.Cette situation est délétère pour notre société : faire grandir les jeunes Français dans un environnement d'entre-soi est à l'opposé de la promesse républicaine.Mais cette situation n'est pas irrémédiable.Jusqu'à présent, les cartes scolaires ont été définies en fonction d'une seule logique capacitaire.Il fallait construire des collèges et définir les périmètres uniquement en fonction du nombre d'enfants à scolariser. Aucun autre critère n'était pris en compte.Par cette pétition, nous demandons que le législateur impose à l'éducation nationale et aux collectivités en charge de la construction des collèges, dans les 21 métropoles françaises, la prise en compte du critère de mixité sociale et d'origine pour redéfinir les périmètres scolaires des collèges et présider aux sites d'implantation des nouveaux établissements, tout en durcissant les conditions de contournement de ces nouvelles cartes.C'est à cette seule condition que la jeunesse Française pourra considérer appartenir à un seul pays, à une seule nation.http://no-ghetto.fr/
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.