Suite à donner

Les pétitions · année 2020

Les 179 pétitions déposées en 2020

À l'ouverture, de la plus récente à la plus ancienne, telles qu'elles figurent dans le fichier officiel. Chaque fiche détaille le statut, les signatures et ce que le fichier dit — ou ne dit pas — de la décision de la commission.

Pour inscrire dans la Constitution l'interdiction de l'usage du vote électronique et du vote par correspondanceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République162Classée d'office18 déc. 2020
Pour une amélioration de l'information sur l'efficacité des méthodes de contraceptionCommission des affaires sociales23Classée d'office (seuil non atteint)11 déc. 2020
Malus écologique adapté aux famillesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire14Classée d'office8 déc. 2020
Reconnaissance de la langue des signes et de l'alphabet brailleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République55Classée d'office8 déc. 2020
Assez de discours, mais des actes de lutte contre les violences faites aux femmesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République69Classée d'office7 déc. 2020
Créer un mécanisme de fourniture d'électricité d'origine garantie nucléaireCommission des affaires économiques695Classée d'office7 déc. 2020
Cerveaux santé sommeil impact positif avenir de nos famillesCommission des affaires sociales5Classée d'office (seuil non atteint)7 déc. 2020
Pour récompenser les citoyens qui apportent des preuves de fraude électoraleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office4 déc. 2020
Connaître le partage des richessesCommission des affaires économiques23Classée d'office4 déc. 2020
Esperanto : Encourager l'enseignement de la langue internationale espérantoCommission des affaires culturelles et de l'éducation438Classée d'office (seuil non atteint)4 déc. 2020
Ensemble contre le syndrome d'aliénation parentaleCommission des affaires sociales40Classée d'office (seuil non atteint)4 déc. 2020
Libérons vapeur colère santéCommission des affaires sociales1Classée d'office (seuil non atteint)4 déc. 2020
Donner envie à nos enfants d'aller à l'école (bien-être, études, avenir professionnel)Commission des affaires culturelles et de l'éducation9Classée d'office (seuil non atteint)4 déc. 2020
Protection techniques manipulation mentale, gestion budgetCommission des affaires sociales6Classée d'office (seuil non atteint)4 déc. 2020
Territoire protégé, besoin vitalCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire16Classée d'office (seuil non atteint)4 déc. 2020
Connaissez-vous une personne fiableCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office4 déc. 2020
Protection enfants, prévention efficaceCommission des affaires sociales10Classée d'office (seuil non atteint)4 déc. 2020
Caméra pour chaque policier, connaître TOUS les comportementsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République50Classée d'office4 déc. 2020
Reconnaissance de la République du Haut-Karapagh (Artsakh)Commission des affaires étrangères16Classée d'office4 déc. 2020
1000€ pour chaque Français se faisant vacciner contre la Covid-19!Commission des affaires sociales7Classée d'office (seuil non atteint)26 nov. 2020
Arrêt de la politique du regroupement familialCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République145Classée d'office24 nov. 2020
Pour des statuts permettant une juste reconnaissance des fonctions de soin, d'expertise, d'enseignement et de recherche des professionnels de santéCommission des affaires sociales1 204Classée d'office (seuil non atteint)24 nov. 2020
Non au démantèlement d'EDFCommission des affaires économiques7 745Classée d'office24 nov. 2020
Suppression de tous les privilèges des anciens présidents, ministres, députésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République547Classée d'office24 nov. 2020
Pétition contre l'islamisme radical et l'État IslamiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République88Classée d'office20 nov. 2020
Pour un âge maximal d'éligibilité des députés et des sénateursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République78Classée d'office20 nov. 2020
Optique de retour en cursus scolaire des étudiants en soin infirmier de 2ème annéeCommission des affaires sociales57Classée d'office (seuil non atteint)19 nov. 2020
Assouplissement de la loi sur l'utilisation du détecteur de métauxCommission des affaires culturelles et de l'éducation7Classée d'office (seuil non atteint)19 nov. 2020
Des banques plus durables/éthiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire77Classée d'office19 nov. 2020
Construire des logements pour les étudiantsCommission des affaires culturelles et de l'éducation36Classée d'office (seuil non atteint)16 nov. 2020
Centraliser les associations d'aide socialeCommission des affaires sociales16Classée d'office (seuil non atteint)16 nov. 2020
Convertir les peines de prison en peine de travaux d'intérêts générauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République84Classée d'office16 nov. 2020
Création d'une troisième chambre parlementaire à représentation socialeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office16 nov. 2020
Masques transparents dans les crèchesCommission des affaires sociales15Classée d'office (seuil non atteint)16 nov. 2020
Loi concernant le viol psychologique des mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office16 nov. 2020
non a l'ouverture des bureaux de tabac et au rivotrilCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office13 nov. 2020
Pesticides : stop au boomerang empoisonné ! Ni production, ni exportation de substances interditesCommission des affaires économiques104Classée d'office13 nov. 2020
Les associations de protection animale doivent avoir accès aux coordonnées ICADCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République131Classée d'office13 nov. 2020
Pour des Mandats qui durent une année fiscale, pas plusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office13 nov. 2020
l'inconstitutionnalité flagrante du principe de l'unicité de l'allocataire de l'art R513-1 et L513-1 du code de la sécurité socialeCommission des affaires sociales33Classée d'office (seuil non atteint)13 nov. 2020
Stopper la pollution lumineuseCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire866Classée d'office (seuil non atteint)13 nov. 2020
Généraliser l'économie circulaire et le tri des biodéchetsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire67Classée d'office (seuil non atteint)13 nov. 2020
Supprimer/Interdire le Black FridayCommission des affaires économiques49Classée d'office10 nov. 2020
La publicité au service de l'écologieCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire57Classée d'office (seuil non atteint)10 nov. 2020
Stopper/Interdire, la fabrication des machines a café a dosettesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire47Classée d'office (seuil non atteint)10 nov. 2020
Gestion de la crise sanitaire doit-on demander la destitution du Président de la République?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République198Classée d'office10 nov. 2020
Le RSA Responsable et d'Avenir !Commission des affaires sociales10Classée d'office (seuil non atteint)6 nov. 2020
Pourquoi il faut interdire la corrida aux mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 092Classée d'office6 nov. 2020
Referendum "Pour ou contre un projet de nouvelle Constitution"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République76Classée d'office6 nov. 2020
Pourquoi il faut interdire la corridaCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3 081Classée d'office6 nov. 2020
Détention et port d'armesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République32Classée d'office6 nov. 2020
Contre la fermeture non essentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office6 nov. 2020
Proposition de loi visant à défendre le modèle sociétal rural FrançaisCommission des affaires culturelles et de l'éducation15Classée d'office (seuil non atteint)6 nov. 2020
Référendum COVID-19 : aux Français de choisir leur politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République170Classée d'office2 nov. 2020
Contre des dérogations concernant la chasse collective ou individuelle de toute espèce animaleCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire246Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2020
Pour l'ouverture de nos commerçants et artisans de BédarieuxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office2 nov. 2020
Autorisation d'accès à la nature pendant la confinementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République66Classée d'office2 nov. 2020
LAISSEZ NOS SALLES DE SPORT OUVERTESCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République64Classée d'office2 nov. 2020
Instaurer le RIC en toutes matières.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République498Classée d'office28 oct. 2020
Augmenter le SMIC à 1500€ Net par moisCommission des affaires sociales76Classée d'office (seuil non atteint)28 oct. 2020
Généraliser le vote électroniqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République79Classée d'office28 oct. 2020
Suppression des alinéas de la Constitution qui limitent le recours aux référendums et modification de l'article sur le RIPCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République82Classée d'office28 oct. 2020
Ajout d'un titre "Bien-être animal" dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République276Classée d'office28 oct. 2020
Circuits courts : développer l'échelon départementalCommission des affaires économiques36Classée d'office27 oct. 2020
Justice fiscaleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire58Classée d'office27 oct. 2020
Redevance audiovisuelle : pouvoir décider où va notre argentCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire94Classée d'office27 oct. 2020
Fusion de la carte vitale avec la CNI, le permis de conduire et la carte d'électeurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République61Classée d'office27 oct. 2020
Vente de médicaments à l'unitéCommission des affaires sociales89Classée d'office (seuil non atteint)27 oct. 2020
Instauration d'un chèque "Fournitures scolaires"Commission des affaires sociales30Classée d'office (seuil non atteint)27 oct. 2020
Pour une parité exacte dans le gouvernement et les assemblées éluesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office27 oct. 2020
Instauration d'un chèque conversionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire11Classée d'office (seuil non atteint)27 oct. 2020
Rendre le 10 juin fériéCommission de la défense nationale et des forces armées14Classée d'office27 oct. 2020
Création d'un mémorial pour les victimes du terrorisme islamisteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15Classée d'office27 oct. 2020
Ajout de l'inaliénabilité du siège français au Conseil de Sécurité de l'ONU et de la force nucléaire française dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28Classée d'office27 oct. 2020
Pour une mise aux normes des stations d'épuration et des ruissellements urbainsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire43Classée d'office (seuil non atteint)26 oct. 2020
Pour la prise en compte du principal gaz à effet de serre : la vapeur d'eau (60%)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire23Classée d'office (seuil non atteint)26 oct. 2020
Pour la suppression des groupes politiques dans les assembléesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République79Classée d'office26 oct. 2020
Lettre ouverte des orthophonistes : Pour la distribution de masques entièrement transparents pour TOUS les professionnels de la petite enfance.Commission des affaires sociales246Classée d'office (seuil non atteint)26 oct. 2020
Reconnaître le statut de l'enfant victime lui aussi des violences intra-familialesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République68Classée d'office24 oct. 2020
Pour une Convention citoyenne sur le renouveau démocratiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 427Classée d'office24 oct. 2020
Réforme du Référendum d'initiative partagée (RIP)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République66Classée d'office21 oct. 2020
Faire débats puis un référendum (consultation citoyenne) pour la mise en place d'un code de l'enfanceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République29Classée d'office20 oct. 2020
Pour un devoir de port d'arme pour les enseignants et professeurs d'universitésCommission des affaires culturelles et de l'éducation1Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2020
Pour des Mandats non renouvelables consécutivementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République101Classée d'office20 oct. 2020
Un enfant a besoin de ses deux parents !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République937Classée d'office20 oct. 2020
Douleurs lombaires: prévention, moins de souffrances, moins de surcharge des médecins, moins d'absentéisme, moins de dépenses de santéCommission des affaires sociales10Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2020
Nationalité cdd, responsabiliser, diminution des nocivités, protéger nos familles et l'avenir de nos enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office20 oct. 2020
Comment réduire le nombre de morts, les souffrances, les frais de santé, sans dépenser un euro de notre budget collectifCommission des affaires sociales7Classée d'office (seuil non atteint)19 oct. 2020
Mégots collectés, mesure anti-pollutionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire51Classée d'office (seuil non atteint)19 oct. 2020
Questionnaire médical, diagnostic, recherche des causes des nombreux dysfonctionnements du système immunitaireCommission des affaires sociales7Classée d'office (seuil non atteint)19 oct. 2020
Incendies de forêts en nombre croissant, assistance hélicoptère cuveCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office19 oct. 2020
Plaintes cantines, responsabilitéCommission des affaires culturelles et de l'éducation7Classée d'office (seuil non atteint)19 oct. 2020
Classer infos médecine légale Top Secret afin de ne pas faciliter la nocivité et protéger nos famillesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15Classée d'office19 oct. 2020
Pour rassurer les personnes seules et leurs familles éloignées géographiquement : permanence téléphoniqueCommission des affaires sociales8Classée d'office (seuil non atteint)19 oct. 2020
Salut protection contagion, exemple donné par nos responsablesCommission des affaires sociales5Classée d'office (seuil non atteint)19 oct. 2020
Chiffres lumineux vitesse base pare-brise, diminution accidents de la routeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République10Classée d'office19 oct. 2020
Des cadavres en vadrouilleCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire9Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Nouveau mode de fonctionnement de notre paysCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République32Classée d'office14 oct. 2020
Le droit de CHACUN de choisir la fin de sa propre vieCommission des affaires sociales149Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Toutes les femmes devraient avoir le droit de choisir le nombre de leurs enfantsCommission des affaires sociales25Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Interdire les feux d'artifice (victimes accidents usines, armes)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République60Classée d'office14 oct. 2020
Comment augmenter le nombre d'enquêtes résoluesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office14 oct. 2020
Communiquer sur les dangers du tatouageCommission des affaires sociales12Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Quand cessera enfin la maltraitance des bébés?Commission des affaires sociales22Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
De longues et coûteuses formations dans nos FacultésCommission des affaires culturelles et de l'éducation5Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Les jurés peuvent-ils tous résister aux manipulations théâtrales?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République12Classée d'office14 oct. 2020
Diminution des violences intra-familialesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office14 oct. 2020
Comment agir de façon constructive malgré notre endettementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office14 oct. 2020
Numéros spéciaux 0800 etc. + numéro portableCommission des affaires économiques8Classée d'office14 oct. 2020
Diminuer la souffrance des enfants lors de la séparation des parentsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République17Classée d'office14 oct. 2020
Raccourcir la carrière des nocifs, c'est protéger nos famillesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office14 oct. 2020
Isoloir obligatoire pour TOUS les citoyensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République29Classée d'office14 oct. 2020
Le vol de voitures ne doit pas être facilité...Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office14 oct. 2020
Diminution du nombre de morts et de blessés graves dans les accidentsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office14 oct. 2020
Rappel DE la loi, amende, travaux d'intérêt généralCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office14 oct. 2020
Sanctions justes: pourcentage revenuCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République43Classée d'office14 oct. 2020
Egalité des droits des ados filles et garçons (émoustillés)Commission des affaires culturelles et de l'éducation10Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Diminution douleurs dos; tabourets obligatoires près de chaque caisse enregistreuseCommission des affaires sociales13Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Que l'on enseigne aux enfants et aux adolescents le comportement et le bien-être animalierCommission des affaires culturelles et de l'éducation178Classée d'office (seuil non atteint)14 oct. 2020
Pour une aide financière obligatoire de la part de l'État pour les associations de protection animaleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire250Classée d'office13 oct. 2020
Cacher ce racisme systémique que nous ne saurions voirCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office13 oct. 2020
Remplaçons l'injuste et humiliante prime d'activité par une hausse générale des salairesCommission des affaires sociales52Classée d'office (seuil non atteint)12 oct. 2020
Obtention d'un terrain communal pour abriter les chats errantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République213Classée d'office12 oct. 2020
Pour un taux de TVA réduit pour les actes, soins et médicaments vétérinairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire507Classée d'office12 oct. 2020
Stopper la construction des ferrys et paquebots hyper-pollueurs utilisés pour les vacanciersCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire101Classée d'office (seuil non atteint)12 oct. 2020
Organisation de la fin de vieCommission des affaires sociales85Classée d'office (seuil non atteint)12 oct. 2020
Pour le rétablissement de la peine de mortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République115Classée d'office12 oct. 2020
Placement abusif et dysfonctionnement de l'ASECommission des affaires sociales57Classée d'office (seuil non atteint)12 oct. 2020
Soutenez les ambulances à usage vétérinaire garantissant l'accès aux soins de votre animalCommission des affaires sociales113Classée d'office (seuil non atteint)12 oct. 2020
Justice plus sévère et sanctions plus dissuasives pour les délinquantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République157Classée d'office12 oct. 2020
Le CSA, à quoi sert-il ? - abolition de la taxe sur l'audiovisuelCommission des affaires culturelles et de l'éducation67Classée d'office (seuil non atteint)12 oct. 2020
Covid-19 et élections départementales et régionales de mars 2021 : pour une adaptation des modalités de vote (vote anticipé, par correspondance, etc.)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République63Classée d'office12 oct. 2020
Etendue du crédit d'impôt pour les animaux à l'ensemble des citoyensCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire106Classée d'office12 oct. 2020
Pour une campagne de stérilisation des chats errantsCommission des affaires économiques316Classée d'office8 oct. 2020
Pour la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11 086Classée d'office8 oct. 2020
Augmentation des peines pour fraude électoraleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République127Classée d'office8 oct. 2020
Réforme de l'élection présidentielle par un scrutin mathématiquement justeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République300Classée d'office8 oct. 2020
Pour la stérilisation obligatoire des chatsCommission des affaires économiques263Classée d'office8 oct. 2020
Référendum sur néonicotinoïdes : pesticide accusé de tuer les abeilles et qui tue notre santéCommission des affaires économiques461Classée d'office8 oct. 2020
Pour l'abolition de la chasse à courreCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire3 278Classée d'office (seuil non atteint)6 oct. 2020
Syndicalisme du conseil supérieur de la magistratureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République31Classée d'office6 oct. 2020
Juge des affaires familialesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République50Classée d'office6 oct. 2020
Suppression du port du masque obligatoireCommission des affaires sociales208Classée d'office (seuil non atteint)6 oct. 2020
Affichage du made in ou de l'origine avec le prixCommission des affaires économiques193Classée d'office6 oct. 2020
Réduction des parlementaires et évolution du SénatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République207Classée d'office6 oct. 2020
Abolition de la chasse à courreCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire1 050Classée d'office (seuil non atteint)5 oct. 2020
Légalisation du cannabisCommission des affaires sociales216Classée d'office (seuil non atteint)5 oct. 2020
Accès aux images du procès des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper CacherCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République34Classée d'office5 oct. 2020
Développer le télé-enseignement des jeunes de 13 à 18 ansCommission des affaires culturelles et de l'éducation24Classée d'office (seuil non atteint)5 oct. 2020
Pour un Cned réglementé à la demande sur les territoires de Zep RepCommission des affaires culturelles et de l'éducation12Classée d'office (seuil non atteint)5 oct. 2020
Autoriser le port d'arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu'ils soient retraités ou qu'ils soient en activitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 782Classée d'office5 oct. 2020
Appel au cessez-le-feu au KarabaghCommission des affaires étrangères51Classée d'office5 oct. 2020
Suppression des grandes régions pour revenir à une gestion départementale et de proximitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République111Classée d'office5 oct. 2020
Été : pour la suspension des transports d'animaux de boucherieCommission des affaires économiques1 240Classée d'office5 oct. 2020
Pour l'interdiction des manèges à poneys vivantsCommission des affaires économiques1 043Classée d'office5 oct. 2020
Salaires, indemnités, frais, règlement concernant les parlementaires et des élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République353Classée d'office5 oct. 2020
Justice : protéger systématiquement les enfants du parent violent envers l'autre parent et l'enseigner à l'école de la magistratureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République139Classée d'office4 oct. 2020
Pour aggraver les peines de justice des actes de cruauté sur les animauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2 755Classée d'office4 oct. 2020
Mettre en place un débat puis un Référendum sur la sortie de la France de l'Union EuropéenneCommission des affaires étrangères466Classée d'office4 oct. 2020
Les sécheresses et les inondations ne sont pas une fatalité mais le résultat logique d'une très mauvaise gestion de l'eauCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire144Classée d'office (seuil non atteint)4 oct. 2020
Pour les chiens de MayotteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République873Classée d'office2 oct. 2020
Contre l'abattage sans étourdissement des animaux de fermeCommission des affaires économiques2 010Classée d'office2 oct. 2020
Protégeons les animaux sauvages libres contre les actes de cruautéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2 119Classée d'office2 oct. 2020
Pour l'abolition définitive de la corrida en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6 429Classée d'office2 oct. 2020
Pour la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2 048Classée d'office2 oct. 2020
Pour le maintient de l'IEFCommission des affaires culturelles et de l'éducation1 221Classée d'office (seuil non atteint)2 oct. 2020
Casier judiciaire vierge pour tous les élus.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République938Classée d'office2 oct. 2020
Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abris en France !Commission des affaires économiques240Classée d'office (seuil non atteint)2 oct. 2020
Riposte graduée aux troubles de voisinage : bruits de comportementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République142Classée d'office2 oct. 2020
Pour la mise en application des propositions de la Convention Citoyenne. Tout simplement.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire376Classée d'office (seuil non atteint)2 oct. 2020
Changement de l'article 89 de la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République88Classée d'office2 oct. 2020
Remise en place de l'ISFCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire422Classée d'office2 oct. 2020
Combattre l'obésité infantile par le sportCommission des affaires culturelles et de l'éducation38Classée d'office (seuil non atteint)2 oct. 2020
Allaitement en FranceCommission des affaires sociales425Classée d'office (seuil non atteint)1 oct. 2020
Pour la suppression des additifs alimentairesCommission des affaires sociales389Classée d'office (seuil non atteint)1 oct. 2020
Pour la préservation du hérisson d'EuropeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire904Classée d'office (seuil non atteint)1 oct. 2020
Location touristique pour tousCommission des affaires économiques4Classée d'office1 oct. 2020
Enseignement/Ajout de la matière "écologie"Commission des affaires culturelles et de l'éducation355Classée d'office (seuil non atteint)1 oct. 2020
Changer la sectorisation des collèges pour une mixité sociale et d'origineCommission des affaires culturelles et de l'éducation85Classée d'office (seuil non atteint)1 oct. 2020

Le motif d'un classement est lu dans le texte de décision et dans les dates. Les libellés de statut, eux, reprennent le champ « statut » du fichier lorsqu'aucun texte ne permet de faire mieux — un champ qui se contredit pour plusieurs centaines de pétitions. Voir la méthodologie. Dernier import : 12 oct. 2026.