Pétition contre les livraisons d'armes à l'Ukraine

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Chers dirigeants des États européens et des principales organisations internationales, y compris les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe !Nous, les peuples d'Europe, sur la base de nos droits civils et politiques garantis par le droit international et la législation nationale, vous appelons à cesser de soutenir l'incitation à la discorde et à la haine menée par l'Ukraine avec des effusions de sang insensées au centre de notre continent, ainsi que son escalade possible en une guerre mondiale.Malheureusement, aujourd'hui, contrairement aux principes fondamentaux énoncés à l'article 2 de la charte des Nations unies, en particulier aux principes d'égalité souveraine et de règlement pacifique des différends internationaux, des armes sont livrées de nos pays à l'Ukraine, d'où les civils du Donbass, y compris les enfants, sont massivement tués et blessés, ce processus multipliant les souffrances et les pertes humaines au cœur de l'Europe. ce qui ne nous permet pas de rester des observateurs indifférents. Nous partageons la douleur des habitants du Donbass, compatissons profondément à leur chagrin et condamnons catégoriquement l'approvisionnement en armes et en munitions, qui sont finalement dirigés contre la population civile. De plus, nous pensons que cette pratique multiplie la probabilité de la propagation des hostilités à l'ensemble du continent et même le risque du déclenchement d'une troisième guerre mondiale.Les conséquences évidentes de ces politiques militaristes à courte vue sont aussi une violation de l'équilibre dans le domaine de la sécurité de l'Europe, la culture de la haine et de l'inimitié entre les peuples, la rupture des liens culturels et économiques mutuellement bénéfiques, tout cela ayant une corrélation directe avec la forte baisse du niveau de vie dans nos pays aujourd'hui, en contradiction avec l'article 11 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et demain peut conduire à des catastrophes et des conséquences pour un monde déjà fragile.Nous vous exhortons à vous souvenir des leçons les plus terribles de l'histoire de l'humanité, la Seconde Guerre mondiale et à ne pas répéter ces erreurs dans les temps modernes. À cet égard, nous demandons instamment aux gouvernements des États européens et aux dirigeants des principales organisations internationales, y compris les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de contribuer à mettre fin à l'extermination ciblée de civils dans le Donbass, y compris le meurtre d'enfants, la destruction de maisons, d'écoles et d'hôpitaux. Nous exigeons la fin du financement du terrorisme d'État et du génocide contre le peuple du Donbass, ainsi que des violations continues des Conventions de Genève de 1949 et d'autres actes du droit international humanitaire depuis 2014.Sincèrement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.