Suite à donner

Les pétitions · année 2022

Les 323 pétitions déposées en 2022

À l'ouverture, de la plus récente à la plus ancienne, telles qu'elles figurent dans le fichier officiel. Chaque fiche détaille le statut, les signatures et ce que le fichier dit — ou ne dit pas — de la décision de la commission.

creation d'une autorite de sureté des installations gazieres (ASG)Commission des affaires économiques27Classée d'office28 déc. 2022
Pour une aide de l'état aux propriétaires d'animaux domestiques pucés et à jour de leurs vaccinsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire61Classée d'office28 déc. 2022
Prévision du budget de l'État par les candidatsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République46Classée d'office (seuil non atteint)28 déc. 2022
Pour avoir une carte nationale qui fonctionne dans tous les transports urbainsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire104Classée d'office (seuil non atteint)28 déc. 2022
Création d'un parquet national anti-maltraitance animale et de brigades départementales anti-maltraitance animaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République192Classée d'office (seuil non atteint)28 déc. 2022
Pour une indication exacte de chaque coût sur le ticket de carburantCommission des affaires économiques97Classée d'office28 déc. 2022
Pour éviter les abandons d'animaux une aide de l'état en diminuant les impôts ou en versant une primeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire80Classée d'office28 déc. 2022
Création d'un Parquet National Anti-Maltraitance Animale et de brigades départementales AMACommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République155Classée d'office (seuil non atteint)15 déc. 2022
Répartition des médecins d'ici 2030Commission des affaires sociales190Classée d'office (seuil non atteint)15 déc. 2022
Sobriété énergétique : faites ce que je dis mais, pas ce que je fais.Commission des affaires économiques168Classée d'office15 déc. 2022
Pour juger de la destitution de l'occupant de l'ElyséeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République66 571Classée d'office15 déc. 2022
Report de l'entrée en vigueur du guichet uniqueCommission des affaires économiques275Classée d'office14 déc. 2022
Stop aux loyers augmentés tant que le DPE n'a pas été fait quelque soit l'année d'entrée dans le logement classé F ou GCommission des affaires économiques140Classée d'office14 déc. 2022
Pétition contre la facture des ordures ménagères de la com' com ElanCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République49Classée d'office (seuil non atteint)13 déc. 2022
Météo France et l'attestation de la vitesse du vent.Commission des affaires économiques32Classée d'office13 déc. 2022
Référendum sur la réforme des retraitesCommission des affaires sociales1 330Classée d'office (seuil non atteint)13 déc. 2022
Sauvons nos Artisans.Commission des affaires économiques141Classée d'office9 déc. 2022
Annulation de la nomination de Francky Vincent lors de la dernière promotion des Chevaliers des Arts et des LettresCommission des affaires culturelles et de l'éducation87Classée d'office (seuil non atteint)9 déc. 2022
vaccin contre la grippe remboursé pour les plus de 50 ansCommission des affaires sociales26Classée d'office (seuil non atteint)9 déc. 2022
l'A.R.S. et le contrôle de la qualité de l'eau !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire91Classée d'office (seuil non atteint)9 déc. 2022
Obligation de développement des réseaux de chaleurCommission des affaires économiques31Classée d'office9 déc. 2022
Pour une prise en charge des CESU des personnes à faible revenus hospitalisées et invalide pour la garde d'animauxCommission des affaires sociales69Classée d'office (seuil non atteint)9 déc. 2022
Pour la fin des appels surtaxésCommission des affaires économiques213Classée d'office9 déc. 2022
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LES VACCINS COVID-19Commission des affaires sociales5 151Classée d'office (seuil non atteint)9 déc. 2022
Pour que la fête de Noël ne soit plus une fête commerciale !Commission des affaires économiques30Classée d'office9 déc. 2022
Nouvelle Assemblée Nationale (Populaire)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République81Classée d'office (seuil non atteint)9 déc. 2022
Pour la réintégration du personnel soignant suspenduCommission des affaires sociales1 703Classée d'office (seuil non atteint)9 déc. 2022
Salaire universelCommission des affaires sociales131Classée d'office (seuil non atteint)24 nov. 2022
Renouveler la proposition du changement de statut du chevalCommission des affaires économiques96Classée d'office24 nov. 2022
Rétablissement de la peine de mortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République184Classée d'office (seuil non atteint)24 nov. 2022
Bien accueillir les migrantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République69Classée d'office (seuil non atteint)24 nov. 2022
Non à l'extinction totale de l'éclairage public dans les centres villesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire89Classée d'office (seuil non atteint)24 nov. 2022
Appel au référendum (risque attaques nucléaires, infos TV et radios)Commission des affaires étrangères79Classée d'office24 nov. 2022
Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d'initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15 968Classée d'office17 nov. 2022
Retour du service militaire universelle (homme et femme) en France !Commission de la défense nationale et des forces armées203Classée d'office17 nov. 2022
Pour l'interdiction, à la chasse, des carabines à canon rayé permettant les tirs à longue distance et pour la sécurisation de la natureCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire978Classée d'office (seuil non atteint)17 nov. 2022
Pétition pour des actions nationales concertées contre la prolifération du frelon asiatiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire460Classée d'office (seuil non atteint)16 nov. 2022
Pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République418Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2022
Interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs à l'exception des lieux dédiésCommission des affaires sociales133Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2022
Rendez-nous le ticket de caisseCommission des affaires économiques276Classée d'office14 nov. 2022
Expulsion de l'ambassadeur d'Iran et la fermeture de l'ambassade d'Iran en FranceCommission des affaires étrangères103Classée d'office10 nov. 2022
Abroger la loi des parrainages pour l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République267Classée d'office (seuil non atteint)10 nov. 2022
Pour l'arrêt de l'anonymat sur les réseaux sociauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République87Classée d'office (seuil non atteint)8 nov. 2022
Cyber Université et droits des Neuro-atypiquesCommission des affaires sociales43Classée d'office (seuil non atteint)8 nov. 2022
Pour l'interdiction de la chasse à la marmotteCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire1 115Classée d'office (seuil non atteint)8 nov. 2022
Caméras de verbalisation aux passages piétonsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République34Classée d'office (seuil non atteint)8 nov. 2022
Demande de cohérence dans les agissements du Comité Parlementaire pour un Iran Démocratique (CPID)Commission des affaires étrangères10Classée d'office8 nov. 2022
Démission du député Grégoire de FournasCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République93Classée d'office (seuil non atteint)4 nov. 2022
Démission de Fournas.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République49Classée d'office (seuil non atteint)4 nov. 2022
Pour des contraventions au montant cohérentCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République244Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
Interdire la destruction des terriers pour interdire la vénerie sous terre et protéger les mammifères juvéniles.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire880Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
STOP à la taxe GEMAPI (taxe inondation)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire31Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
Interdiction de la chasse dans les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationauxCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire3 789Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
Revalorisation Ségur pour tousCommission des affaires sociales393Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
Interdiction de la vénerie sous terreCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire1 488Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
Allongement et augmentation du montant du congé parentalCommission des affaires sociales177Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République41Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
L ère du numérique est sourd a la surditéCommission des affaires sociales105Classée d'office (seuil non atteint)2 nov. 2022
Droit au compte bancaire pour tous les françaisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire44Classée d'office26 oct. 2022
[Art 30 PLFSS] : L'Etat veut acheter des médicaments low-costCommission des affaires sociales65Classée d'office (seuil non atteint)26 oct. 2022
Allongement de la durée du congé maternitéCommission des affaires sociales47 531Classée d'office20 oct. 2022
Sécurité du peupleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République83Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
Pour la refondation de l'enseignement professionnel !Commission des affaires culturelles et de l'éducation92Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
POUR DES ÉLECTIONS RÉELLEMENT DÉMOCRATIQUESCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République243Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
Pour des marges limitées pour les stations essences et une interdiction d'augmenter le prix entre 2 livraisonsCommission des affaires économiques87Classée d'office20 oct. 2022
L'état va créer la pénurie de vos médicaments [ART 30 PLFSS] :Commission des affaires sociales142Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
La Catastrophe PrimeRenovCommission des affaires économiques149Classée d'office20 oct. 2022
Stop à l'éclairage nocturne des vitrines des commerçantsCommission des affaires économiques709Classée d'office20 oct. 2022
Violences familiales non conjugalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République73Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
Manque de moyen dans la police nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République55Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
Deconjugalisation AAH trop tardiveCommission des affaires sociales164Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
Légalisation contrôlée du cannabisCommission des affaires sociales277Classée d'office (seuil non atteint)20 oct. 2022
Contre un genocide armenienCommission des affaires étrangères55Classée d'office18 oct. 2022
Action pour faire baisser les factures d'électricitéCommission des affaires économiques538Classée d'office18 oct. 2022
engagement citoyen contre les jeux d'hiver en Arabie saouditeCommission des affaires culturelles et de l'éducation373Classée d'office (seuil non atteint)18 oct. 2022
contrôle quantitatifs des émissions hertziennes et satellitaire du ressort de l'UITCommission des affaires économiques54Classée d'office18 oct. 2022
Contre les jeux d'hiver à TrojenaCommission des affaires culturelles et de l'éducation59Classée d'office (seuil non atteint)18 oct. 2022
Protection du patrimoine forestier ou naturel.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire316Classée d'office (seuil non atteint)18 oct. 2022
Sortie immédiate de la France de l'OTANCommission des affaires étrangères680Classée d'office18 oct. 2022
Les Invisibles du Ségur/ LaforcadeCommission des affaires sociales761Classée d'office (seuil non atteint)18 oct. 2022
Génocide arménienCommission des affaires étrangères57Classée d'office18 oct. 2022
Fermeture des centres culturels de l'ambassade d'Iran en FranceCommission des affaires étrangères52Classée d'office18 oct. 2022
Encadrement de la vente des tours de lits et matériel de couchage pour bébéCommission des affaires économiques834Classée d'office18 oct. 2022
SAUVONS L'ARMENIE : NE SOYONS PAS COMPLICE D'UN GENOCIDE UN SIECLE PLUS TARDCommission des affaires étrangères4 171Classée d'office27 sept. 2022
Abolition de la taxe audiovisuelle = abolition du C.S.A.Commission des affaires culturelles et de l'éducation77Classée d'office (seuil non atteint)26 sept. 2022
POUR UN RÉFÉRENDUM SUR LA FIN DE L'ÉLEVAGE INTENSIF !Commission des affaires économiques4 857Classée d'office26 sept. 2022
Réouverture du bagne de Cayenne.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République57Classée d'office (seuil non atteint)26 sept. 2022
Desindexation de l'électricité sur le gazCommission des affaires économiques452Classée d'office26 sept. 2022
Permis de conduireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République47Classée d'office (seuil non atteint)26 sept. 2022
Création d'une Surprime "Biosourcés" pour la rénovation énergétique des logements.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire173Classée d'office (seuil non atteint)22 sept. 2022
Mise en place d'un droit fondamental de ne plus avoir peur de la faimCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République70Classée d'office (seuil non atteint)21 sept. 2022
INTERDICTION DE LA VENTE DE TOUS TABACS PAR L ETAT FRANCAISCommission des affaires sociales21Classée d'office (seuil non atteint)20 sept. 2022
PelletsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire317Classée d'office20 sept. 2022
Pétition contre les livraisons d'armes à l'UkraineCommission des affaires étrangères2 293Classée d'office20 sept. 2022
Armer et former certains agents de sécurité pour la surveillance de lieux sensiblesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office (seuil non atteint)20 sept. 2022
ASSISTANT DENTAIRE DE NIVEAU 2 ( CREATION D'UN STATUT D'HYGIENISTE )Commission des affaires sociales143Classée d'office (seuil non atteint)20 sept. 2022
Taxes GEMAPICommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire19Classée d'office12 sept. 2022
Magistrats en nombre suffisant !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République41Classée d'office (seuil non atteint)12 sept. 2022
Revenu minimum socialCommission des affaires sociales94Classée d'office (seuil non atteint)12 sept. 2022
Ouverture d'une 5ème classe Ecole Publique RG CADOU TAUPONTCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office (seuil non atteint)12 sept. 2022
Aider tous les Français face à l'augmentation des prix de l'énergieCommission des affaires économiques101Classée d'office12 sept. 2022
Former les professeurs des écoles à l'écriture manuscrite dans leur cursus de baseCommission des affaires culturelles et de l'éducation48Classée d'office (seuil non atteint)12 sept. 2022
Urgence climatique : Stop au gaspillage !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire257Classée d'office (seuil non atteint)12 sept. 2022
Anesthésie locale pour la pose du stérilet (DIU)Commission des affaires sociales165Classée d'office (seuil non atteint)5 sept. 2022
Interdiction ou régulation des vols en jets privésCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire956Classée d'office (seuil non atteint)5 sept. 2022
Pour des panneaux informatifs sur le prix des carburants à chaque entrée de chaque communeCommission des affaires économiques18Classée d'office5 sept. 2022
Réglementation du prix de la tonne de pellets et du bois de chauffageCommission des affaires économiques1 062Classée d'office5 sept. 2022
Référendum pour changer le mode de scrutin des élections (proposition ci-dessous)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République177Classée d'office (seuil non atteint)5 sept. 2022
Instauration du référendum révocatoire du Président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République653Classée d'office (seuil non atteint)5 sept. 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie et de la prise en charge par les pouvoirs publics de manière globale, il y a urgence ..Commission des affaires sociales1 736Classée d'office (seuil non atteint)5 sept. 2022
Luttons efficacement contre le hameçonnageCommission des affaires économiques113Classée d'office5 sept. 2022
Pouvoir exercer son métier en transportant son instrument dans le train !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire149Classée d'office (seuil non atteint)5 sept. 2022
Pour le retour au 90km/h sur l'ensemble du réseau routier hors autoroutes.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire294Classée d'office (seuil non atteint)22 août 2022
Contre l'arrosage des terrains de golfCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire691Classée d'office (seuil non atteint)22 août 2022
Ajout d'un titre "Bien-être animal" dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République102Classée d'office (seuil non atteint)5 août 2022
Pour des bornes électriques et des logements neufs autonomesCommission des affaires économiques13Classée d'office5 août 2022
NON AUX DÉTOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS AU TCHAD NON AUX AIDES FINANCIERES FRANÇAISESCommission des affaires étrangères69Classée d'office5 août 2022
Instauration d'un chèque conversionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire28Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Pour une parité exacte dans le Gouvernement et les assemblées éluesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Instauration d'un chèque "Fournitures scolaires"Commission des affaires sociales37Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Inscription dans la Constitution de l'accès au bureau de vote à tous les inscrits, de la non privatisation de la distribution de la propagandeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Circuits courts : développer l'échelon départementalCommission des affaires économiques37Classée d'office4 août 2022
Ajout des viennoiseries et pâtisseries fabriquées sur place pour obtenir l'appellation "Boulangerie-Pâtisserie"Commission des affaires économiques231Classée d'office4 août 2022
Suppression des alinéas de la Constitution qui limitent le recours aux référendums et donnent plus de pouvoir au gouvernement qu'à l'ANCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République55Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Permettre à 100 000 électeurs inscrits de saisir le Conseil Constitutionnel après l'adoption d'une loiCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République69Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Création d'un mémorial pour les victimes du terrorisme islamisteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Vente de médicaments à l'unitéCommission des affaires sociales132Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Rendre le 10 juin fériéCommission de la défense nationale et des forces armées45Classée d'office4 août 2022
Pour une réforme des élections (mandat unique, élections mi-mandat, proportionnelles à 1 tour)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Inscription de l'interdiction de l'écriture inclusive dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République53Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Justice fiscaleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire244Classée d'office4 août 2022
Inscription dans la Constitution du référendum obligatoire pour la fusion des collectivités territorialesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République21Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Nous les ÉtrangersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office (seuil non atteint)4 août 2022
Réforme arrêt maladie longue duréeCommission des affaires sociales39Classée d'office (seuil non atteint)2 août 2022
Ajout de l'inaliénabilité du siège français au Conseil de Sécurité de l'ONU et de la force nucléaire française dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République25Classée d'office (seuil non atteint)2 août 2022
Pour la suppression de l'article 101 du règlement de l'ANCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République25Classée d'office (seuil non atteint)28 juil. 2022
Pour la création d'un site national pour les prises de rendez-vous concernant les demandes de papiers d'identitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office (seuil non atteint)28 juil. 2022
Renforcement des comités sociaux et économiquesCommission des affaires sociales32Classée d'office (seuil non atteint)28 juil. 2022
Permettre aux conseils municipaux de s'opposer aux fermetures de classes dans le 1er degréCommission des affaires culturelles et de l'éducation87Classée d'office (seuil non atteint)28 juil. 2022
Feux de forêts en France, au Portugal... : demande à l'Union Européenne de recourir à la clause de défense mutuelle et de solidaritéCommission des affaires étrangères40Classée d'office28 juil. 2022
Refusons la création d'un nouveau port méthanierCommission des affaires économiques131Classée d'office27 juil. 2022
Délivrance des médicaments conformément à la prescriptionCommission des affaires sociales39Classée d'office (seuil non atteint)27 juil. 2022
Abus de pouvoir des préfectures et sous préfectures sur le droit des étrangersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office (seuil non atteint)27 juil. 2022
Commission d'enquête pour la relance des projets STEP en FranceCommission des affaires économiques15Classée d'office27 juil. 2022
Pour la facilitation de l'adaptation des logements au changement climatiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire115Classée d'office (seuil non atteint)27 juil. 2022
Pour une traçabilité publique des produits en pénurie et l'interdiction d'exporter quand les stocks sont basCommission des affaires économiques129Classée d'office27 juil. 2022
2 jours de télétravail par semaine pour les frontaliers français au LuxembourgCommission des affaires étrangères2 639Classée d'office22 juil. 2022
RENDRE OBLIGATOIRE LE CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURSCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire103Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Pour que les professions de foi soient toujours visibles après les résultatsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République32Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Plafonner le tarif des consultations chez le vétérinaire et créer une carte vitale pour les animaux domestiques identifiésCommission des affaires sociales73Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Mise à contribution des Conventions Collectives pour répondre aux problèmes du pouvoir d'achatCommission des affaires sociales19Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Pour l'arrêt du nettoyage de la voirie française à l'eauCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire223Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Réglementation des ventes et reproduction d'animaux domestiques en fonction des places en refugeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire193Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Pour rendre public tous les votes des députésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République105Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Coordinateur adjoint d'animation périscolaireCommission des affaires culturelles et de l'éducation31Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Limitation du crédit d'impôt rechercheCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire123Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
NON AU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIF SUR LE BIOPARC DE MÉRIGNACCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire56Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Amendement des textes en vigueur pour permettre l'accès aux loisirs et vacances inclusifs aux jeunes adultes handicapés de moins de 26 ans !Commission des affaires sociales93Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
La population sourdes et malentendantes (LSF)Commission des affaires sociales34Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2022
Éradiquer le harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office (seuil non atteint)13 juil. 2022
Prohibition du développement scientifique et technologique qui porte atteinte à la vieCommission des affaires culturelles et de l'éducation31Classée d'office (seuil non atteint)13 juil. 2022
Pourquoi pas nous ?Commission des affaires sociales242Classée d'office (seuil non atteint)12 juil. 2022
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un texte législatif sur la reconnaissance du Stalking en tant que crimeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République17Classée d'office (seuil non atteint)12 juil. 2022
DROITS TRIMESTRES POUR LA RETRAITE STAGE INSERTION VIE PROFESSIONNELLE (SIVP)Commission des affaires sociales113Classée d'office (seuil non atteint)12 juil. 2022
Pour une réforme des procurationsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office (seuil non atteint)8 juil. 2022
Elargir le paiement de proximité aux fournisseurs d'eau, d'électricité, de téléphonie, de gaz et d'assuranceCommission des affaires économiques9Classée d'office8 juil. 2022
Pour la fermeture des bureaux de vote à la même heureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office (seuil non atteint)8 juil. 2022
Pour une obligation aux fournisseurs de fioul et de gaz de déduire en ligne le chèque énergieCommission des affaires économiques11Classée d'office8 juil. 2022
Pour que les PV des bureaux de vote soient publiésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République24Classée d'office (seuil non atteint)8 juil. 2022
Pour le vote obligatoire avec amende prélevée à la sourceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République30Classée d'office (seuil non atteint)8 juil. 2022
Pour la création d'une carte électorale à vie en format CBCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)8 juil. 2022
Création d'un espace électeur sur ants.gouv.frCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15Classée d'office (seuil non atteint)8 juil. 2022
Pour des parrainages d'élus ou populaires et le non-traitement des parrainages de candidats non déclarésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office (seuil non atteint)8 juil. 2022
Vote en urgence et définitif pour individualiser l'AAH selon la première version votée au sénatCommission des affaires sociales64Classée d'office (seuil non atteint)7 juil. 2022
Pour un Ségur du travail social et éducatif hospitalierCommission des affaires sociales256Classée d'office (seuil non atteint)7 juil. 2022
Cadre légal pour la production et l'utilisation du méthanolCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire54Classée d'office (seuil non atteint)1 juil. 2022
Modifications du Règlement de l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office (seuil non atteint)1 juil. 2022
Protection des personnes et des biens face aux catastrophes climatiquesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire59Classée d'office (seuil non atteint)1 juil. 2022
aide au français / chèque vacanceCommission des affaires sociales10Classée d'office (seuil non atteint)1 juil. 2022
Pour un scrutin par approbation au premier tour des électionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République24Classée d'office (seuil non atteint)1 juil. 2022
Taser et ondes électromagnétiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office (seuil non atteint)1 juil. 2022
Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !Commission des affaires économiques92Classée d'office30 juin 2022
Inscription du droit à l'avortement dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République235Classée d'office (seuil non atteint)30 juin 2022
Instauration de l'Interruption Volontaire de Grossesse dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République108Classée d'office (seuil non atteint)30 juin 2022
[Elections Législatives ] Inégalités !!! : « Faute de bulletin, je n'ai pas pu voter pour le candidat de mon choix »Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République12Classée d'office (seuil non atteint)30 juin 2022
TUC, les oubliés de la retraite !Commission des affaires sociales1 053Classée d'office (seuil non atteint)27 juin 2022
Traçabilité des votes des députésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République78Classée d'office (seuil non atteint)27 juin 2022
Festival de la barbarie de Yulin en ChineCommission des affaires étrangères264Classée d'office27 juin 2022
Assemblée constituanteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République39Classée d'office (seuil non atteint)24 juin 2022
Mise en place d'un Référendum d'Initiative Parlementaire en vue de créer le Référendum d'Initiative CitoyenneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République399Classée d'office (seuil non atteint)24 juin 2022
Soutien à Me Sylviane Noël. Sénatrice (LR) Haute-Savoie, pour sa proposition de loi, mi-juin, visant à «abroger l'obligation vaccinale des personnelCommission des affaires sociales1 555Classée d'office (seuil non atteint)24 juin 2022
Connaître l'absence d'insonorisation/vices-cachés d'un appartement avant signature du bailCommission des affaires économiques35Classée d'office23 juin 2022
Traçabilité des votes des députésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office21 juin 2022
Déconjugalisation AAHCommission des affaires sociales14Classée d'office20 juin 2022
Économisons la planète : votons une loi pour l'arrêt des automobiles ou avions un dimanche par mois hors véhicules urgents ou indispensables (santé)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire1Classée d'office20 juin 2022
Report des samedis ou dimanches fériés au lundi suivantCommission des affaires sociales5Classée d'office20 juin 2022
Permettre le vote en ligne à la place du vote en présentiel dans un bureauCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office17 juin 2022
Elections législatives : « Faute de bulletin, je n'ai pas pu voter pour le candidat de mon choix »Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office15 juin 2022
Allocations familialesCommission des affaires sociales0Classée d'office15 juin 2022
Pétition pour faire diminuer les nuisances sonores de l'aérodrome Brie-ChampniersCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire1Classée d'office10 juin 2022
Dépôt d'une candidature à une électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office10 juin 2022
Pour plus de clarté dans les nouvelles normes tarifaires des entreprises publiques et privéesCommission des affaires économiques2Classée d'office10 juin 2022
Interdire la pratique du spoofing : faire afficher un numéro de téléphone qui n'est pas le sienCommission des affaires économiques2Classée d'office7 juin 2022
Modifier les critères d'attribution de l'aide juridictionnelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office7 juin 2022
Carport solaire/ les sortir de l'emprise au solCommission des affaires économiques0Classée d'office7 juin 2022
Connaître l'absence d'insonorisation/vices-cachés d'un appartement avant signature du bailCommission des affaires économiques1Classée d'office7 juin 2022
Inefficacité de la vaccination covid-19Commission des affaires sociales13Classée d'office7 juin 2022
Électricité et ondes électromagnétiques dirigéesCommission des affaires économiques0Classée d'office30 mai 2022
Mise en place d'un système de collecte des gaz de combustionCommission des affaires économiques4Classée d'office24 mai 2022
Pétition contre l'indépendance de la justiceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office24 mai 2022
Pour un Ségur du travail social et éducatif hospitalierCommission des affaires sociales798Classée d'office24 mai 2022
Pour le remboursement de tous les soins dentaires en France (bridges, implants réservés aux riches)Commission des affaires sociales1Classée d'office9 mai 2022
Surveillance psychiatrie d'EtatCommission des affaires sociales1Classée d'office9 mai 2022
Médecine traditionnelle chinoise première médecineCommission des affaires sociales1Classée d'office9 mai 2022
Rémunération Etat utilisation PC en réseauCommission des affaires économiques0Classée d'office9 mai 2022
Droits des personnes HPI/HPE, TSAICommission des affaires sociales1Classée d'office9 mai 2022
Violence policiereCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office9 mai 2022
Fête des mères / pères : ajustement dans l'Education NationaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office9 mai 2022
Mesures sanitaires pérennesCommission des affaires sociales0Classée d'office9 mai 2022
Abolir le déterrage d'animauxCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire14Classée d'office9 mai 2022
Garantir l'accès aux soins - Stop aux déserts médicauxCommission des affaires sociales5Classée d'office9 mai 2022
Pas de peine de mort mais une peine d'aveuglement pour les crimes les plus gravesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office9 mai 2022
Formation des françaises / français à la gestion de crises en communautéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office2 mai 2022
Un troisième mode de sépulture pour un avenirCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office2 mai 2022
Pétition contre les nuisances sonores de l'aérodrome Brie-ChampniersCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire1Classée d'office2 mai 2022
Regroupement et simplification des impôts et charges des particuliersCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire1Classée d'office2 mai 2022
TVA ajustable écologique et conjoncturelleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire1Classée d'office2 mai 2022
Octroyer le droits de vote aux électeurs dits "éclairés" uniquementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office2 mai 2022
Revoir l'enseignement à prioriser par l'éducation nationaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office2 mai 2022
Pour la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office2 mai 2022
Modification du type de scrutin des élections présidentiellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office2 mai 2022
Sauvons nos hérosCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office2 mai 2022
Pour des élections réellement démocratiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office2 mai 2022
Pour un 3 ième candidat au second tour des élections présidentielles 2022Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office2 mai 2022
Pour une réserve obligatoire du PR des membres du gouvernement à chaque électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office2 mai 2022
Pour une réforme des élections (mandat unique, élections mi-mandat, proportionnelles à 1 tour)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office2 mai 2022
Pour que les PV des bureaux de vote soient publiésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office2 mai 2022
Pour un vote obligatoire avec amende prélevée à la sourceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office2 mai 2022
Pour une réforme des procurationsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office2 mai 2022
Pour la fermeture des bureaux de vote à la même heureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office2 mai 2022
Demande d'un débat national et d'un référendum pour une réforme constitutionnelle du mode de scrutin de l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office2 mai 2022
Mise en place du scrutin plurinominal à deux tours pour l'élection présidentielle françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office2 mai 2022
Politique France 2022-2027, Second tour à trois CandidatsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office2 mai 2022
Pour enfin avoir des élections représentativesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office2 mai 2022
Demande de la reconnaissance du vote blanc comme SUFFRAGE EXPRIME et du caractère INVALIDANT du vote blancCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office2 mai 2022
Remplacer "La Marseillaise" par "La Française"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office8 avr. 2022
Accès libre aux informations relatives aux procurements de prestations de services par l'EtatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office8 avr. 2022
Droit vote pour tous les réfugiés Ukrainiens aux élections locales.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office5 avr. 2022
Chaque jour des enfants meurent de soif dans les caves à MarioupolCommission des affaires étrangères3Classée d'office5 avr. 2022
Notre Dame de Paris- Illuminée la Croix sauvée du Feu par un rayon lumineux issu des vitraux de crital de la FlecheCommission des affaires culturelles et de l'éducation1Classée d'office5 avr. 2022
Démarches consulaires conjoints de françaisCommission des affaires étrangères21Classée d'office25 mars 2022
Pour un vrai débat démocratique du 1er tour !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office16 mars 2022
En soutien à l'Ukraine : abandonner immédiatement les importations énergétiques en provenance de RussieCommission des affaires économiques91Classée d'office16 mars 2022
Maintien de la redevance pour l'audiovisuel publicCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire35Classée d'office16 mars 2022
Légiférer sur la reconnaissance par l'État et le remboursement par la sécurité sociale du métier de naturopatheCommission des affaires sociales7Classée d'office16 mars 2022
Les Ukrainiens ont besoin de notre soutien, coupons nous du gaz russe immédiatementCommission des affaires économiques8Classée d'office14 mars 2022
Les patients Ukrainiens atteints de Cancer s'abritent des bombes, en attendant une évacuationCommission des affaires étrangères3Classée d'office14 mars 2022
Pour que les Caisses d'Allocations Familiales ne soit plus gérées par des entreprises privées et qu'elle adopte une distribution plus juste des aides.Commission des affaires sociales7Classée d'office14 mars 2022
Transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendanceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire2Classée d'office14 mars 2022
Reconnaître l'intervention russe en Ukraine comme un acte de génocide et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme immédiatCommission des affaires étrangères7Classée d'office14 mars 2022
Loi exceptionnelle en vue de saisir les propriétés et bien de tout ressortissant Russes qui n'affiche pas publiquement son soutien à l'UkraineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office14 mars 2022
Refuser la censure de médias en France à la demande de l'Union Européenne.Commission des affaires culturelles et de l'éducation0Classée d'office14 mars 2022
Bas les masquesCommission des affaires culturelles et de l'éducation0Classée d'office14 mars 2022
Anti-gaspillage alimentaire : Autoriser la distribution de produit au-delà de la date limiteCommission des affaires économiques2Classée d'office14 mars 2022
S'engager à fournir tout soutien militaire nécessaire pour défendre l'UkraineCommission des affaires étrangères4Classée d'office14 mars 2022
Accélérer et simplifier les Visas pour que les Ukrainiens puissent venir en FranceCommission des affaires étrangères0Classée d'office14 mars 2022
Représentation nationale par revenusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office14 mars 2022
L'équité aux examens pour les personnes porteurs de troubles autistiques : halte à l'injustice !Commission des affaires culturelles et de l'éducation7Classée d'office14 mars 2022
Loi sur la réponse aux attaques du syndrome de La HavaneCommission des affaires étrangères2Classée d'office22 févr. 2022
Fermeture de l'ASE et remplacer par des foyers d'accueilCommission des affaires sociales1Classée d'office22 févr. 2022
Aucune pension de retraite sous le seuil de pauvretéCommission des affaires sociales7Classée d'office22 févr. 2022
Handicap, financement des fauteuils roulants : la fin du choix, un recul historiqueCommission des affaires sociales78Classée d'office22 févr. 2022
Commission d'enquête sur les agissements d'ORPEACommission des affaires sociales5Classée d'office22 févr. 2022
Révision des cotisations CARMF des médecins en cumul activité libérale-retraiteCommission des affaires sociales894Classée d'office22 févr. 2022
Geler le prix du gaz pour les fournisseurs des logements sociauxCommission des affaires économiques1Classée d'office22 févr. 2022
InjusticeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office22 févr. 2022
Pour une obligation aux fournisseurs de fioul de déduire le chèque énergie en ligneCommission des affaires économiques3Classée d'office22 févr. 2022
Condition de présentation aux élections présidentiellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office22 févr. 2022
Pour des parrainages limités à 500 et le non-traitement des parrainages de candidats non déclarésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office22 févr. 2022
Elargir le paiement de proximité aux fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz, d'assurance et de téléphonieCommission des affaires économiques2Classée d'office22 févr. 2022
Création d'un espace électeur sur ants.gouv.frCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office22 févr. 2022
L'incendie du centre de tri à Saint-Chamas : peut-être bientôt près de chez vous ?Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire2Classée d'office10 févr. 2022
Diminution des avantages des députés et nombre de mandats successifsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office10 févr. 2022
Agrément école d'ostéopathie 2022Commission des affaires sociales120Classée d'office10 févr. 2022
Pour la création d'une carte électorale à vie en format CBCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office7 févr. 2022
Projet Êta (H pour humusation)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office7 févr. 2022
Plus d'investissement dans l'éducationCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office7 févr. 2022
Impact écologique de nos pratiques funéraires : Légalisons l'humusation !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République38Classée d'office7 févr. 2022
Pour la création d'une communauté orthodoxe russe basée à EvreuxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office7 févr. 2022
Réaménagement des conditions du passage à l'examen de BTSCommission des affaires culturelles et de l'éducation1Classée d'office7 févr. 2022
Lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office26 janv. 2022
HéritageCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire7Classée d'office26 janv. 2022
Demande de libération du Dr Al-Singace et de Hassan MushaimaCommission des affaires étrangères3Classée d'office26 janv. 2022
Fin de la pension alimentaire 2023Commission des affaires sociales70Classée d'office26 janv. 2022
Reconnaissance et code APE propre pour le métier de la Socio-esthétiqueCommission des affaires sociales285Classée d'office26 janv. 2022
Pour une meilleure information alimentaireCommission des affaires économiques5Classée d'office26 janv. 2022
Pour le retrait immédiat du pass vaccinalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République30Classée d'office26 janv. 2022
Obligation mensuelle de service vers les "déserts médicaux"Commission des affaires sociales9Classée d'office14 janv. 2022
Otage personnes âgées ehpad (covid)Commission des affaires sociales17Classée d'office14 janv. 2022
Rebâtissons Notre-Dame à l'identique !Commission des affaires culturelles et de l'éducation6Classée d'office14 janv. 2022
Tests à répétition des enfants scolarisésCommission des affaires sociales109Classée d'office10 janv. 2022
Pour que le peuple souverain puisse lui-aussi choisir qui pourra être candidat à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République76Classée d'office10 janv. 2022
Exonération des frais de notaire pour les primo-accédantCommission des affaires économiques19Classée d'office7 janv. 2022
Retirer le passe sanitaire et vaccinale des bibliothèquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République128Classée d'office7 janv. 2022
La fin de la Ve république et la gouvernance du pays par et pour le peupleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République46Classée d'office7 janv. 2022
Destitution immédiate du Président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République158Classée d'office7 janv. 2022
Non au port du masque obligatoire dès 6 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République198Classée d'office7 janv. 2022
Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !Commission des affaires économiques49Classée d'office3 janv. 2022
Pétition introduisant la Charte informatique dans le bloc de constitutionnalitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office3 janv. 2022
Rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoireCommission des affaires sociales14Classée d'office3 janv. 2022
Annulation du projet de loi CastexCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République717Classée d'office3 janv. 2022
Non au pass vaccinal des enfants de 12 à 16 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République233Classée d'office3 janv. 2022
Lutte contre la surcharge des véhicules et remorquesCommission des affaires économiques163Classée d'office3 janv. 2022
Non à la torture psychologiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République53Classée d'office3 janv. 2022
Renforcer la sécurité juridique de l'élection présidentielle en instituant le contrôle ex-post comme la troisième mission pour la CNCCEPCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office3 janv. 2022
Enseigner un fort apprentissage de la lecture (et écriture et maths) dès la maternelle avec la méthode positiveCommission des affaires culturelles et de l'éducation14Classée d'office3 janv. 2022
NON AU PASS VACCINALCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République978Classée d'office3 janv. 2022
Stop à la corrida en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office3 janv. 2022
Pensions de reversionsCommission des affaires sociales7Classée d'office3 janv. 2022
Jamais sans mon fils !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République66Classée d'office3 janv. 2022
Non au pass vaccinalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République349Classée d'office3 janv. 2022
Modification du fonctionnement des vignettes crit'airCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire5Classée d'office3 janv. 2022
Elections : Reconnaissance du vote blancCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République188Classée d'office3 janv. 2022

Le motif d'un classement est lu dans le texte de décision et dans les dates. Les libellés de statut, eux, reprennent le champ « statut » du fichier lorsqu'aucun texte ne permet de faire mieux — un champ qui se contredit pour plusieurs centaines de pétitions. Voir la méthodologie. Dernier import : 12 oct. 2026.