Création d'une Surprime "Biosourcés" pour la rénovation énergétique des logements.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Isoler avec des matériaux biosourcés, ressources renouvelables, recyclables et locales, permet d'améliorer le confort hiver comme été, d'améliorer la qualité de l'air intérieur, d'optimiser la facture énergétique, de réduire drastiquement le bilan carbone de la rénovation des logements et créer de l'emploi local notamment dans les secteurs agricoles et sylvicoles français. Face au grand défi du 21è siècle qu'est la transition climatique et écologique, l'Etat subventionne les travaux de rénovation énergétique. Pour que l'écologie rejoigne l'économie et afin de permettre à toute française et à tout français d'avoir les moyens de leurs convictions, nous demandons la création d'une surprime "Biosourcé" en plus des aides déjà existantes (MaPrimeRénov', CEE, Eco-PTZ, TVA 5.5%).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.