Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2022 · n°1036

POUR UN RÉFÉRENDUM SUR LA FIN DE L'ÉLEVAGE INTENSIF !

Décision non publiée4 857 soutiensCommission des affaires économiquesdéposée le 26 sept. 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Une bonne fois pour toutes, prenons exemple sur l'un de nos pays voisins, la Suisse ! Parcages, promiscuité, abattages douloureux, environnement propice aux virus : le gouvernement Suisse donne à son peuple la possibilité de dire NON à ces conditions de vie honteuses que l'on retrouve dans les élevages intensifs.En effet, la Suisse propose un référendum afin que les citoyens puissent prendre position quant à l'abolition définitive de l'élevage intensif.La France doit, elle aussi, mettre en place le même référendum !Le 25 septembre prochain, les citoyens Suisse pourront ainsi se faire entendre et voter en faveur des animaux et de l'environnement. A l'issue de ce référendum, il se pourrait donc que les éleveurs voient leurs normes changer puisqu'ils devront respecter la réforme (et ainsi respecter le même cahier des charges que pour celui de l'obtention d'un label biologique).Quand, nous, citoyens Français, pourrons-nous avoir notre mot à dire ? Quand, nous, citoyens Français, pourrons-nous être en droit de mettre fin à ces conditions ignobles et s'engager ainsi concrètement pour le bien-être animal ? Nous devons, nous aussi, avoir le droit de nous exprimer, c'est une question de démocratie !Législateur français, prenez en compte notre demande : nous rappelons qu'en regardant les statistiques de plus près, 85% des Français exigent l'interdiction de l'élevage intensif ! N'est-ce pas suffisant à vos yeux pour nous laisser nous exprimer librement ?Suivons le modèle de la Suisse, pays conscient et sensible aux cruautés infligées aux animaux d'élevages, et demandons, nous aussi, un référendum en France pour des conditions d'abattage moins douloureuses, pour un hébergement digne et assez espacé, pour des conditions respectueuses de l'animal. En bref : pour le bien-être animal dans les élevages.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.