Abolition de la taxe audiovisuelle = abolition du C.S.A.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 9 février 2023, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 77 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

La bonne idée de ne plus faire payer la redevance qui avait été mise en place afin que les chaînes du service public ne fassent paraître de la publicité.Il est à noter que certaines chaînes détournaient le système en plaçant 2 ou 3 publicités qui se trouvaient là pour annoncer la météo, par exemple.Actuellement à quoi sert le CSA qui agit peu de fois et laisse passer une publicité pour l'usage du cannabis, des chaînes d'actualités qui nous abreuvent durant des jours et des jours sur une ancienne princesse anglaise et la reine qui les a quittées ?D'autres chaînes qui ne font que passer en boucle des séries insipides que personne ne regarde ou bien des enquêtes de policiers et gendarmes qui montrent et démontrent aux délinquants et criminels comment faire pour éviter les forces de l'ordre !Au final, le chef du CSA perçoit mensuellement un salaire brut de 15.000 euros et les 8 membres 12.000 euros.Total: 15.000+12.000x8 x 12 = 1.332.000 brut annuel. Cela en fait des familles qui au travers de la redevance paye ces salaires onéreux et exorbitants !Ce conseil devrait disparaître totalement ou en partie !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.