Encadrement de la vente des tours de lits et matériel de couchage pour bébé

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

En France, la mort inattendue du nourrisson touche 250 à 300 bébés par an. Parmi ces décès, 50% seraient attribuables à des causes évitables, avec notamment un respect strict des mesures de prévention en matière de couchage. Outre l'importance de coucher le bébé sur le dos dans une turbulette adaptée, dans son propre lit et sur un matelas ferme, celui-ci doit également être placé dans un environnement sécuritaire. Par le biais de cette pétition nous aimerions contribuer un peu plus à la protection des nourrissons en exigeant une réglementation et un encadrement de la vente des tours de lit et autres couettes. Ces objets, vendus notamment dans de nombreuses (pour ne pas dire toutes) grandes enseignes de puériculture, sont vendus chaque années à des milliers de parents soucieux du bien être de leur tout-petit sans aucune consigne de sécurité. Ces objets sont pourtant reconnus comme susceptibles d'augmenter les risques d'étouffement, de strangulation, d'asphyxie et donc de conduire au décès de ces nouveau-nés. Nous exigeons donc que la vente de ces objets soit encadrée : ⁃ Obliger le fabricant à apposer une limite d'âge minimale pour appuyer le fait que ces objets ne doivent pas être à destination des nourrissons ⁃ Les présenter comme des objets de décoration et non comme des objets nécessaires à la sécurisation du lit des nourrissons ⁃ Accompagner leur vente d'un guide de rappel des bonnes pratiques de couchages du nourrisson. Ensemble, travaillons pour la sécurité de nos enfants. Ensemble, travaillons pour sauver des vies. Si vous souhaitez suivre le projet de plus prêt et avoir des compléments d'informations sur la pétition, le couchage des nourrissons mais également sur les dangers de certains matériels de puériculture n'hésitez pas à vous abonner au compte Twitter @BebeenSecurite

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.