Allongement de la durée du congé maternité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Le rapport de la commission

L'examen s'est conclu par un rapport, déposé le 12 juil. 2023 sous le numéro 1525. Ni le fichier de données ouvertes, ni la page où cette pétition a été signée n'y renvoient.

rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »Intitulé officiel du document, reproduit sans modification — lire le rapport intégral.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Ce que la commission a fait

Ces étapes ne sont pas des déductions de notre part : la commission a désigné cette pétition elle-même, par son numéro ou par son titre, à son ordre du jour ou dans le compte rendu de sa réunion. Chaque étape indique laquelle des trois, avec le texte officiel intégral.

1. 19 juin 2023Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
   Texte officiel

   - Désignation d’un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité

   Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO420120N096 Lire le compte rendu →

2. 12 juil. 2023Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition
   Texte officiel

   - Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité (M. Thibault Bazin, rapporteur)

   Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2023PO420120N101 Lire le compte rendu →

Texte de la pétition

En France, le code du travail prévoit un congé maternité postnatal d'une durée de seulement 10 semaines. Aux deux mois et demi de vie de leur enfant, les parents doivent donc trouver un mode de garde et la mère doit retourner travailler. Suivant son contrat, elle, ou le papa, peut prendre un congé parental d'éducation rémunéré par la CAF à hauteur de 422,21€ par mois pendant 6 mois pour chacun des parents (ou 24 mois pour un parent isolé) pour un premier enfant. La prestation partagée d'éducation de l'enfant est actuellement inférieure au revenu de solidarité active et peu de parents y ont recours. Les raisons exprimées sont le manque de rémunération et la crainte de son impact sur la carrière professionnelle (enquête INSEE). Pourtant, toutes les préconisations, qu'elles portent sur la santé physique ou psychologique du bébé, démontrent la nécessité du maintien du lien mère enfant bien après deux mois et demi. En effet, concernant la santé physique, l'Organisme Mondial de la Santé, préconise un allaitement exclusif pendant 6 mois, puis complété avec des aliments adaptés jusqu'aux deux ans de l'enfant.Or, comment allaiter jusqu'à cette date en journée lorsqu'on a repris une activité professionnelle ? Si la loi permet une réduction du travail d'une heure par jour, non rémunérée, combien de femmes peuvent se permettre de tirer leur lait au travail ? De plus, il est avéré que tirer son lait ne stimule pas autant la lactation que la bouche du bébé et peut donc conduire à une baisse de la production du lait maternel.Au-delà de l'allaitement, qui est un choix que toutes les mères ne font/peuvent pas faire, qu'en est-il de l'attachement mère enfant ? Les études psychologiques ont démontré que le nourrisson n'a pas conscience d'être un être différent de sa mère avant huit mois environ. De plus, il a un besoin vital de la présence et de l'affection de sa figure d'attachement. Selon de nombreux psychiatres, dont John Bowlby, plus l'enfant bénéficiera de cette affection plus il sera en mesure de devenir un être autonome et confiant en lui et en les autres. Pourtant, à peine devenues mamans, nous devons déjà nous séparer de notre bébé, lui qui a encore besoin de la chaleur de nos bras, de notre lait, de ce lien qui vient tout juste de commencer à naître. Les professionnels de santé dénombrent actuellement de plus en plus de cas de dépression post-partum chez les mères, certains dû à la séparation précoce qu'impose la durée du congé maternité post-natal en France.Pour toutes celles qui n'ont pas d'autres choix que de reprendre une activité à temps plein, l'enfant sera gardé en moyenne quarante heures par semaine par une autre personne. Soit cinq jours sur sept, soit plus qu'avec ses figures d'attachement. Parallèlement, de plus en plus de parents se retrouvent actuellement en difficulté pour trouver un mode de garde et les lieux d'accueil du jeune enfant sont saturés et manque de personnel qualifié. Alors, pour suivre le chemin de nombreux pays, comme la Suède (390 jours payés à 80%), la Norvège (46 semaines intégralement couvertes) et bien d'autres, je milite aujourd'hui pour un congé maternité plus long. Pour nous permettre de continuer de construire ce lien avec nos bébés, de continuer à allaiter si c'est notre choix, de pouvoir être présentes dans les grandes étapes, pour remplir le réservoir affectif de nos enfants et pour ne plus avoir le sentiment viscéral de les abandonner !Si vous aussi vous pensez que la durée légale du congé maternité devrait être prolongée, merci de signer ma pétition pour qu'ensemble, nous puissions contribuer à faire changer les choses !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.