Les pétitions · déposées en 2020 · n°107
Soutenez les ambulances à usage vétérinaire garantissant l'accès aux soins de votre animal
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 113 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 7 juin 2021.
Texte de la pétition
Existant depuis 11 ans tout en appliquant les mêmes règles que le SAMU, ce moyen pourtant obligatoire et encore absent dans votre département, est le garant de votre protection et de celle de votre animal. A cet instant, lorsque votre animal présente une douleur, vous allez souffrir, et cet état est provoqué par le lien affectif présent similaire à un enfant. Si l'événement est réellement une urgence, l'ambulance sera une nécessité pour intervenir à votre chevet, et répondre à votre demande d'assistance. L'animal fragilisé, considéré tel un patient par le Législateur, bénéficie du moyen "Ambulance" dans les textes (l'idéal) pour garantir l'accès aux soins de votre animal, réduisant ainsi ses douleurs et évitant sa dégradation de santé (apport d'oxygène), tout en évitant morsures et griffures contre vous, référencées statistiquement en grand nombre. Dans la réalité, sans votre signature, pas d'ambulance, et plus gravement aucune réponse adaptée pour les personnes déjà fragilisées ne pouvant se déplacer ou porter un animal trop lourd, voire agressif sous la douleur (personnes âgées, handicapées, ...).Ce service remboursé majoritairement à 100% par la plupart des assurances, puisque considéré nécessaire (même habitation), a besoin de votre soutien, pour protéger autant votre intégrité, que celle de votre animal.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.