Interdire la destruction des terriers pour interdire la vénerie sous terre et protéger les mammifères juvéniles.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 20 décembre 2023.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Les terriers sont, non seulement les habitats, des renard, blaireaux, marmottes, ragondins, mais ces principales espèces cohabitent souvent avec des chauves souris, des amphibiens, des insectes et des invertébrés.Toutes ces principales espèces élèvent leur petits bien à l'abri sous le terre. Or aux termes de l'article L. 424-10 du Code de l'environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée »…ce que l'interdiction de destruction de ces habitats permettait de strictement respecter. Entre 1970 et 2018, les populations de vertébrés sauvages (dont font partie les espèces directement concernées ainsi que celles touchées collatéralement), ont chuté en moyenne de 69 %, alerte le Fonds mondial pour la nature dans son dernier rapport. Au fil des années, le déclin continue de s'aggraver. En 2020, ce chiffre était de 68 % et de 60 % en 2018. Poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles sont concernés. La destruction d'habitats ne peut qu'aggraver ce constat.Comme d'autres associations en Europe, l'association MELES, en France, mène depuis plusieurs années une étude sur les espèces cohabitant dans les terriers car outre renards et blaireaux nichent chauves souris, amphibiens et insectes. Certains amphibiens sont protégés et les chauves souris le sont en totalité. Ces dernières sont en outre très sensibles au dérangement et le choix de leur habitat qui doit répondre à des critères très précis, d'où la préciosité de leur domicile.Espèces nocturnes il est difficile de savoir si le terrier visé est habité par les chauves souris ou autres espèces protégées car comment connaître les habitants de tel ou tel terrier ? L'investigation qui devrait obligatoirement être menée par des scientifiques indépendants relève de l'impossible. La destruction de terriers se pratique sans précaution aucune et il ne pourrait en être autrement.La destruction de terriers est donc une mise en danger d'espèces protégées. et la destruction de leurs habitats.Notre démarche est d'autant plus pertinente qu'au plan national la FNC est chargée de la protection de la faune sauvage et de ses habitats A l'article L. 427-8. les CDCFS (commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage) donnent avis au préfet avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats. Idem dans les missions des ACCA (Associations Communales de Chasse Agrées). Voir la loi du 8 août 20164 pour la reconquête de la biodiversité. Cette pétition est déposée au Sénat et à l'assemblée Nationale, aider nous à atteindre les 100 000 signatures dans les deux chambres, nombre nécessaire pour l'examen par nos élus de cette demande d'interdiction de destruction des terriers, portée par l'Alliance des Opposants à la Chasse ( AOC).Le président de l'AOC.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.