Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2022 · n°1090

Pour l'arrêt de l'anonymat sur les réseaux sociaux

Classée d'office (seuil non atteint)87 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 8 nov. 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 87 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Quatre années que je suis désormais active sur les réseaux.Quatre années que je subis quotidiennement du cyberharcèlement.Quatre années que j'échange régulièrement avec des personnes qui sont elles mêmes harcelées.Quatre années durant lesquelles mes plaintes n'ont pas été prises en compte car 90% des utilisateurs qui harcèlent sont protégés par leur anonymat.Parce que je ne suis malheureusement pas la seule victime.Parce que tous les jours il y a de plus en plus de jeunes qui vivent un véritable enfer psychologique. Il est important de noter que la majorité des adolescents (59 %) ont déjà été victimes d'une forme de cyberharcèlement De plus en plus de suicides d'adolescents sont également attribués d'une manière ou d'une autre au cyberharcèlement .Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes : -Injures offensantes sur le physique, la sexualité , le genre (42 %)-Diffusion de fausses rumeurs (32 %)-Réception d'images explicites non sollicitées (16 %)-Menaces physiques (10 %)Une étude réalisée en 2017 par l'organisation britannique de lutte contre le harcèlement « Ditch the Label » a révélé que 42 % des jeunes adultes interrogés ont subi des actes de cyberharcèlement sur Instagram. Ce chiffre est à comparer aux 37 % sur Facebook et 31 % sur Snapchat, mais il est surprenant de constater que seuls 9 % ont déclaré avoir été victimes de cyberharcèlement sur Twitter. Sans compter l'arrivée de Tiktok qui lui aussi est une plateforme où le cyberharcèlement est de coutume.Parce qu'il est GRAND temps que les choses avancent , que l'Etat prenne ses responsabilités et que les plateformes s'alignent.Voila pourquoi je demande aujourd'hui qu'il soit obligatoire de fournir ses papiers d'identité lors de la création d'un compte en ligne, tous réseaux sociaux confondus , afin de faire prendre conscience aux harceleurs qu'il est impossible d'agir de la sorte en toute impunité et sans conséquence pénale.Parce qu'il est notre devoir de protéger les nouvelles générations.Ensemble , luttons contre le cyberharcèlement.--

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.