Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2020 · n°111

Organisation de la fin de vie

Classée d'office (seuil non atteint)85 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 12 oct. 2020

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 85 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 7 juin 2021.

Texte de la pétition

Face au douloureux problème de la fin de vie, la loi Léonetti a permis des avancées significatives mais insuffisantes. Pour améliorer ce dispositif, je propose plusieures idées:1- rendre obligatoire le dispositif des directives anticipées afin que toute personne puisse décider en son âme et conscience, de sa fin de vie.2- légaliser l'euthanasie comme certains pays l'ont fait (Pays-Bas, Belgique)3- D'autre part, pour éviter les problèmes de succession, faciliter et encourager les donations de son vivant

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.