Rétablissement de la peine de mort

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 184 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Voici cinq prénoms, parmi tant d'autres, qui ont marqué la France entière :Maëlys 8 ans (2017)Alexia 29 ans (2017)Lola 12 ans (2022)Justine 20 ans (2022)Vanessa 14 ans (2022) ….Point commun : Toutes assassinées.Je lance cette pétition pour nos élus de la République, élus par le peuple et représentants le peuple.Nous, peuple de France, demandons le rétablissement de la peine de mort pour les motifs suivants afin de protéger nos enfants et nos femmes, afin d'éviter les cas de récidives et dissuader certaines personnes de passer à l'acte.- Meurtre avec préméditation- Meurtre de sang froid- Viol en tout genre- Acte de pédophilieMesdames, Messieurs, les députés ne prétextez pas que la France a condamné des innocents à la peine de mort pendant des années, les temps ont changé et nous avons tous les moyens scientifiques pour prouver la culpabilité des prévenus. A vous de travailler avec la justice sur un vrai sujet de société.Cordialement, un citoyen parmi d'autre

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.