Renouveler la proposition du changement de statut du cheval

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour, je voulais vous proposer de remettre à l'ordre du jour la ''PROPOSITION DE LOI visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animalde rente à animal de compagnie, présentée par M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député.'' ( Proposition n°828)Également voir à ce que des contrôles chez les particuliers, éleveurs et détenteurs d'équidés soient effectués afin de vérifier les bien-être physique et émotionnel de ces derniers (pas de maigreur, pas de croissance extrême des sabots, preuve du dernier contrôle vétérinaire en date, réaction physique,...).J'aimerais vous rappeler qu'en plus d'avoir été un compagnon de route dans le passé, il nous a aussi permis la communication entre régions et pays du même continent, ce qui nous vaut aujourd'hui d'avoir énormément de connaissances, d'avancées et de développements.En effet, sans lui le déroulement de notre civilisation ne serait certainement pas le même.Donc pour le remercier de son énorme contribution, aidez-moi s'il vous plaît à lui éviter l'abattoir en soutenant cette pétition afin que le projet de loi n°828 de M. NicolasDupont-Aignan soit remis à l'ordre du jour.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.