Les pétitions · déposées en 2022 · n°1116
Pour la réintégration du personnel soignant suspendu
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 1 703 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Tout le monde a pu le constater dans son entourage proche que le vaccin contre le Covid 19 n'empêche ni de contracter ni de transmettre le virus. Dans ces conditions les arguments avancés pour justifier ces mesures discriminatoires deviennent caduques car les soignants non vaccinées ne présentent pas plus de danger que les soignants vaccinés.Nous sommes parmi les derniers pays au monde à ne pas avoir réintégré les patients suspendus qui pourraient être d'un très grand secours pour nos hopitaux dont la situation se dégrade de jour en jour.Alors je fais appel à votre bon sens pour réclamer le réintégration des soignants non vaccinés en signant cette pétition.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.