Nouvelle Assemblée Nationale (Populaire)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 81 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour tertous. Pour les personnes qui visionnent les vidéos des séances de l'assemblée nationale, il n'a pas échappé que cela ne fonctionne pas, dès lors que les thèmes ou les amendements ne sont pas dans la ligne directrice du gouvernement. Hors le Parlement n'a pas vocation d'être une chambre où les députés et les groupes sont censurés. Je propose donc de revoir le règlement de l'assemblée et sa composition. Il faudra en débattre entre les citoyen(nes mais les grandes lignes peuvent reposer sur les communes qui désigne une femme et un homme pour désigner une femme et un homme pour le canton, afin de les représenter, avec mandat révocable en cas de non représentation des avis communaux du dit canton. Avec mes salutations écocitoyennes les plus respectueuses.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.