l'A.R.S. et le contrôle de la qualité de l'eau !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 20 décembre 2023.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

L'A.R.S., dans les grandes villes fait effectuer plusieurs contrôles de la qualité de l'eau distribuée dans les réseaux domestiques.Là, où cet organisme n'effectue pas correctement son rôle, se trouve dans les campagnes !Aucune enquête n'est fait sur la protection du captage de l'eau, sachant que se trouvant à mi pente, celui-ci n'est plus protégé car les éleveurs ont déforesté à outrance afin de faire de la place à leurs bovins !De plus, un seul contrôle annuel est effectué, c'est peu.Lors d'un contrôle par un particulier, il s'avéré qu'il y avait des traces d'excréments de bovins dans l'eau distribuée aux particuliers !...Alertée l'A.R.S. a fait effectué une analyse, plus de deux mois après l'alerte et bien entendu bien après que les bovins soient retournés dans leur étable !Il faut faire cesser cette légèreté de la part de fonctionnaires gouvernementaux qui se doivent d'être les garants de la santé des citoyens !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.