Pétition contre la facture des ordures ménagères de la com' com Elan

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 49 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pétition contre la facture d'ordures ménagèresSuite à la réception de la facture des ordures ménagères, nous venons, par cette pétition, déposer réclamation !Petit historique de la situation :- En 2019, ELAN, nouveau gestionnaire de ce marché, remplace tous les bacs collectifs (qui étaient en bon état) des 24 communes de la com' com'. Cette action est menée alors que le projet de les remplacer deux ans plus tard par des bacs individuels est déjà ficelé.- Une logistique incroyable est déployée pour la collecte, le remplacement, et la destruction de ces bacs. Tout ceci à deux reprises en moins de trois ans. Par ces manœuvres, financées par l'argent public, ELAN a généré des tonnes de déchets complètement à contre-courant du but visé officiellement, à savoir réduire la quantité de déchets, véritable hérésie ! (« Elan loin d'être clean » peut-être un nouveau slogan à adopter !...) Auparavant, 4 à 5 ramassages mensuels. En 2023, une collecte par mois et chaque levée supplémentaire facturée.Aujourd'hui, vous demandez aux contribuables de payer plus cher pour un service minimisé.De plus, dans toutes les régions où cette tarification soi-disant incitative a été mise en place, les décharges sauvages se sont multipliées au détriment de notre environnement.C'est pourquoi, face à ces multiples aberrations, nous vous demandons de reconsidérer votre système de collecte des déchets et sa facturation.Des citoyens en colère

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.