creation d'une autorite de sureté des installations gazieres (ASG)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La COP26 a adopté une résolution pour limiter de 30% les émissions de méthane d'ici 2030. Cet objectif est insuffisant. En janvier 2022, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a révélé que les émissions sont sous-estimées de 70%, et indique la diminution des émissions est le moins cher et le plus rapide pour lutter contre le réchauffement. Le conseiller européen dans un communiqué du 19/12/22 a déclaré que le méthane est responsable de 30% du réchauffement. Ce chiffre est faux: p12/17 https://drive.google.com/file/d/1PE9UbrRXHc8jwF-jAPxZP7QdeIJp1KPK/view , ces émissions en 2020 représentaient déjà 2/3 du potentiel de réchauffement du CO2. Avec le révision de 2022 de l'AIE, en 2022 il y a eu au niveau mondial 12% de plus de contribution du méthane au réchauffement que le CO2. De même qu'en 2006 a été crée l'ASN, il faut la création en France d'un organisme accréditant toutes les installations en fonctions de leurs taux de fuite. De plus au niveau financier, cela ne coutera rien à l'état (fonctionnement remboursé dés le début par les pénalités), ni aux industriels qui économiseront nettement leurs pertes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.