Rappel DE la loi, amende, travaux d'intérêt général

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Rappel DE la loi, amende, travaux d'intérêt généralUn rappel DE la loi (on rappelle la loi aux nocifs) devrait toujours être assortia) de TRAVAUX d'intérêt général (chevillard électronique, parrainage personne de confiance)et b) d'une AMENDE d'un montant dissuasif (le condamné devra signer un document, dont il gardera copie, l'informant qu'en cas de récidive le montant de cette amende sera chaque fois doublé par rapport au montant précédent; la loi mathématique "8, 16, 32, 64" est facile à comprendre et constituera une épée de Damoclès, donc une prothèse-sagesse pour l'avenir...). S'ils prouvent qu'ils ne peuvent pas payer comptant la totalité de l'amende, ils seront autorisés à la payer par prélèvements mensuels, avec intérêts de retard au taux légal.Les nocifs de moins de 25 ans (date de maturité du cerveau, source neurologues) sont comme des ados qui éprouvent le besoin de CROISER le FER avec les adultes. Les parents laxistes ne rendent pas service à leurs enfants. Si on veut donner la chance à ces jeunes nocifs de rentrer dans le rang, de respecter les autres, les lois, les juges, les policiers, les gendarmes, les pompiers, les parents, les enseignants, de ne pas rater leur entrée dans la vie professionnelle, il faut avoir le COURAGE d'être SEVERE... Sinon ces nocifs risquent fort d'être IRRECUPERABLES, ce qui ne rendrait service à PERSONNE. Le respect ne s'exige pas, il se mérite.Etant donné qu'un jeune est le fruit de deux adn et d'une ou deux éducations, il faudrait infliger CHAQUE fois aux PARENTS du nocif de moins de 25 ans une amende douloureuse qui constituerait un rappel DE responsabilité (certains parents pratiquent l'éducation "va jouer dehors", qui a les conséquences qu'on connaît... sur la vie de leur enfant et sur tous les citoyens!). Naturellement, s'ils prouvent qu'ils ne peuvent pas payer comptant la totalité de l'amende, ils seront autorisés à la payer par prélèvements mensuels, avec intérêts de retard au taux légal).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.