Travaux obligatoires pour tous les logements dont la classe énergétique est F ou G

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La loi sur l'énergie concernant les logements energivores ne prends pas en compte de suite tous les logements dont la classe énergétique est classée F ou G et les locataires arrivés avant 2021 auront toujours des loyers augmentés malgré leur facture d'électricité énorme dues à l'installation électrique ancienne.Nous demandons a ce que tous les propriétaires qui louent des logements dont la classe énergétique est F ou G fassent des travaux pour permettre aux locataires de pouvoir se chauffer sans se ruiner en hiver 2024. En effet tant que ces travaux ne seront pas fait les locataires auront toujours des factures enormes et ne pourront bientot plus se chauffer pour économiser pour pouvoir manger.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.