Suite à donner

Les pétitions · année 2023

Les 597 pétitions déposées en 2023

À l'ouverture, de la plus récente à la plus ancienne, telles qu'elles figurent dans le fichier officiel. Chaque fiche détaille le statut, les signatures et ce que le fichier dit — ou ne dit pas — de la décision de la commission.

Livret A et LDDS loi pour le financement de l'armementCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire66Classée d'office29 déc. 2023
Tribune de soutien aux victimesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office29 déc. 2023
Pétition en faveur de l'interdiction totale et sans exception de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériésCommission des affaires sociales18Classée d'office29 déc. 2023
Abaissement de la taxe CO2 sur les véhicules neufsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire7Classée d'office29 déc. 2023
Interdire l'implantation d'aérogénérateur (éolienne) à moins de 5 Km de toutes zones habitables ou d'affluence.Commission des affaires économiques41Classée d'office29 déc. 2023
« Faire que ce qui est juste soit fort et faire que ce qui est fort soit juste »Commission des affaires étrangères8Classée d'office29 déc. 2023
Legalisation Cannabis médical et récréatifCommission des affaires sociales43Classée d'office29 déc. 2023
Soumettre tout abandon de souveraineté à un référendumCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République64Classée d'office22 déc. 2023
Aucune autorité représentant la loi et chargée de la faire respecter, ne peut refuser d'appliquer la Loi ( quelle qu'elle soit) .Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République22Classée d'office22 déc. 2023
Remise en place de notre médecine en France et prise en charge trop de décès dans nos urgencesCommission des affaires sociales35Classée d'office22 déc. 2023
Pour des cours de défense en sportCommission des affaires culturelles et de l'éducation22Classée d'office22 déc. 2023
Pour une Égalité Parentale Juste et ÉquilibréeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office22 déc. 2023
Loi sur la Prescription pour meurtreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 761Classée d'office22 déc. 2023
Non à France connect, oui au libre choix de connexion plus facile sur les sites de l'état, de la CAF et d'autres institutionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office22 déc. 2023
Pollution lumineuseCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire48Classée d'office19 déc. 2023
La reconnaissance du vrai artisanat en boulangerie pâtisserie et de la fabrication " maison "Commission des affaires économiques50Classée d'office19 déc. 2023
Projet ASTRIDCommission des affaires économiques34Classée d'office19 déc. 2023
Pour offrir la possibilité aux citoyen·ne·s de conserver leur ancien passeportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République33Classée d'office19 déc. 2023
Exigeons des conditions de vie décentes pour les étudiants du Crous à LyonCommission des affaires culturelles et de l'éducation11Classée d'office19 déc. 2023
Pétition pour que Madame le premier ministre E. Borne s'abstienne d'utiliser une cigarette électronique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office15 déc. 2023
Éolienne/nucléaire ou pourquoi dire « Non » à une politique « éco-Bobo » aux conséquences dispendieuses, sanitaires et peu concluantes.Commission des affaires économiques29Classée d'office12 déc. 2023
Fin du cumul des mandatsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République69Classée d'office12 déc. 2023
Référendum frexit, sortie de l'union européenne de l otan de l euroCommission des affaires étrangères87Classée d'office12 déc. 2023
EndométrioseCommission des affaires sociales30Classée d'office12 déc. 2023
Améliorer les modes de scrutin utilisés pour désigner les députés et le Président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République31Classée d'office12 déc. 2023
Pour une lutte efficace contre le hooliganismeCommission des affaires culturelles et de l'éducation12Classée d'office12 déc. 2023
Pour un encadrement des loyers pour les "résidences étudiantes avec services"Commission des affaires économiques29Classée d'office12 déc. 2023
aide au logement pour les parents séparés (avec garde classique)Commission des affaires économiques12Classée d'office12 déc. 2023
Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8 242Classée d'office12 déc. 2023
Une TVA écologiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire25Classée d'office12 déc. 2023
PMA post-mortemCommission des affaires sociales22Classée d'office12 déc. 2023
Pour l'allongement du congé paternité à trois mois : un pas crucial vers l'égalité, le bien-être familial et la santé mentale des enfantsCommission des affaires sociales46Classée d'office12 déc. 2023
Logement étudiant de qualité et accessible à tousCommission des affaires économiques19Classée d'office12 déc. 2023
Demande d'aide à Mayotte contre la violenceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République43Classée d'office29 nov. 2023
Pour indemniser les personnes qui sont victimes de coupure électrique, de délestage ou de baisse de puissance au niveau de leur compteur linkyCommission des affaires économiques20Classée d'office29 nov. 2023
Pour désarmer les forces de l'ordre, la police, la brave, la BAC ainsi que toutes les forces arméesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République60Classée d'office29 nov. 2023
Les professionnels des Dispositifs d'Appui à la Coordination, oubliés de la SégurCommission des affaires sociales8Classée d'office29 nov. 2023
Non au paiement des renouvellements permis de conduireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République49Classée d'office29 nov. 2023
Pour la suppression de l'identité numérique, de espacesante, du fichage et de France connectCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République52Classée d'office29 nov. 2023
Reconnaissance du stress post traumatique en maladie professionnelle quand l'acte posé est grave et entraîne des séquelles importantesCommission des affaires sociales21Classée d'office29 nov. 2023
La construction de logements étudiants abordablesCommission des affaires économiques22Classée d'office29 nov. 2023
Pétition pour des Logements Étudiants de Qualité.Commission des affaires économiques11Classée d'office29 nov. 2023
Rendre le dépistage des maladies génétiques héréditaire obligatoireCommission des affaires sociales20Classée d'office29 nov. 2023
Interdire la publicité pour les paris sportifsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République114Classée d'office29 nov. 2023
Pour une tarification sociale (tarifs CROUS) des restaurants de l'INSA LyonCommission des affaires culturelles et de l'éducation1 359Classée d'office (seuil non atteint)28 nov. 2023
De la responsabilité du mineur indéterminé.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office28 nov. 2023
Contrôle quantitatifs des émissions hertziennes et satellitaire du ressort de l'UITCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire14Classée d'office28 nov. 2023
Sur un sens de l'acte de la torture, de l'acte de barbarie et de la haine dans le code pénal (Article 222-1).Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office28 nov. 2023
En finir avec la prescription lors de viols et d'aressions sexuelles sur les mineuresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République169Classée d'office (seuil non atteint)20 nov. 2023
SUPPRESSION ou DIMINUTION de la TAXE sur les MATERIAUX BIOSOURCES dans la CONSTRUCTION et la RENOVATIONCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire25Classée d'office20 nov. 2023
POUR UNE TVA REDUITE CONCERNANT LES VISITES ET LA DELIVRANCE DE MEDICAMENTS PAR LES VETERINAIRESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire32Classée d'office20 nov. 2023
Toutes les personnes qui sont chargées de conduire et diriger la France, doivent être soumises à un dépistage de droguesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République370Classée d'office20 nov. 2023
Salaire à vie pour les individus dès 18 ansCommission des affaires sociales49Classée d'office16 nov. 2023
Un logement digne, respectueux, décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !Commission des affaires économiques74Classée d'office16 nov. 2023
Rachat ou échange de nos véhicules thermiques au prix du neuf de l'électriqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire12Classée d'office16 nov. 2023
Ticket restaurantCommission des affaires économiques16Classée d'office15 nov. 2023
Sur un sens de la notion de « frontière » en droit.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office (seuil non atteint)15 nov. 2023
Légalisation cannabis récréatifCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République73Classée d'office (seuil non atteint)15 nov. 2023
Pour un référendum des décisions , des votes de loi , des arrêtés et décrets au niveau national, régional, européen, départemental, métropolitaineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République73Classée d'office (seuil non atteint)15 nov. 2023
Interdiction de censure orale et écrite dans tous les domainesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République33Classée d'office (seuil non atteint)15 nov. 2023
Lyme accès aux soins digneCommission des affaires sociales51Classée d'office15 nov. 2023
Pétition pour l'interdiction du transport d'enfants à vélo cargo* sans normes de sécurité appropriéesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire16Classée d'office15 nov. 2023
POUR L'INTERDICTION DE LA PROPAGANDE A L'ECOLECommission des affaires culturelles et de l'éducation92Classée d'office (seuil non atteint)15 nov. 2023
Pour des transports en communs de qualitéCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire12Classée d'office15 nov. 2023
CPID : le Comité parlementaire pour un Iran démocratique, une voix majoritaire à l'Assemblée nationaleCommission des affaires étrangères203Classée d'office15 nov. 2023
Pour vous interdiction des publicités sur les réseaux sociaux et pour les interdiction d'abonnement pour ne plus voir les publicités sur internetCommission des affaires économiques29Classée d'office9 nov. 2023
Réouverture de toutes les lignes de chemins de fer fermées et interdiction de depose des rails et de supprimer des lignes de chemins de ferCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire103Classée d'office9 nov. 2023
Créer un tribunal populaire et indépendant pour juger les traitres de la FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République35Classée d'office (seuil non atteint)9 nov. 2023
Pour la suppression du rassemblement national, de tous les partis, syndicat et groupe d'extrême droite, fasciste et NaziCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)9 nov. 2023
Contre l'euro numériqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire128Classée d'office9 nov. 2023
Suppression de la chambre des députés, du sénat et de toutes les institutionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office (seuil non atteint)9 nov. 2023
Pour l'abolition de l'immunité économique, parlementaire, diplomatique, présidentielle et gouvernementaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République86Classée d'office (seuil non atteint)9 nov. 2023
Pour une Union Européenne unieCommission des affaires étrangères6Classée d'office9 nov. 2023
Pour juger la destitution de l'occupant de l'ElyséeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République112Classée d'office (seuil non atteint)9 nov. 2023
Augmenter le point d'indice des soignants paramédicaux et diverses dispositionsCommission des affaires sociales25Classée d'office9 nov. 2023
Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire52 584Classée d'office7 nov. 2023
Exigeons un minimum décent du prix au km pour les transporteurs routiers en FranceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire14Classée d'office7 nov. 2023
Non à l'interdiction de l'écriture inclusive dans les documents officielsCommission des affaires culturelles et de l'éducation51Classée d'office (seuil non atteint)7 nov. 2023
Abrogation des obligations vaccinalesCommission des affaires sociales7 734Classée d'office7 nov. 2023
Défiscalisation des indemnités de nuits , fériée, dimanche….Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire14Classée d'office7 nov. 2023
Pour que les entreprises payent des charges sociales et patronales même avec l'automatisationCommission des affaires sociales24Classée d'office7 nov. 2023
Pour des transports en commun de qualitéCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire22Classée d'office7 nov. 2023
Cessation de diffusion de l'émission de télévision française "Touche pas à mon poste !"Commission des affaires culturelles et de l'éducation139Classée d'office (seuil non atteint)7 nov. 2023
Des accompagants des élèves en sitaution de handicap pour tous les élèves (AESH) et un statut pour les AESHCommission des affaires culturelles et de l'éducation63Classée d'office (seuil non atteint)7 nov. 2023
Prison ferme pour les forces de l'ordre qui ne respectent pas de déontologie et l'apposition de leur code RIOCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République63Classée d'office (seuil non atteint)7 nov. 2023
Congé parental à plein temps à 80%Commission des affaires sociales29Classée d'office7 nov. 2023
19°C dans les logements sous couvert de la sobriété énergétique, oui, mais au détriment de la santé de nos enfantsCommission des affaires économiques13Classée d'office7 nov. 2023
Reconnaissance immédiate et sans compromis de la PalestineCommission des affaires étrangères349Classée d'office7 nov. 2023
Pour la gratuité des titres de transport, des papiers administratifs et papier d'identitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République46Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Désert médical en lot-et-garonneCommission des affaires sociales20Classée d'office24 oct. 2023
Suppression du changement d'heure !!Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République123Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Pour l'inscription de cet article comme épitaphe de la 5ème République et prologue de la 6èmeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
PNEUS NEIGECommission du développement durable et de l'aménagement du territoire14Classée d'office24 oct. 2023
Pour cette épitaphe de la 5ème ou ce prologue de la 6ème RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
INTERDICTION AUX PLANEURS A MOTEURS DE SURVOLER LES MAISONSCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire14Classée d'office24 oct. 2023
Pour ériger – la pérennité de la dignité – comme principe fondamentalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Interdiction du glyphosate en FranceCommission des affaires sociales455Classée d'office24 oct. 2023
Sanction visible pour les forces de l'ordre qui ont commis une atteinte a la personneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République21Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Atteintes a la liberté d'expression de Mariam Abu DaqqaCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République39Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Contre les procédures baillons d'un gouvernement.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Consignation des cigarettesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire34Classée d'office24 oct. 2023
De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d'expression. PropositionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République17Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Dissolution du parti La France Insoumise (LFI)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 955Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Pour la suppression de toutes les institutions , du Président de la République, du Gouvernement , des députés et des sénateursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
Pour la défense de la PSYCHIATRIE en SARTHE et la réouverture des 42 lits fermésCommission des affaires sociales19Classée d'office24 oct. 2023
Réouverture des 42 lits fermés à l'EPSM de la SartheCommission des affaires sociales27Classée d'office24 oct. 2023
Appel citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office (seuil non atteint)24 oct. 2023
PRÉ-PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'IMMIGRATION ET AU DROIT D'ASILE POUR LES RESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office (seuil non atteint)17 oct. 2023
Réouverture du bagne de CayenneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République51Classée d'office (seuil non atteint)17 oct. 2023
Interdiction des Frères Musulmans en FranceCommission des affaires étrangères357Classée d'office17 oct. 2023
Droit à l'autodéfense sur le territoire français pour protéger nos familles contre le terrorismeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)17 oct. 2023
Condamnation des crimes de guerre de l'état d'IsraelCommission des affaires étrangères1 080Classée d'office17 oct. 2023
Référendum sur la sortie de la France de l'Union Européenne - FrexitCommission des affaires étrangères294Classée d'office17 oct. 2023
Pour l'abolition de la suppression du ticket de caisseCommission des affaires économiques43Classée d'office17 oct. 2023
Pour le paiement de charges patronales et sociales ou un impôt robot pour les caisses automatiques et autres robots qui remplacent l'être humainCommission des affaires sociales54Classée d'office9 oct. 2023
Inscription du patrimoine arménien du Haut-Karabakh au patrimoine mondial de l'humanité de l'UnescoCommission des affaires étrangères32Classée d'office9 oct. 2023
Baisser les salaires et supprimer le train de vie des hommes politiques, des institutions, des députés, des sénateurs et du président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République153Classée d'office (seuil non atteint)9 oct. 2023
Pour une baisse significative voir un gel des hausses de prix dans toute sa globalitéCommission des affaires économiques35Classée d'office9 oct. 2023
Pétition pour la destitution et la déchéance de nationalité française de M. Le président de la République, Emmanuel Macron.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République307Classée d'office (seuil non atteint)9 oct. 2023
Pour que les fêtes et moments de l'année ne soient plus commerciaux !Commission des affaires économiques16Classée d'office9 oct. 2023
Ouvrir le marché de l'eau courante aux différents fournisseursCommission des affaires économiques6Classée d'office4 oct. 2023
Démission du gouvernement et du président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République111Classée d'office (seuil non atteint)4 oct. 2023
Pour que le délai de réponse physique ou téléphonique des services de l'État soit inférieur à 5 minutesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office (seuil non atteint)4 oct. 2023
Malus automobile 2024 sur les véhicules en occasion importés de l'Union européenneCommission des affaires économiques65Classée d'office3 oct. 2023
Bronchiolite : STOP au vaccin expérimental pour nos bébés !Commission des affaires sociales111Classée d'office3 oct. 2023
Non au siphonnage de l'AGIRC-ARRCO !Commission des affaires sociales310Classée d'office3 oct. 2023
Inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la ConstitutionCommission des affaires sociales49Classée d'office3 oct. 2023
Prévenir et réprimer l'usage abusif et la propagation des anglicismesCommission des affaires culturelles et de l'éducation44Classée d'office (seuil non atteint)3 oct. 2023
Respect universel de la souveraineté des peuples par un représentant élu.Commission des affaires étrangères10Classée d'office3 oct. 2023
Autoriser le port d'arme à feu pour tous les citoyensCommission non précisée33Classée d'office3 oct. 2023
Redonner à la France ses grands moyens de production !Commission des affaires économiques26Classée d'office3 oct. 2023
Développement urgent des pistes cyclables au niveau national.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire89Classée d'office3 oct. 2023
Réforme des frais de notaire et des droits d'enregistrement pour rendre l'accès à la propriété plus équitableCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire47Classée d'office3 oct. 2023
Obligation de Protection phonique le long des voies ferrésCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire24Classée d'office26 sept. 2023
Pour un accès téléphonique et physique décent dans les institutions pour une meilleure qualité d'accès au service publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République38Classée d'office (seuil non atteint)26 sept. 2023
Supprimer le seuil de 5% pour l'éléction du parlement européen.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République39Classée d'office (seuil non atteint)26 sept. 2023
Pour la mise en place d'une plateforme de formation en e-learning des services publics et transformation de la fonction publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office (seuil non atteint)26 sept. 2023
Pétition pour un projet de loi visant l'interdiction de gaz lacrymogène en France.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République53Classée d'office (seuil non atteint)26 sept. 2023
La France ne manque pas d'eau, elle en jette tropCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire42Classée d'office26 sept. 2023
ANTS Agence nationale des titres sécurisésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République30Classée d'office (seuil non atteint)25 sept. 2023
Petitions Ici non diffusées dans les média, donc occultées-méprisées par les législateurs ?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office (seuil non atteint)25 sept. 2023
Pour l'interdiction de l'usage du plomb exposé aux agents atmosphériques.Commission des affaires sociales80Classée d'office20 sept. 2023
Pour le cumul du congé maternité et paternité pour les mères célibatairesCommission des affaires sociales152Classée d'office20 sept. 2023
Suppression de l'article 49-3 et autres article connexes faisant passer de force des lois et des décrets liberticidesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République158Classée d'office (seuil non atteint)15 sept. 2023
Obligation aux banques de réparation de leur distributeur de billets et d'installation d'au moins deux distributeurs automatiques de billetsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire17Classée d'office15 sept. 2023
Pour un retrait au distributeur minimum de 5 €Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire20Classée d'office15 sept. 2023
Stop a l'augmentation tarifaire par le gouvernement ( textile, carburant, alimentaire, transports…)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire38Classée d'office15 sept. 2023
Laïcité, vêtement et émancipation.Commission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office (seuil non atteint)15 sept. 2023
Référendum révocatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République78Classée d'office (seuil non atteint)15 sept. 2023
Pour le respect de la liberté de culte inscrite dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office (seuil non atteint)15 sept. 2023
Appel à l'ArcomCommission des affaires culturelles et de l'éducation43Classée d'office (seuil non atteint)15 sept. 2023
Sortir des tarifs énergies CRE européenCommission des affaires économiques65Classée d'office15 sept. 2023
Reconnaissance Covid long et suiviCommission des affaires sociales87Classée d'office15 sept. 2023
Pétition contre la légalisation de l'aide active à mourir: pour un droit à la vie.Commission des affaires sociales23Classée d'office7 sept. 2023
Algues vertes et rejets de nitrates par l'usine de la HagueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire76Classée d'office5 sept. 2023
Avenir des Restos du CoeurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire57Classée d'office5 sept. 2023
Locations saisonnièresCommission des affaires économiques12Classée d'office5 sept. 2023
Audit des dépenses de l'ÉtatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire100Classée d'office5 sept. 2023
Pour une règlementation autour de l'installation des fermes solaires.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire26Classée d'office4 sept. 2023
Aide au personne invaliditéCommission des affaires sociales9Classée d'office (seuil non atteint)4 sept. 2023
Fiscalisation des aides sociales de l'Etat pour plus d'égalité fiscaleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire20Classée d'office4 sept. 2023
Des droits prime d'activité et impots....Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire10Classée d'office4 sept. 2023
Simplification pour les pensions alimentairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15Classée d'office (seuil non atteint)4 sept. 2023
Un "double vote" pour les propriétaires de résidence secondaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office (seuil non atteint)4 sept. 2023
Les ministres devraient prendre exemples sur leur collègues suédoisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire146Classée d'office4 sept. 2023
Dissolution du Conseil d'EtatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)4 sept. 2023
Citoyenneté et journée du 25 septembre d'hommage national aux harkisCommission de la défense nationale et des forces armées9Classée d'office4 sept. 2023
Pour l'arrêt des survols nocturnes dans le Marais poitevinCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire16Classée d'office4 sept. 2023
Pétition pour la réforme du droit au référendum de 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28Classée d'office (seuil non atteint)4 sept. 2023
Interdiction de cession des parkings d'hôpitaux publiques à des entreprises privéesCommission des affaires sociales102Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Augmentation de l'allocation adultes handicapésCommission des affaires sociales52Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Stop à l'obsolescence programmée sur les brosses à dent électriquesCommission des affaires économiques21Classée d'office21 août 2023
NON à l'achat de vaccins fantômes par la Commission européenne !Commission des affaires sociales94Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Pour que le droit de garde et d'hébergement devienne un devoir, une obligation.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République153Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Suppression de l'impôt sur le revenu des retraitésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire43Classée d'office21 août 2023
Pour le changement automatique et la gratuité complète du changement de permis de conduire rose en permis carte (avant le 19 janvier 2033)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République38Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Interdiction aux poids lourds de doublerCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République22Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Instauration du principe de précaution dans la constitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République22Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Sauvons EDF pour sauver nos prixCommission des affaires économiques85Classée d'office21 août 2023
Sound of FreedomCommission des affaires culturelles et de l'éducation39Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Pour l'arrêt du nettoyage de la voirie française à l'eau issue du réseau d'eau potableCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire114Classée d'office21 août 2023
Notre corps nous appartient. Défendons-le !Commission des affaires sociales37Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2023
Non à la nouvelle loi de mobilisation generaleCommission de la défense nationale et des forces armées58Classée d'office21 août 2023
Création et inscription du "Chant des partisans" comme "Chant patrimonial de la République"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office (seuil non atteint)18 août 2023
Interdiction d'accès pour les forces de l'ordre sans mandatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République29Classée d'office (seuil non atteint)18 août 2023
Interdiction de fumer dans l'espace publicCommission des affaires sociales31Classée d'office (seuil non atteint)18 août 2023
Le prix du livre est trop élevé, aidez-nous à le faire baisserCommission des affaires culturelles et de l'éducation17Classée d'office (seuil non atteint)18 août 2023
Chats libres : stop au vide juridique du statut de Particulier nourrisseurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire38Classée d'office18 août 2023
Révisons les performances des services publics françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office (seuil non atteint)18 août 2023
Suppression de la taxe foncièreCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire78Classée d'office18 août 2023
Stop aux étrangers avec une carte de séjour qui ne leur permet pas de travailler sur le territoire francaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République21Classée d'office (seuil non atteint)18 août 2023
Mariage à partir de l'âge de 16 ans sans accord des parents, de la famille, juste un numéro de sécurité socialeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2023
Respect de l'interdiction d'usage de méthode subliminale même pour la psychiatrieCommission des affaires sociales9Classée d'office (seuil non atteint)21 juil. 2023
Une loi contre la réécriture des livresCommission des affaires culturelles et de l'éducation70Classée d'office (seuil non atteint)19 juil. 2023
Suppression ou refonte du disque A en permis probatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office (seuil non atteint)19 juil. 2023
Allonger le délai légal pour déposer une réclamation concernant l'exposition aux facteurs de pénibilité professionnelle.Commission des affaires sociales29Classée d'office (seuil non atteint)19 juil. 2023
Cessons la participation de la France à la guerre Ukraine-Russie !Commission des affaires étrangères2 426Classée d'office17 juil. 2023
Relever le seuil de l'impôt sur la fortune immobilièreCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire17Classée d'office10 juil. 2023
Parent instructeur et enfant non-scolarisé un vrai statut pour la gratuité, réductions dans les espace culturels, sportifs et éducatifsCommission des affaires culturelles et de l'éducation14Classée d'office (seuil non atteint)10 juil. 2023
Encadrement thérapie comportementalCommission des affaires sociales4Classée d'office (seuil non atteint)7 juil. 2023
Demande de validation des acquis pour les suppléants de l'Education NationaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation14Classée d'office (seuil non atteint)7 juil. 2023
Suppression des recommandés avec accusé de réceptionCommission des affaires économiques3Classée d'office7 juil. 2023
Zéro mégot de cigarette dans nos villes en FranceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire91Classée d'office7 juil. 2023
Amende basculée sur net à payer des impôtsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire6Classée d'office7 juil. 2023
Fermeture de la cagnotte du policier mis en examenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République45Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
salaire universel à partir de 55 ans pour tous les intérimaires jusqu'à l'âge légal de la retraite à 64 ansCommission des affaires sociales11Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Financement de campagne électoraleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Ditribution irrégulière des envois recommandés par la PosteCommission des affaires économiques16Classée d'office4 juil. 2023
Interdiction des réseaux sociaux aux mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Pour un plan d'urgence pour les quartiers populairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire45Classée d'office4 juil. 2023
Pour un plan d'urgence de réforme de la policeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République116Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Valoriser et améliorer le travail des greffiers et adjoints des services judiciairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
SAUVONS NOS PHARMACIES ET CHANGEONS LE REGLEMENT avant janvier 2024Commission des affaires sociales12Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Suppression totale des suremballages au 01/01/2024Commission des affaires économiques104Classée d'office4 juil. 2023
Revoir la loi pour les tueurs de la routeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Inscription dans la constitution des neuro-droitsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Suppression de la psychiatrie pour les atteintes sur animaux.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République17Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
non au libre accès aux objets connectés par la policeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République49Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
séparation de la justice et de la médecineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
10 ANS de prison pour les actes de cruauté, torture ou de maltraitance envers les animauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République68Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Journée Nationale de la FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office (seuil non atteint)4 juil. 2023
Dissolution du CPIDCommission des affaires étrangères57Classée d'office4 juil. 2023
Pour la suppression de la Légion étrangère françaiseCommission de la défense nationale et des forces armées3Classée d'office4 juil. 2023
Abrogation de l'article 4 de la loi 71-1130Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République40Classée d'office (seuil non atteint)30 juin 2023
Abolir les règlements intérieurs et avoir le droit de mettre les bermudas au travailCommission des affaires sociales14Classée d'office (seuil non atteint)26 juin 2023
Contre la dissolution du mouvement Les Soulèvements de la TerreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République393Classée d'office (seuil non atteint)26 juin 2023
Déconventionner la psychiatrieCommission des affaires sociales3Classée d'office (seuil non atteint)26 juin 2023
Usage domestique de l'eauCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire11Classée d'office26 juin 2023
Refonte du secteur HLM, contrôler et sanctionner les bailleurs sociauxCommission des affaires économiques63Classée d'office26 juin 2023
Contre la maltraitance et le harcèlement sur personnes âgées en hôpitalCommission des affaires sociales43Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
Salaire universel pour tout le monde.Commission des affaires sociales28Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
Légalisation du téléphone portable privé sur le lieu de travail et pendant le travailCommission des affaires sociales6Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
Le choix de ne plus mettre de TUILES OU ARDOISES sur les TOITSCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire19Classée d'office23 juin 2023
Revoir l'âge des sénateurs en fixant un âge limite à 28 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République12Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
SMIC à 1800 euros net par moisCommission des affaires sociales88Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
REFONTE et REFORME TOTALE DU CODE DU TRAVAIL/NOUVEAU CODE DU TRAVAIL A PARTIR DE 2024Commission des affaires sociales10Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
Obligation de réponse sous 8 jours après une candidature déposée dans le privé ou publicCommission des affaires sociales26Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
Refuge pour animaux dans les communes de + de 1 000 habitants exigé pour les urgencesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République42Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
POINTS ET AMENDES SUR LE PERMIS DE CONDUIRE DANS L'EXERCICE DU TRAVAILCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
Interdiction des uniformes et costumes cravates dans les administrationsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2023
Réformer le vote pour combattre l'abstention : introduction du vote négatif pour lutter contre l'abstentionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République35Classée d'office (seuil non atteint)21 juin 2023
INTEMPERIES, VIGILANCE ORANGE, obligation de renvoyer les salariés intérieurs et extérieurs chez eux IMMEDIATEMENTCommission des affaires sociales11Classée d'office (seuil non atteint)21 juin 2023
Age limite des dépiutés et des sénateurs pour siéger fixé à 28 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8Classée d'office (seuil non atteint)21 juin 2023
validation trimestres animateurs vacataires pour carrière longueCommission des affaires sociales38Classée d'office (seuil non atteint)21 juin 2023
SMS obligatoire à envoyer à tous les français et françaises pour les informer de l'existence des pétitions sur ce siteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République99Classée d'office (seuil non atteint)20 juin 2023
Non à un 3ème mandat du Président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République93Classée d'office (seuil non atteint)20 juin 2023
Train à 1 euro du 1er juillet au 31 aoûtCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire35Classée d'office20 juin 2023
Péages gratuits du 1er juillet au 31 aoûtCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire56Classée d'office20 juin 2023
CHEQUES VACANCES POUR TOUS TRES RAPIDEMENT !Commission des affaires sociales17Classée d'office (seuil non atteint)20 juin 2023
Référendum sur le casier judiciaire vierge des représentants élus et sur le remplacement de la Cour de justice de la républiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République96Classée d'office (seuil non atteint)20 juin 2023
Handicap logement et ségrégationCommission des affaires sociales30Classée d'office (seuil non atteint)19 juin 2023
REQUISITION OBLIGATOIRE DE LOGEMENTS EN CAS DE CATASTROPHES NATURELLESCommission des affaires économiques11Classée d'office19 juin 2023
FERMETURE ET INTERDICTION DES RÉSEAUX SOCIAUXCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office (seuil non atteint)19 juin 2023
Pour une réduction des indemnités parlementairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République91Classée d'office (seuil non atteint)19 juin 2023
Travail et allocation adultes handicapésCommission des affaires sociales21Classée d'office (seuil non atteint)19 juin 2023
METTRE FIN DE LA LETTRE DE MOTIVATION/ABOLITIONCommission des affaires économiques23Classée d'office19 juin 2023
NOUVELLE REFORME DU CHOMAGECommission des affaires sociales18Classée d'office (seuil non atteint)19 juin 2023
Interdire la mise à disposition d'alcool dans les lieux recevant des élus exerçant leur mandat (Assemblée Nationale, Sénat, Ministères...)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République61Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
ELECTIONS UN LUNDI PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL PAR VOTE ELECTRONIQUECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République12Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Démission et indemnisation chômageCommission des affaires sociales33Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Sixième semaine de congés payés pour tous et toutesCommission des affaires sociales61Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Intérimaires simplification administrative/salaireCommission des affaires sociales13Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Retraite des vacataires dans la fonction publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République10Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Taux d'alcoolémie 0 g au volant ou interdire l'alcool au volantCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Indemnité retraite anticipée des hommes politiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République50Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Obligation d'utiliser les voies dédiées pour les vélos pour diminuer l'accidentologie des 2 roues non motorisésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République31Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Interdiction de financer la publicité avec de l'argent publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République80Classée d'office (seuil non atteint)13 juin 2023
Abolir la corridaCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)12 juin 2023
Cigarette électronique - moyen de sevrage tabagique reconnuCommission des affaires sociales33Classée d'office (seuil non atteint)12 juin 2023
Défendons le 100% mielCommission des affaires économiques119Classée d'office12 juin 2023
Plusieurs raisons à fermer le site de pétitions de l'Assemblée Nationale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office (seuil non atteint)12 juin 2023
Obligation de climatisation dans les transportsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire14Classée d'office12 juin 2023
Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)Commission des affaires sociales27Classée d'office (seuil non atteint)12 juin 2023
Voie haute, voie basse : pour une naissance respectée pour toutes !Commission des affaires sociales33Classée d'office (seuil non atteint)7 juin 2023
Pour que la proposition de loi LIOT sur les retraites soit votée le 8 juin 2023 !Commission des affaires sociales18Classée d'office (seuil non atteint)5 juin 2023
Améliorer le pouvoir d'achat pour relancer la FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire20Classée d'office1 juin 2023
Création d'une commission parlementaire et d'un programme d'immigration humanitaire en faveur de la population haïtienneCommission des affaires étrangères11Classée d'office1 juin 2023
Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de droguesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6 029Classée d'office1 juin 2023
Demande d'audit urgent de l'État sur la gestion calamiteuse et honteusede la collecte des demandes de visas et rendez du prestataire VFS global AlgerCommission des affaires étrangères20Classée d'office1 juin 2023
Pour des élections plus justes et transparentes !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République31Classée d'office (seuil non atteint)30 mai 2023
DestitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République144Classée d'office (seuil non atteint)30 mai 2023
Réduisons la délinquance routière!Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office (seuil non atteint)30 mai 2023
Protégeons l'innovation technologique : non à la législation contraignante contre ChatGPT et autres IACommission des affaires économiques12Classée d'office30 mai 2023
ImmigrationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République62Classée d'office (seuil non atteint)30 mai 2023
Taxation des publicités pour des produits selon leur bilan carboneCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire70Classée d'office30 mai 2023
Loi sur la libre circulation des gamètes et l'égalité d'accès à la procréation médicalement assistéeCommission des affaires sociales7Classée d'office (seuil non atteint)30 mai 2023
Pour une école vraiment gratuiteCommission des affaires culturelles et de l'éducation129Classée d'office (seuil non atteint)30 mai 2023
Je porte plainte contre l'état françaisCommission des affaires sociales37Classée d'office (seuil non atteint)30 mai 2023
Cumul de la pension civile des fonctionnaires de Police avec une activité professionnelle à temps complet dans tous types d'activitéCommission des affaires sociales555Classée d'office (seuil non atteint)24 mai 2023
Code de la santé publique. Santé au travail. Art R.4126-1Commission des affaires sociales30Classée d'office (seuil non atteint)24 mai 2023
Aidons les enfants qui ont un handicapCommission des affaires sociales25Classée d'office (seuil non atteint)24 mai 2023
Réforme de la constitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République35Classée d'office (seuil non atteint)23 mai 2023
Projet de prolongation d'une voie express en Poitou-CharentesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire12Classée d'office23 mai 2023
SantéCommission des affaires sociales4Classée d'office (seuil non atteint)23 mai 2023
SantéCommission des affaires sociales49Classée d'office (seuil non atteint)22 mai 2023
LibanCommission des affaires étrangères7Classée d'office22 mai 2023
Contre la proposition de loi n° 1143 visant à améliorer la compétitivité des fermes françaisesCommission des affaires économiques55Classée d'office22 mai 2023
Proposition de loi visant à interdire les mouvements sociaux dans les transports publics régionaux et inter-régionaux pour certaines périodesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office (seuil non atteint)22 mai 2023
Dissolution de toutes les associations d'aide aux migrantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République83Classée d'office (seuil non atteint)22 mai 2023
EcologieCommission des affaires économiques16Classée d'office22 mai 2023
Pour des lacrymos goût fraiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République76Classée d'office (seuil non atteint)15 mai 2023
Une loi future pour punir efficacement les magistrats incompétents ou abusant de leur pouvoir pour ne pas défendre les victimes...Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République41Classée d'office (seuil non atteint)15 mai 2023
Revendications salariales de la base de la Police Nationale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République254Classée d'office (seuil non atteint)15 mai 2023
Protection du statut d'artisan boulanger pâtissierCommission des affaires économiques22Classée d'office11 mai 2023
Refus du drapeau européen obligatoire nos institutions françaises, mêmes scolairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République102Classée d'office (seuil non atteint)11 mai 2023
Décalage des élections législativesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République25Classée d'office (seuil non atteint)9 mai 2023
Dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République82Classée d'office (seuil non atteint)9 mai 2023
Contre la sélection en Master 1Commission des affaires culturelles et de l'éducation8Classée d'office (seuil non atteint)9 mai 2023
Condamnation de l'abus de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française de 1958 : Préservation de la démocratie et du contrôle parlementaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République100Classée d'office (seuil non atteint)9 mai 2023
Le scandale d'état du fonds MarianneCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire118Classée d'office9 mai 2023
Violation des libertés fondamentales dans le cadre de la répression des mouvements de protestation contre la réforme des retraitesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République67Classée d'office (seuil non atteint)9 mai 2023
Pétition pour réglementer les résidences secondaires et aider les primo-accédantsCommission des affaires économiques12Classée d'office9 mai 2023
Modification de l'article 7 de la Constitution pour avoir 3 candidats au deuxième tour de l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République45Classée d'office (seuil non atteint)9 mai 2023
Appelons en urgence nos élus à organiser des états-générauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République22Classée d'office (seuil non atteint)9 mai 2023
Pour le retour du Franc en monnaie nationale Française.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire65Classée d'office9 mai 2023
Ministère de l'environnement: "quand l'intelligence ne rythme pas avec l'instruction!Commission des affaires économiques6Classée d'office9 mai 2023
Diminuer le chômage de complaisance en imposant aux sans-emplois de participer à des tâches simplesCommission des affaires sociales24Classée d'office (seuil non atteint)5 mai 2023
Destitution du président de la républiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République210Classée d'office (seuil non atteint)5 mai 2023
Suppression des avantages de 1er ministre de François FillonCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)5 mai 2023
Dissolution des groupes d'extrême Gauche et des blacks BlocsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office (seuil non atteint)3 mai 2023
Pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics.Commission des affaires sociales123Classée d'office (seuil non atteint)3 mai 2023
Une Assemblée Constituante pour une nouvelle RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République260Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Arcom: halte à la publicité de la maison du CBD (provocation à la consommation de cannabis)Commission des affaires culturelles et de l'éducation4Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie et prise en charge par les pouvoirs publicsCommission des affaires sociales76Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7 276Classée d'office2 mai 2023
Soutien au pouvoir d'achat des Français via l'augmentation des taux et des plafonds du Livret A, du LDDS et du livret d'épargne populaireCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire58Classée d'office2 mai 2023
Libre présentation des salariés non syndiqués aux élections professionnelles dès le premier tour.Commission des affaires sociales25Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Pour la prise en compte du bénévolat associatif dans le calcul de la retraiteCommission des affaires sociales57Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Crédit d'impôt pour dons lorsque l'on n'est pas imposableCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire49Classée d'office2 mai 2023
Pétition pour un référendum citoyen pour une sortie de l'Europe ( Frexit)Commission des affaires étrangères205Classée d'office2 mai 2023
Libérez Julian AssangeCommission des affaires étrangères599Classée d'office2 mai 2023
Convoquons une Assemblée ConstituanteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République75Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Gaz lacrymogène : pour une prise en compte de la santé publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République231Classée d'office (seuil non atteint)2 mai 2023
Sauvons les artisans boulanger boucher en bloquant le prix de l électricité qui est totalement absurdeCommission des affaires économiques17Classée d'office2 mai 2023
Pour remplacer le système de nomination du conseil constitutionnel par un tirage au sort citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République75Classée d'office (seuil non atteint)28 avr. 2023
Construction d'usine de désalinisation d'eau de mer en FranceCommission des affaires économiques30Classée d'office28 avr. 2023
Pour le Bulletin UniqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15Classée d'office (seuil non atteint)28 avr. 2023
Augmentation du SMICCommission des affaires sociales88Classée d'office (seuil non atteint)28 avr. 2023
Sortie de l'ARENH pour un vrais prix de l'électricitéCommission des affaires économiques141Classée d'office28 avr. 2023
Demande d'examen d'une proposition de loi relative à l'instauration d'un congé pour la mort d'un animal de compagnieCommission des affaires sociales49Classée d'office (seuil non atteint)28 avr. 2023
Inscrire l'HUMUSATION dans le droit comme autre méthode de transformation des corpsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)28 avr. 2023
Pour la contribution des robots et autres automatismes au financement de la protection sociale en matière de retraites et de maladieCommission des affaires sociales113Classée d'office (seuil non atteint)26 avr. 2023
Remettre certains procureurs de la République au travail !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République22Classée d'office (seuil non atteint)26 avr. 2023
Le CSA était inutile et a changé de nom pour ARCOM qui est la même soupe!Commission des affaires culturelles et de l'éducation20Classée d'office (seuil non atteint)26 avr. 2023
Repenser l'accueil des jeunes enfants, améliorer le fonctionnement des crèches.Commission des affaires sociales34Classée d'office (seuil non atteint)26 avr. 2023
Revalorisation de l'AAH des pensions à 1800 eurosCommission des affaires sociales73Classée d'office (seuil non atteint)26 avr. 2023
Dissolution de l'I.G.G.N.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Conseil constitutionnel inutileCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République115Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Motion de censure référendaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République50Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Représentativité exemplaire : Travailler efficacement, et dans le dialogue, sur la question des hauts responsables mis en cause par la Justice.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République33Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Un RIC qui tient compte des principales objectionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République105Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d'initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République130Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Nationalisation de la plateforme DOCTOLIBCommission des affaires sociales253Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Ouvrir un dossier de suivi de carrière personnalisé pour chaque personne qui travaille, y compris en alternance et apprentissageCommission des affaires sociales16Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Pour une meilleure identifications des forces de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République88Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Interdire le 49.3 lorsque la voie parlementaire est choisieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République106Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Pour l'ouverture d'un référendum sur la réforme des retraitesCommission des affaires sociales161Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Sur les dispositions rétroactives de la LFRSS 2023 (dite réforme des retraites 2023)Commission des affaires sociales20Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Mise en place d'une réflexion sur le droit à mourirCommission des affaires sociales77Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Pour la démission de Gérald DarmaninCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République217Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Chaque personne doit avoir droit sur son destin professionnel, et être aidée, dans les différentes démarches, tout au long de sa vieCommission des affaires sociales23Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Suppression article 7 de la loi de réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023Commission des affaires sociales84Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Soumission du droit d'usage de l'article 49.3 et assimilés "passage en force" au référendum populaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République85Classée d'office (seuil non atteint)20 avr. 2023
Ouvrir le débat pour organiser la réduction de l'empreinte carbone exemplaire des véhicules en FranceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire17Classée d'office20 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République269Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pour la dissolution de cette unité Brav MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République190Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-M - V2Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République217Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Rendons hommage à la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Grenades, voltigeurs et interpellations gratuites : stopCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République134Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République121Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République143Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Demande de Réflexion sur la nécessité de la BRAV-M et sur ses modes d'action.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République74Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Dissolution de la BRAV-M _ pour un débat au parlement sur la questionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République276Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République137Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République135Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République148Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la Brav-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République156Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République186Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République254Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26 802Classée d'office14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République608Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-M et pour le respect de la démocratieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République150Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République161Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République144Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République148Classée d'office (seuil non atteint)14 avr. 2023
Demande de protections sanitaires en lieux de soins : Non à la normalisation du Covid nosocomialCommission des affaires sociales483Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Régulateur de vitesseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Brider les véhicules à 130km/hCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République31Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Alcoolémie démarrage de véhiculeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Port de la ceintureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Imposer le referendum dans la constitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République143Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Augmenter les amplitudes horaires de garderie/périscolaireCommission des affaires sociales20Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Interdiction de Tiktok en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République53Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Plafonnement des revenus des personnalités ayant un mandat électoralCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République111Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Suppression de l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République72Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Destitution du Président de la République française Emmanuel MacronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6 618Classée d'office13 avr. 2023
ABROGATION D UN ARRETE MINISTERIELCommission des affaires sociales26Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Réforme des institutions et de la Constitution.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République33Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Contre ChatGpt et là présence de robots humanoïdes à l'intelligence 2.0Commission des affaires économiques34Classée d'office13 avr. 2023
Pour la dissolution du groupe France Insoumise à l'Assemblée Nationale et la destitution de ses députés .Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République146Classée d'office (seuil non atteint)13 avr. 2023
Reconnaissance du vote blanc dans les élections au suffrage universelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République268Classée d'office (seuil non atteint)12 avr. 2023
Pour le démantèlement de la plateforme de pétitions citoyennes de l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République133Classée d'office (seuil non atteint)12 avr. 2023
Pour que les personnes handicapées restent considérées comme tel après la retraiteCommission des affaires sociales86Classée d'office (seuil non atteint)11 avr. 2023
Pour que l' AAH (allocation adulte handicapé) cotise pour les trimestres de retraiteCommission des affaires sociales69Classée d'office (seuil non atteint)11 avr. 2023
Pour l'interdiction de la privatisation de l'eau (Bassines agricoles, réserves d'eau,...)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire770Classée d'office7 avr. 2023
Retrait de la réforme des retraitesCommission des affaires sociales230Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2023
Sur l'usage des armes – Pour un article L435-2 au Code de sécurité intérieur.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2023
UBER doit-elle être considérée comme une entreprise de transport ?Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire37Classée d'office7 avr. 2023
Demande pour que le Parlement se réunisse en Haute Cour selon l'article 68 de notre ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République202Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2023
Un moratoire de construction de méga bassineCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire306Classée d'office7 avr. 2023
Fusion de communesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2023
Retraites âge date butoirCommission des affaires sociales12Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2023
Halte aux pubs sur les plateformes de vidéosCommission des affaires économiques20Classée d'office7 avr. 2023
Retrait de la réforme des retraitesCommission des affaires sociales226Classée d'office (seuil non atteint)6 avr. 2023
Instaurer un revenu universelCommission des affaires sociales51Classée d'office (seuil non atteint)6 avr. 2023
POUR UN ACCUEIL DES SANS-ABRIS DANS LE MAXIMUM DE COMMUNESCommission des affaires économiques38Classée d'office6 avr. 2023
Pour un changement constitutionnel pour autoriser plus de deux mandats présidentielsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office (seuil non atteint)6 avr. 2023
Référendum sur la sortie du nucléaire en FranceCommission des affaires économiques54Classée d'office6 avr. 2023
Simplifier la vision des pétitions sur la plateformeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République34Classée d'office (seuil non atteint)6 avr. 2023
Perpétuité à vie pour tout les pédophilesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République101Classée d'office (seuil non atteint)6 avr. 2023
Pétition contre la réforme des retraitesCommission des affaires sociales251Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Réforme des rétraites: obtenons un R.I.PCommission des affaires sociales131Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Protéger les enfantsCommission des affaires sociales24Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Reforme sur les cotisations salariales patronalesCommission des affaires sociales16Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Contre les 64ans et pour un retour aux 62ans voire aux 60ans pour l'âge butoir de départ en retraite. Citoyenne lambdaCommission des affaires sociales132Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Obliger les procédures de résiliation à être aussi simple que les procédures d'inscriptionCommission des affaires économiques87Classée d'office4 avr. 2023
Liste électoraleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République36Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
ExportationCommission des affaires économiques6Classée d'office4 avr. 2023
Animaux poisonCommission des affaires économiques11Classée d'office4 avr. 2023
Condamner pour racismeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Interdit de gestionCommission des affaires économiques20Classée d'office4 avr. 2023
Transport en bateauCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire46Classée d'office4 avr. 2023
Visibilité en ligneCommission des affaires économiques17Classée d'office4 avr. 2023
DéfibrillateursCommission des affaires sociales18Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Changement statut entrepriseCommission des affaires économiques3Classée d'office4 avr. 2023
Transport autonomeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire25Classée d'office4 avr. 2023
Dissolution du groupe la NupesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République135Classée d'office (seuil non atteint)4 avr. 2023
Pétition pour la dissolution de la FNSEACommission des affaires économiques991Classée d'office4 avr. 2023
Contre la décision de réévaluation de l'utilisation du S-métolachloreCommission des affaires économiques60Classée d'office3 avr. 2023
Interdire Chat GPT4 comme en ItalieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République68Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Baptiser le prochain porte-avions nucléaire du nom de François MitterrandCommission de la défense nationale et des forces armées15Classée d'office3 avr. 2023
Pour l'abrogation de l'article 49 alinéa 3Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République213Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Dissolution de l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République104Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Création d'un ministère pour les enfants placésCommission des affaires sociales26Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Contrôle des organismes de prestations socialesCommission des affaires sociales26Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Indemnisation des personnes mutilées lors du mouvement des Gilets JaunesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République128Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Mise en place d'une réglementations pour les LBD(lanceurs de balles de défense)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République114Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Mise en place du SNU obligatoireCommission des affaires culturelles et de l'éducation23Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Permis de conduire professionnelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office (seuil non atteint)3 avr. 2023
Stop au lobbying et déni de science des chasseursCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire221Classée d'office3 avr. 2023
Une aide pour installer des récupérateurs d'eauCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire106Classée d'office31 mars 2023
Dissolution de l'IGPN et mise en place d'un organisme indépendantCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République350Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Peine de prison appliquée avec retrait et interdiction de permis de conduire pour les personnes causant des accidents sous emprise de droguesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République72Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Pétition pour la destitution du Président de la République selon l'article 68 de la constitution françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4 182Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Punir les mensonges de responsables publicsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République291Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Une réforme pour la fiscalité des propriétairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire73Classée d'office31 mars 2023
Pour une prise en compte du service militaire dans les trimestres de retraiteCommission des affaires sociales58Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Maintien de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République79Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Légalisons le cannabis !Commission des affaires sociales204Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Fin des régimes spéciaux des député(e)s et sénateur(ice)s et rénumération au prorata du smic.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République402Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Casque, identification et assurance obligatoire pour les trottinettes électriquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République44Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Des citoyens à l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République126Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE À L'ENCONTRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR POUR LES VIOLENCES COMMISES A SAINTE-SOLINECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République398Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Ma prime renov : l'administratif comme on l'aimeCommission des affaires économiques19Classée d'office31 mars 2023
Pour une entrée de Marc Bloch au PanthéonCommission des affaires culturelles et de l'éducation10Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Code de déontologie des médecins Vs sécurité sociale.Commission des affaires sociales15Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Pour le retour des APL accessionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire66Classée d'office31 mars 2023
Pour la protection des personnes auditionnées par les commissions d'enquête parlementairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office (seuil non atteint)31 mars 2023
Stop à l'accès régulé à l'electricité nucléaire hisoriquea et aux hausses artificielles du prix de l'électricitéCommission des affaires économiques264Classée d'office29 mars 2023
Rémunération maximale des élu·e·s et hauts fonctionnairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République283Classée d'office (seuil non atteint)29 mars 2023
Réduire le nombre de signatures nécessaires pour les pétitionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République169Classée d'office (seuil non atteint)29 mars 2023
Interdiction des sondages politiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République98Classée d'office (seuil non atteint)29 mars 2023
Proportionnelle intégrale au scrutin législatifCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République102Classée d'office (seuil non atteint)29 mars 2023
Demande pour remettre l'impôt Sur la FortuneCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire715Classée d'office29 mars 2023
Demande d'enlèvement de l'article 125 de la loi ASAP sur les super promotionsCommission des affaires économiques35Classée d'office29 mars 2023
Toute vie animale a droit au respectCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire240Classée d'office29 mars 2023
Pétition pour le maintien de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5 324Classée d'office29 mars 2023
Loi sur la réponse aux attaques du syndrome de La HavaneCommission des affaires étrangères14Classée d'office29 mars 2023
Pour la création d'un Ministère du droit et du bien-être animalCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire228Classée d'office29 mars 2023
Limitation des sondages pour les électionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République125Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Suppression des taxes sur l'essenceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire283Classée d'office28 mars 2023
Pétition pour l'alignement des régimes de retraite de tous les élus sur celui du régime général des FrançaisCommission des affaires sociales1 049Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Une défiscalisation pour toute les installations de panneau solaireCommission des affaires économiques59Classée d'office28 mars 2023
Légitimité démocratiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République82Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Limiter l'utilisation de l'article 49.3Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République291Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Abrogation de l'article 49.3 de la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République459Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Référendum pour le FREXITCommission des affaires étrangères442Classée d'office28 mars 2023
NON au Changement d'heureCommission des affaires économiques143Classée d'office28 mars 2023
OUI à une loi pour reconnaître les violences obstétricales et gynécologiques en FranceCommission des affaires sociales159Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Pour la suppression des jours fériés religieux et leur remplacement par des références et célébrations laïques et républicaines.Commission des affaires sociales69Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Création d'un code du travail spécifique dans l'hôtellerie-restauration.Commission des affaires sociales24Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Pour la création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur le sectarisme en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Amende pour toute escroquerie par email ou téléphoniqueCommission des affaires économiques88Classée d'office28 mars 2023
Une pénalité de 10 % Pour tout defaut de paiement de loyerCommission des affaires économiques12Classée d'office28 mars 2023
Identification des membres des forces de l'ordre lors d'actions de maintien de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République406Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Un revenu universel pour tousCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire184Classée d'office28 mars 2023
SORTIE DE L'UE, DE L'EURO ET DE L'OTANCommission des affaires étrangères450Classée d'office28 mars 2023
Vote obligatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République88Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Pétition face à l'inflation, pour l'instauration d'une TVA à «taux zéro» sur les biens de première nécessitéCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire346Classée d'office28 mars 2023
Pour un redécoupage des circonscriptions législatives régulier et transparentCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
La destitution du président de la République par le peuple.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République842Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Pour la création d'un vrai réseau cyclable nationalCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire238Classée d'office28 mars 2023
Interdiction des armes à ondes électromagnétiques nucléaires dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes nucléairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République40Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un texte législatif sur la RECONNAISSANCE DE LA TRAQUE FURTIVE EN TANT QUE CRIMECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Pour une 6ème republiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République240Classée d'office (seuil non atteint)28 mars 2023
Suppression de la taxe foncièreCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire218Classée d'office27 mars 2023
Hommage national aux victimes du COVID19Commission des affaires sociales105Classée d'office (seuil non atteint)27 mars 2023
Dissolution des groupuscules d'extrême gaucheCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République77Classée d'office (seuil non atteint)27 mars 2023
Ramassage des encombrantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office (seuil non atteint)27 mars 2023
Ajouter la case "Gréviste" dans la Déclaration sociale nominative (DSN)Commission des affaires sociales56Classée d'office (seuil non atteint)27 mars 2023
Simplement Oui à la reforme des retraites en France 2023Commission des affaires sociales13Classée d'office (seuil non atteint)27 mars 2023
Pour la taxation de 20% des revenus de dividendes boursièresCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire272Classée d'office27 mars 2023
Pour une revue des performances essentielles de la Poste FrançaiseCommission des affaires économiques40Classée d'office23 mars 2023
Pétition pour la dissolution de la BRAV-MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République263 867Classée d'office23 mars 2023
Dégrèvement taxe ordures ménagères pour les communes concernées par la grève de la collecteCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire36Classée d'office23 mars 2023
NON À LA RÉFORME DES RETRAITES, LES CITOYENS S'EXPRIMENTCommission des affaires sociales1 926Classée d'office (seuil non atteint)22 mars 2023
Fin des distracteurs au sein des institutions parlementairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République165Classée d'office (seuil non atteint)22 mars 2023
Suppression de l'article 49.3 de la constitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2 328Classée d'office (seuil non atteint)20 mars 2023
Pour la diplomatie en UkraineCommission des affaires étrangères113Classée d'office20 mars 2023
Droit du salarié et accompagnementCommission des affaires sociales47Classée d'office (seuil non atteint)20 mars 2023
Pour que nos députés votent la motion de censureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République120Classée d'office (seuil non atteint)20 mars 2023
Un référendum pour la réforme des retraitesCommission des affaires sociales785Classée d'office (seuil non atteint)20 mars 2023
Demande de référendum concernant la réforme des retraites 2023Commission des affaires sociales2 562Classée d'office (seuil non atteint)15 mars 2023
Lois de Taxation de l'Argent des Comptes Bancaires et des Dividendes BoursièresCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire61Classée d'office15 mars 2023
Proposition de pétition afin d'instaurer la proportionnelle intégrale lors des élections législativesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République134Classée d'office (seuil non atteint)15 mars 2023
TVACommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire9Classée d'office15 mars 2023
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen et à la promotion de la mémoire et de la réconciliationCommission des affaires culturelles et de l'éducation39Classée d'office (seuil non atteint)10 mars 2023
Pour que les pétitions déposées sur le site de l'AN aient une durée illimitéeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République90Classée d'office (seuil non atteint)10 mars 2023
A quoi sert le Sénat?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République162Classée d'office (seuil non atteint)7 mars 2023
Les publicités ouvertesCommission des affaires culturelles et de l'éducation48Classée d'office (seuil non atteint)7 mars 2023
Pas de pension de réversion à l'époux qui a divorcé.Commission des affaires sociales93Classée d'office (seuil non atteint)7 mars 2023
Diminuer la pollution lumineuseCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire506Classée d'office (seuil non atteint)7 mars 2023
CULOTTES MENSTRUELLES GRATUITES POUR TOUTES LES FEMMES EN FRANCECommission des affaires sociales271Classée d'office (seuil non atteint)2 mars 2023
Réévaluation des besoins en accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)Commission des affaires sociales172Classée d'office (seuil non atteint)2 mars 2023
Quelles solutions d'accueil pour nos enfants handicapés de plus de 6 ans ???Commission des affaires sociales101Classée d'office (seuil non atteint)2 mars 2023
Contre le féminisme ! Obéir au matriarcat, ce n'est pas être libre !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République24Classée d'office (seuil non atteint)2 mars 2023
Pour qu'un droit de rétractation soit accordé lors d'achats effectués sur les stands de foires et salonsCommission des affaires économiques208Classée d'office2 mars 2023
Pour la comptabilisation des périodes de chômage dans la retraite des fonctionnairesCommission des affaires sociales78Classée d'office (seuil non atteint)2 mars 2023
Modification de la loi sur le cumul de l'AAH et de la pension temporaire d'orphelin civil et/ou militaireCommission des affaires sociales36Classée d'office (seuil non atteint)22 févr. 2023
Oui à la modernisation du terminal du naye non à la balafre de Saint-MaloCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire7Classée d'office (seuil non atteint)22 févr. 2023
Régulation des interventions des orateurs et nombre limite d'amendements déposésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)22 févr. 2023
Relever le seuil de détection des tests salivaires routiers concernant le thcCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République134Classée d'office (seuil non atteint)22 févr. 2023
Assurances pour les impayés des locations : permettre l'accès aux logements décents à tous les célibataires ayant un CDDCommission des affaires économiques73Classée d'office22 févr. 2023
Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !Commission des affaires économiques289Classée d'office22 févr. 2023
Réforme des retraites, Parlement bloqué, la Convention citoyenne est la solution !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République659Classée d'office (seuil non atteint)22 févr. 2023
Les codes de déontologie = codes syndicaux !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office (seuil non atteint)22 févr. 2023
Abus de pouvoir des procureurs de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République82Classée d'office (seuil non atteint)22 févr. 2023
Saisir l'opportunité de relancer les chars Leclercs version XLR en créant un consortium Franco-Ukrainien urgentCommission de la défense nationale et des forces armées38Classée d'office22 févr. 2023
A quoi sert l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ?Commission de la défense nationale et des forces armées88Classée d'office16 févr. 2023
REFORME DES RETRAITESCommission des affaires sociales425Classée d'office (seuil non atteint)16 févr. 2023
Pour que les employeurs nous permettent d'être parent de jeunes enfantsCommission des affaires sociales55Classée d'office (seuil non atteint)13 févr. 2023
Pour que le droit de visite et d'hébergement deviennent obligatoire si on le demandeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République30Classée d'office (seuil non atteint)13 févr. 2023
contre l'obligation de souscrire à la mutuelle entreprise pour tous si déjà une mutuelleCommission des affaires sociales116Classée d'office (seuil non atteint)13 févr. 2023
Construction d'instituts médicaux-éducatifs : le droit des enfants et jeunes adultes porteurs de handicapsCommission des affaires sociales167Classée d'office (seuil non atteint)13 févr. 2023
Reforme des retraitesCommission des affaires sociales174Classée d'office (seuil non atteint)13 févr. 2023
Communiquer davantage sur l'existence de cette plateforme !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République406Classée d'office (seuil non atteint)13 févr. 2023
Pour que le casque et les gants en moto ne soient plus obligatoire pour les plus de 18 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office (seuil non atteint)7 févr. 2023
Le gouvernement se substituerait aux dealers ?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République21Classée d'office (seuil non atteint)7 févr. 2023
Demande enquête publique sur les responsabilités des élus et autres ayant provoqué le retard ou l'abandon des projets Phenix, SuperPhenix et EPRCommission des affaires économiques184Classée d'office7 févr. 2023
Pétition pour la création d'une fédération de Padel indépendante de la FFT.Commission des affaires culturelles et de l'éducation10Classée d'office (seuil non atteint)7 févr. 2023
Non au vote par ordonnance (article 49​.​3) et à la non discussion de la réforme des retraitesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République481Classée d'office (seuil non atteint)7 févr. 2023
Bailleurs défaillants et indifférence pouvoirs publicsCommission des affaires économiques62Classée d'office7 févr. 2023
Prise en compte des années d'apprentissage avant 2014 pour la retraiteCommission des affaires sociales358Classée d'office (seuil non atteint)7 févr. 2023
Obligation L'égalité salariales hommes/femmes obligatoire 2023Commission des affaires sociales311Classée d'office (seuil non atteint)31 janv. 2023
6 propositions pour accompagner dignement les parents endeuillésCommission des affaires sociales450Classée d'office (seuil non atteint)31 janv. 2023
Pour une réelle éducation aux enjeux environnementaux au collège et au lycéeCommission des affaires culturelles et de l'éducation194Classée d'office (seuil non atteint)30 janv. 2023
Rétablissement du port d'arme citoyensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République58Classée d'office (seuil non atteint)30 janv. 2023
Réforme des syndicatsCommission des affaires sociales35Classée d'office (seuil non atteint)30 janv. 2023
Sauvons notre système de retraite en taxant les machines qui ont remplacé l'humain dans le travail.Commission des affaires sociales368Classée d'office (seuil non atteint)30 janv. 2023
Mon fils, ma bataille !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République70Classée d'office (seuil non atteint)30 janv. 2023
Recours ou QPC Successions-Legations - Face-Abus-Faiblesse sur-Veufs-Veuves - pour-Eviter Spoliation Primo-Familles - par Remariage ou LégationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office (seuil non atteint)30 janv. 2023
Léopard pour l'Ukraine !Commission des affaires étrangères20Classée d'office25 janv. 2023
Pétition contre la loi de réforme des retraites en tout point et par n'importe quelle moyen de réformeCommission des affaires sociales2 113Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2023
Interdiction des pubs télévisées sur les crédits et les jeux de hasardCommission des affaires économiques175Classée d'office19 janv. 2023
Modifier le projet de loi sur les retraitesCommission des affaires sociales139Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2023
Loi sur les retraitesCommission des affaires sociales160Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2023
Création d'un droit de congé médical de courte durée pour les salariésCommission des affaires sociales75Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2023
Réglementer les réseaux quant au bon usage de la langueCommission des affaires culturelles et de l'éducation39Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2023
Monsieur Macron doit cesser de creuser la dette publique !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire336Classée d'office18 janv. 2023
Un train de nuit supplémentaireCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire57Classée d'office (seuil non atteint)18 janv. 2023
Restaurer les conditions d'une dynamique sociétale matinée de cultureCommission des affaires culturelles et de l'éducation14Classée d'office (seuil non atteint)18 janv. 2023
Etablir des quotas concernant le droit de grèveCommission des affaires sociales15Classée d'office (seuil non atteint)17 janv. 2023
Pour revenir à un prix national de 50 euros le Kilowatt d'électricité.Commission des affaires économiques407Classée d'office12 janv. 2023
Halte aux mails « no reply »Commission des affaires économiques88Classée d'office12 janv. 2023
Rétablir les train autoCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire206Classée d'office (seuil non atteint)10 janv. 2023
Protégeons la retraite à 62 ansCommission des affaires sociales560Classée d'office (seuil non atteint)10 janv. 2023
Une bonne pétition ne doit pas être impactée par 100.000 signature obligatoires.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République169Classée d'office (seuil non atteint)10 janv. 2023
Permettre à tout citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel en cas d'actes anticonstitutionnels commisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République279Classée d'office (seuil non atteint)9 janv. 2023
Mieux informer les enfants suivis par l'ASE de leurs droitsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République59Classée d'office (seuil non atteint)9 janv. 2023
Prolongation de l'application des stipulations de l'ancienne convention fiscale -France/Luxembourg- Déclaration d'impôts 2023 sur revenus 2022Commission des affaires étrangères504Classée d'office9 janv. 2023
Inscription dans la Constitution de la souveraineté énergétique et forestièreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République110Classée d'office (seuil non atteint)9 janv. 2023
Travaux obligatoires pour tous les logements dont la classe énergétique est F ou GCommission des affaires économiques103Classée d'office9 janv. 2023
Aidons nos boulangers !Commission des affaires économiques86Classée d'office9 janv. 2023
Interpellation sur les conditions de prise en charge par les SAAD (les services d'aide et d'accompagnement à domicile)Commission des affaires sociales67Classée d'office (seuil non atteint)9 janv. 2023
Les voyages du président au Qatar !Commission des affaires étrangères111Classée d'office9 janv. 2023
Oui à la réforme des retraites mais à celles des élus, ministres et parlementaires.Commission des affaires sociales485Classée d'office (seuil non atteint)9 janv. 2023

Le motif d'un classement est lu dans le texte de décision et dans les dates. Les libellés de statut, eux, reprennent le champ « statut » du fichier lorsqu'aucun texte ne permet de faire mieux — un champ qui se contredit pour plusieurs centaines de pétitions. Voir la méthodologie. Dernier import : 12 oct. 2026.