Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1204

Mon fils, ma bataille !

Classée d'office (seuil non atteint)70 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 30 janv. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 70 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Je me présente, je m'appelle Linda, à l'aube de mes 35 ans, je me permets de prendre la plume pour parler d'un sujet encore trop tabou. Je suis homosexuelle et « censée » être maman. Or, la société aujourd'hui m'en empêche. Avec mon ex femme, nous avions décidé de construire une famille. Nous avons accueilli notre petit garçon en août 2019 et nous nous sommes mariées. Or, quelques mois après, la vie a fait que nous nous sommes séparées et par la suite avons divorcé. N'étant pas la mère biologique de notre fils et n'ayant pas terminé la procédure d'adoption, la loi française, m'empêche d'être présente auprès de mon enfant et mon ex femme m'interdît de le voir. Or ce petit garçon est le fruit de notre amour (même si ce n'est pas vrai biologiquement comme c'est le cas pour un couple hétérosexuel) car nous avons décidé ensemble de l'accueillir. Nous avons effectué les démarches conjointement et étions ensemble à chacune des échographies de mon ex femme pour suivre l'arrivée de notre bébé. A sa naissance, j'ai coupé le cordon ombilical et ai donné le premier bain à mon fils. C'est moi et non mon ex femme qui ai choisi et lui ai donné ses trois prénoms. Je l'ai nourri, je lui ai donné toute l'attention et l'amour qu'un enfant a besoin pour son épanouissement. J'aime mon fils et je souffre de ne pouvoir l'avoir à mes côtés et de ne pas être à ses côtés pour l'aider à devenir un homme. J'espère que mon histoire vous a touchés et que vous m'aiderez à faire changer le droit des femmes homosexuelles sur leur volonté de construire une famille.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.