Réforme des syndicats

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 35 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

132 millions d'euros de subventions versés par l'Etat aux syndicats (en 2019) Ces syndicats en 2023 représentent une infime partie de la population, et malgré tout, ont un pouvoir de nuisance qui peut aller parfois jusqu'au vandalisme, et au blocage du pays :=> proposition de suppression de ces subventions pour aller vers un autofinancement par les adhérents (et destination de ces subentions en faveur des retraites, de la petite enfance, ou du grand âge)Les entreprises sont tenues, dans les décisions sociales de composer obligatoirement avec ces syndicats, là aussi pas représentatifs de la majorité des salariés :=> proposition d'ouvir des listes de personnes élues sans étiquette pour mieux représenter les salariés

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.