Rétablissement du port d'arme citoyens

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 58 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

bonjours a tout le monde un rétablissement d'un port d'arme citoyens est une urgence car beaucoup de citoyens français ce fond agressé sans raison légitime depuis la suppression du port d'arme citoyens en 1939 les citoyens français on plus de moyens de pouvoir ce défendre entre les cambriolage les agression a l'arme blanche les viole en pleine rue les agression sexuelle ce faire tue pour une cigarette refusée les enlèvement est encore beaucoup a dire le bute de rétablir un port d'arme est pas de ce faire justice le bute est de pouvoir ce défendre car biens souvent la police ne peux pas être la au bonne endroit est au bon moment l'aure d'un crime dans la rue le port d'arme citoyens existe en république tchèque en pologne est sa ce passe biens il on memme moins de crime que la france

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.