Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1235

Construction d'instituts médicaux-éducatifs : le droit des enfants et jeunes adultes porteurs de handicaps

Classée d'office (seuil non atteint)167 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 13 févr. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 167 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

IL Y A URGENCEIl faut actuellement attendre en moyenne 5 ans pour accéder à un institut médico-éducatif et malheureusement beaucoup d'enfants subissent des ruptures de parcours. Aidez-nous à faire changer les choses et permettre à nos enfants une scolarité sans interruption.5 années d'attente pour faute de manque de places, manque d'éducateurs, en 2023 c'est inadmissible ! Plus les années passent, plus l' état réduit les places en institut.L'état ne répond pas à nos demandes.Nous sommes parents d'un enfant porteur d'handicap. Cela fait maintenant 6 ans que nous avons reçu une notification de la MDPH pour un institut médico-éducatif en semi-internat / internat . Une seule réponse reçue et une intégration non pas à temps complet mais à temps partiel depuis septembre 2022.Est-ce normal ? En 2023 ? 6 années que j'ai dû arrêter totalement de travailler afin de pouvoir l'éduquer, l'aider, démarcher les instituts, etc…L'handicap n'est pas contagieux ! Ça peut arriver à tout le monde. Ça peut vous tomber sur la tête, comme une petite pluie de printemps. Personne n'est à l'abri de l'handicap, donc s'il vous plaît aidez moi et tous les parents qui sont dans la même situation à faire bouger le gouvernement.Nous demandons au Gouvernement la construction de plus d'instituts médico- éducatifs en France Métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.