A quoi sert l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ?

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Il y a peu une plainte a été adressée, via internet, à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui comme sont homologue l'Inspection générale de la police nationale, aurait dû faire ou effectuer une enquête de commandement suite à un refus de recevoir une plainte par des gradés de l'arme et ce, au mépris de l'article 15-3 du code de procédure pénale.Enquête qui n'a pas abouti car, elle a été confiée à l'officier qui commande le groupement de gendarmerie concerné, officier ou enquêteur qui a pris cela à la légère !Le Code de déontologie de ces personnes devenues fonctionnaires à cause de qui vous savez (8h00-midi/14H00-18h00) ne leur sert à rien !Enlever les prérogatives à l'Inspection générale de la gendarmerie et les donner à une commission indépendante.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.