Réforme des retraites, Parlement bloqué, la Convention citoyenne est la solution !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 659 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Avec un Parlement bloqué, un risque de 49.3, après une "conférence" sur le financement qui s'est déroulée dans la confidentialité, les Citoyennes et les Citoyens sont dépossédés d'un droit à la participation sur un sujet qui les concerne directement.Pourtant une solution existe, c'est une Convention Citoyenne de tiré.es au sort. Cette Convention Citoyenne, conseillée par des experts qu'elle choisirait, prendrait en compte les débats dans les communes et les quartiers, recevait les propositions des Citoyens, des Syndicats et des Associations pour élaborer un ou plusieurs textes de loi.Un modèle d'Assemblée de citoyen.nes tiré.es au sort, proposé par l'association « Les Citoyens pour le Renouvellement de la Démocratie », consiste à faire réfléchir en intelligence collective et en coopération, avec une Commission d'élu.es parlementaires, complétée par des débats citoyens, aboutissant à un projet commun de réforme qui serait soumis à validation par un référendum. Cette méthode d'élaboration de décisions publiques a déjà été testé avec des résultats probants à chaque fois : 100% de consentement entre élus et citoyens. Cette pétition demandant une Convention citoyenne a déjà été signé plus de 58 000 fois sur la plateforme change.org

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.