Les pétitions · déposées en 2023 · n°1252
Relever le seuil de détection des tests salivaires routiers concernant le thc
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 134 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Suite au tragique accident causé par Pierre Palmade, la conduite sous stupéfiants est entrain de devenir une cause nationale.Qui dit stupéfiants, dit cannabis dans 90% des cas puisque le cannabis est de loin la drogue la plus consommée qui concerne 5 millions d'usagers l'ayant consommé dans l'année.On est entrain de nous rendre coupable d'un cinquième des accidents routiers.Ce n'est pas parce-que vous trouvez des traces de cannabis ou autres stupéfiants que c'est forcément la cause de l'accident. Confondre cause et corrélation est un des piliers de la pensée courte.Le cannabis, contrairement aux autre drogues et l'alcool, a pour propriété de se stocker très longtemps dans les graisses de l'organisme et ce n'est pas parce-qu'un conducteur est positif au cannabis qu'il est sous son influence. Un consommateur quotidien de cannabis sera éternellement positif aux tests salivaires. Le seuil de détection des tests salivaires (15 nanogrammes ) est beaucoup trop faible.La preuve, c'est que même les consommateurs de cbd, qui contient moins 0,3% de thc, sont positifs aux tests et se font retirer leur permis.La plupart des automobilistes à qui vous retirez le permis sont des conducteurs qui ont fumé un joint la veille au soir et se font contrôler le lendemain sans avoir commis d'infraction routière.Les tests salivaires ne sont pas des instruments destinés à vérifier notre aptitude à la conduite mais des outils discriminatoires destinés à chasser les consommateurs de cannabis.Nous, les millions d'usagers de cannabis, demandons, face à cette injustice, que le seuil de détection des tests salivaires soit relevé de façon à ce que les consommateurs de cbd ne soient plus persécutés et que la détection du thc ne soit plus positive huit heures après sa consommation. L'idéal serait de trouver un système qui contrôlerait réellement notre aptitude à la conduite routière.Les usagers de cannabis sont souvent des citoyens qui ont des difficultés à surnager dans cet univers impitoyable et ce n'est pas une raison pour leur enfoncer la tête sous l'eau en leur retirant leur permis ce qui a pour conséquence de souvent leur faire perdre leur travail, puis leur compagne et en quelque mois de se retrouver sdf.Vous voulez un monde sans drogue alors que l'alcool fait 75 000 morts par an et que vous vous gavez de tranquillisants, de somnifères, d'anti-dépresseurs et en voulant tout régenter vous vous comportez exactement comme Monsanto qui veut une agriculture sans mauvaises herbes et vous agissez comme du round up sur sur le terreau humain.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.