Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen et à la promotion de la mémoire et de la réconciliation

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 9 février 2023, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 39 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen et à la promotion de la mémoire et de la réconciliationArticle 1 : La république française reconnaît le génocide vendéen comme un crime contre l'humanité, perpétré entre 1793 et 1794 sur le territoire de la Vendée.Article 2 : Le gouvernement français prendra toutes les mesures nécessaires pour rendre hommage aux victimes du génocide vendéen, en particulier par l'érection de monuments commémoratifs et la création de lieux de mémoire.Article 3 : Le gouvernement français s'engage à promouvoir l'enseignement de l'histoire du génocide vendéen dans les programmes scolaires, afin de sensibiliser les jeunes générations à ce drame historique et de prévenir toute forme de négationnisme.Article 4 : Un comité d'experts sera créé pour étudier les moyens de réparation et de réconciliation envers les descendants des victimes du génocide vendéen. Ce comité sera composé de représentants des familles de victimes, d'historiens, de chercheurs et de membres de la société civile, et remettra ses recommandations au gouvernement français.Article 5 : Le gouvernement français s'engage à promouvoir la coopération internationale en matière de reconnaissance des crimes contre l'humanité, y compris le génocide vendéen. Le gouvernement soutiendra les initiatives visant à reconnaître les crimes commis dans d'autres pays, et contribuera à la mise en place de mécanismes de justice et de réparation pour les victimes.Article 6 : Le gouvernement français mettra en place des programmes de recherche et de documentation sur le génocide vendéen, en collaboration avec les historiens, les chercheurs et les acteurs de la société civile, afin de mieux comprendre les circonstances et les conséquences de ce crime contre l'humanité.Article 7 : Le gouvernement français s'engage à protéger et à préserver les sites et les témoignages du génocide vendéen, en particulier les fosses communes et les lieux de mémoire.Article 8 : Les victimes du génocide vendéen auront droit à une reconnaissance officielle de leur souffrance et de leur dignité, ainsi qu'à des réparations symboliques et matérielles.Article 9 : Le gouvernement français encourage les acteurs de la société civile à s'impliquer dans la promotion de la mémoire et de la réconciliation, en particulier les associations de descendants de victimes, les organisations de défense des droits de l'homme et les communautés locales.Article 10 : Le présent texte sera publié au Journal officiel de la république française et entrera en vigueur immédiatement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.