Pour la taxation de 20% des revenus de dividendes boursières

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

LOI HOMDOUANGCHAY IITAXATION DES REVENUS BOURSIERS Article 1: Dans un Souci de Cohésion sociale et de Renflouement des Caisses Publiques de l'Etat(f), pour le Financement du fonctionnement de l'Etat(f), Il est proposé d'Instaurer un Impôt sur les Revenus de la Bourse et cela si possible dans Tous les Pays du Monde. Dans la perspective d'Atténuation Nette de l'Impôt sur les Sociétés notamment, pour le bien de l'économie générale. Article 2: Ainsi Tous les Revenus de Dividendes Boursières seront soumis à une taxation de vingt pour cent en volume de devise.. Ce Taux de Taxation des Dividendes Boursières sera Mensuel ou alors suivra la comptabilité boursière des entreprises au jour près. Article 3: Les Bénéfices de cet Impôt pour les Comptes et le Budget de l'Etat Contribuera à enrayer la dette Publique de l'Etat et à Sécuriser le Financement du Versement Mensuel des Traitements des Fonctionnaires, ainsi que les Programmes Nationaux d'Aide Sociale Financière des Populations et Travailleurs en difficulté, en précarité ou en grande précarité, ou ayant perdu leur domiciles par la suite d'évènements de licenciements économiques. Article 4: Cet Impôt sur les Dividendes Boursières Informatisé et intégré aux Systèmes Informatiques et Administratifs des Banques et de l'Etat, devra être Appliqué au plus grand nombre de pays membres des Nations Unies, et ces derniers utiliseront les fonds prélevés selon leurs besoins et leurs stratégies Sociales, Economiques et Industrielles. Article 5: Tout Pays et Etats des Nations-Unies adoptant cette proposition de Loi et l'intègre à son Système Fiscal, deviendra de fait Membre des Nations Unies Socialistes: les SUN (Socialists United Nations). Quelques Fonds seront consacrés au PNUD, à la FAO, le HCR, à l'UNICEF et au Planning Familial de l'ONU. IMPORTANT : Il sera en autres proposé d'allouer un Revenu Féminin Universel de 1190 euros par mois à vie pour les femmes au foyer, cumulable avec tout salaire et revenu du travail, applicable sous condition de revenus (moins de 3000 euros Net par mois). Référence Française. Note: Penser à financer un salaire minimum additionnel à l'activité pour les boulangers, les restaurateurs asiatiques, les artisans kebabs, les artisans paëllas, les artisans frites, les soupes populaires, les rôtisseurs et les artisans pizzaïollos, en échange de preuves de 20 à 40 heures travaillées par semaine. Article 6: Les Services Secrets et les Renseignements Généraux des Nations doivent inventorier toutes les actions boursières de leurs citoyens par delà le monde, y compris dans les paradis fiscaux. Les IA Militaires Bancaires seront là pour les aider.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.