Pour une 6ème republique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 240 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Comme le demande certains partis politiques : Demander au peuple français s'il souhaite se refonder en convoquant une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution, à travers une question sans ambiguïté qui pourrait être formulée ainsi : « Voulez-vous une nouvelle Constitution, élaborée par une Assemblée constituante dans le cadre du processus décrit dans le projet de loi annexé au présent bulletin ? ».Un décret présenté au Conseil constitutionnel définit le contenu du projet de loi référendaire, soumis à l'approbation de nos concitoyens tel qu'il est prévu par l'article 11 de la Constitution. Le projet de loi sera soumis à référendum précis comment les futurs Constituant·es sont désigné·es, la façon dont ils et elles travailleront et garantit le mode de validation démocratique de la future Constitution. Fixer dès le départ, clairement et publiquement, les règles du jeu sont une condition essentielle de la confiance retrouvée avec le peuple.Les Constituant·es sont composé·es pour partie de citoyen·nes tiré·es au sort et d'autres élu·es. Au jour du scrutin, chacune et chacun peut choisir de voter pour des listes de candidats à la proportionnelle, ou d'exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort. Ainsi, si 20 % optent pour le tirage au sort, 20 % des sièges sont pourvus par tirage au sort. Les membres de la Constituante seront à l'image du peuple : strictement à parité entre femmes et hommes, aucun·e parlementaire présent·e ou passé·e ne pourra siéger au sein de l'Assemblée constituante, ni se porter candidat·e lors de l'élection suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.La nouvelle Constitution de la 6e République ne pourra entrer en vigueur qu'à l'issue d'un référendum d'approbation. Le peuple se prémunit ainsi de tout accaparement du processus par quelques-uns : en cas de vote négatif, la Constituante devra poursuivre ses travaux et proposer un nouveau texte.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.