Code de déontologie des médecins Vs sécurité sociale.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 15 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Lorsque pour des raisons médicales, vous demandez a avoir de l'oxygène à domicile, la sécurité sociale impose un protocole inepte et aberrant: le spécialiste recherche la gazométrie par une prise de sang artérielle. Le résultat est toujours supérieur aux normes (moins de 90, vous avez droit à un équipement léger: bouteille de 1,3 Kg; sinon "en urgence" le médecin traitant vous autorise à avoir: 1 concentrateur plus une ou deux bouteilles de 9Kg).Pourquoi faire plus simple alors que le plus compliqué est utilisé parla Caisse !Le spécialiste refuse d'accorder une ordonnance en contradiction avec son code de déontologie et la Caisse se borne a imposer son règlement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.