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Les pétitions · déposées en 2023 · n°1367

Pétition pour l'alignement des régimes de retraite de tous les élus sur celui du régime général des Français

Classée d'office (seuil non atteint)1 049 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 28 mars 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 1 049 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Chers concitoyens,Nous sommes nombreux à constater que les régimes de retraite des élus diffèrent grandement de ceux du régime général, et ce, malgré les efforts qui ont été déployés ces dernières années pour les réformer. Cette situation est injuste et inacceptable, car elle crée une inégalité flagrante entre les élus et les citoyens ordinaires qui cotisent au régime général.C'est pourquoi nous, citoyens et contribuables, demandons aux autorités de procéder à l'alignement des régimes de retraite des élus sur celui du régime général.Nous ne pouvons plus tolérer que nos élus bénéficient de privilèges financiers inappropriés au regard de leur fonction. Les élus sont des représentants du peuple et doivent être soumis aux mêmes règles que tout citoyen, y compris en matière de retraite.Nous appelons donc à une réforme urgente des régimes de retraite des élus, afin de les aligner sur celui du régime général. Cette réforme doit être mise en place de manière transparente et équitable, en prenant en compte les situations individuelles des élus.Nous demandons également aux élus eux-mêmes de faire preuve de responsabilité et de solidarité envers leurs concitoyens, en renonçant aux privilèges excessifs dont ils bénéficient actuellement en matière de retraite.Nous, citoyens et contribuables, exigeons que notre voix soit entendue et que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin à cette inégalité intolérable.Signez cette pétition pour soutenir notre demande d'alignement des régimes de retraite des élus sur celui du régime général, et entendons notre voix pour une société plus juste et plus équitable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.