Toute vie animale a droit au respect

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

C'est ainsi qu'est rédigé l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'animal.En vertu de ce droit tout animal, qu'il soit d'élevage, domestique ou sauvage, ne doit pas être traité moins bien qu'un être humain.L'être humain bien qu'étant plus intelligent n'est pas supérieur à l'animal.Il sont tous les deux des êtres vivants doués d'affections, de sensibilités et de sentiments.Aussi, toute activité lucrative directe ou indirecte, fondée sur les courses, les jeux, les loisirs et les sports mettant en scène des animaux doivent être interdites.A titre d'exemple, la liste n'étant pas exhaustive :La chasse, les courses, les combats, la corrida, les cirques, les parcs animaliers, les zoo, les aquariums, les safaris.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.