Stop à l'accès régulé à l'electricité nucléaire hisoriquea et aux hausses artificielles du prix de l'électricité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Depuis 2010, l'ARENH (Accès Régulé à l'électricité nucléaire historique) a été mis en place, soit-disant pour favoriser la concurrence.A y regarder de plus près, c'est une hérésie créée par des politiques à la seule fin de démolir et de couler EDF, pour mieux le brader dans quelques années à ses concurrents. Imaginez, une entreprise leader depuis 50 ans sur son marché, qui propose de l'électricité à des tarifs stables, maitrisés et 30% moins cher que toute la concurrence européenne ! Un argument de poids pour la compétitivité de nos entreprises !Cette entreprise a été forcée de céder 25% de sa production à ses concurrents avec une remise de 70% sur le tarif normal, la privant ainsi de recettes qui font aujourd'hui cruellement défaut pour financer la transition énergétique, la mise en place d'ENR et les travaux d'entretien du parc de production... Imaginez Airbus contraint de vendre ses appareils à Boeing pour qu'il puisse le concurrencer ??? Mais l'aberration ne s'arrête pas là : ses concurrents vendent peu ou prou au même tarif qu'EDF, donc l'intérêt est quasi nul, sauf pour la concurrence qui marge de 300% sur une production qui n'est pas la leur (ce sont toujours les techniciens d'EDF sur le terrain), et qu'ils ne transportent pas (ce sont les techniciens de RTE qui s'en occupent). Du bénéfice net, on vous dit, un vrai hold-up !Mais le tarif n'est plus réglementé. Les spéculateurs s'en donnent alors à cœur joie depuis 2021, et certains clients voient leur facture grimper jusqu'à 1200 % ! Ils retournent alors, sur le conseil de ces mêmes concurrents, dans le giron d'EDF pour retrouver, quand ils le peuvent, le tarif réglementé. Mais EDF a certifié avoir vendu cette production d'électricité qui lui fait à présent défaut pour servir ces clients échaudés... Et la voilà obligée de racheter sa propre électricité à ses concurrents 6 à 10 fois le prix qu'elle leur a vendue !!! Et voilà le second hold-up !Cerise sur le gâteau, en lui ayant donné en 2004 un statut de SA au lieu d'un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel), elle a versé en 18 ans près de 50 Mds € de dividendes, soit le montant de son déficit ! Et un troisième hold-up !Alors si vous aussi, vous voulez que l'ARENH soit supprimé pour revenir vers un coût de l'électricité stable et réglementé, et que le Parquet national financier enquête sur ce détournement de fonds sans précédent, signez cette pétition. Car même si une énergie chère est le meilleur moyen de motiver à entreprendre des travaux d'économies d'énergie tellement nécessaires, la fermeture de milliers d'entreprises dans les mois à venir à cause de ces hausses (entre x4 et x12 en 2 ans) est un risque bien réel et immédiat. Merci !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.