Casque, identification et assurance obligatoire pour les trottinettes électriques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 44 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Les utilisateurs de trottinettes électriques sont de vrais dangers pour eux mêmes, pour les piétons et pour les automobilistes. Il est totalement inadmissible qu'aucune loi ne réglemente réellement ce moyen de transport.Les utilisateurs de trottinettes doivent porter des casques, avoir des assurances et identifier leur véhicules. De plus, ils doivent suivre un stage de sensibilisation au code de la route, comme tout les usagers de la route.Ça leur évitera de faire n'importe quoi au milieu des voitures et des camions, de prendre les sens interdits, de griller les feux rouges ou de foncer sur les piétons.Casque, assurance, plaque d'immatriculation et sensibilisation au code de la route, pour pouvoir déambuler sur les routes et dans l'espace public, en trottinette électrique ... c'est urgent !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.