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Les pétitions · déposées en 2023 · n°1390

Légalisons le cannabis !

Classée d'office (seuil non atteint)204 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 31 mars 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 204 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Il est grand temps d'en finir avec la politique répressive envers les usagers de drogues, en particulier ceux qui consomment du cannabis en France. Avec le taux d'expérimentation le plus élevé en Europe chez les jeunes, il est clair que la politique anti-cannabis mise en place par le gouvernement dans les années 70 a échoué.Comme de nombreux autres pays européens, nous devons nous tourner vers une politique de régulation et d'encadrement des drogues qui se concentre sur la prévention et l'accompagnement des consommateurs, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes. Il est grand temps de légaliser le cannabis en France et de mettre en place une véritable stratégie d'accompagnement et de prévention pour aider les consommateurs à réduire les risques pour leur santé.Au lieu de dépenser des ressources pour poursuivre les consommateurs, nous devrions concentrer nos efforts sur l'élaboration de politiques de réduction des risques et d'accompagnement des usagers.La légalisation du cannabis en France serait une avancée majeure pour la santé publique et la justice sociale. Nous demandons au gouvernement de prendre en compte cette demande légitime et de mettre en place une réglementation adaptée pour permettre la légalisation et la réglementation du cannabis.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.