Maintien de la BRAV-M

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 79 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

A l'occasion des manifestations, la violence de certains activistes dont les objectifs sont bien éloignés des revendications légitimes de la majorités des manifestants, impose de doter les forces de l'ordre de moyens d'exercer la violence légitime que lui délègue l'Etat. Certains souhaiteraient le démantèlement de la BRAV-M.Le pays est témoin des exactions commises par certains . incendies volontaires, attaques des biens et des personnes, mise en danger d'autrui, coups et blessures, etc... Faces à ces activistes très bien organisés et décidés à en découdre, des forces de l'ordre essentiellement statiques sont inefficaces.L'intervention des brigades BRAV-M constitue alors une réponse appropriée et proportionnée. Ses actions contribuent au rétablissement de l'état de droit sans que cela puisse être qualifié de disproportionné ou illégitime.Nous demandons donc le maintien de la BRAV-M.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.