Une réforme pour la fiscalité des propriétaires

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pour une réforme de la fiscalité sur le nombre incalculable de taxes que doit payer un propriétaire : droits d'enregistrement 8%, taxe foncière, CSG, TVA, taxe cabanon, taxe sur les poulaillers de plus de 4 m2, taxe ordures ménagères, TVA sur l'eau, le gaz, l'électricité ou encore la taxe d habitation dans certain cas, droits de succession, CERFA document administratif absurde à remplir, taxe d'acheminement de l'électricité, taxe d'ouverture de compteur d'eau et d'électricité. J'en ai oublié encore beaucoup mais je suis certain que les Français dont le pouvoir d achat s'effondre comme neige au soleil pourront compléter la liste qui nous prive d'oxygène financier.A bon entendeur Vos futurs électeurs

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.