Pétition pour la destitution du Président de la République selon l'article 68 de la constitution française

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 4 182 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et citoyennes de France, sommes profondément préoccupés par les actions du Président de la République qui, à notre avis, ont porté atteinte aux valeurs fondamentales de notre pays et aux intérêts de ses citoyens.Nous croyons que le président a commis des manquements graves à ses devoirs et à ses responsabilités envers le peuple français. Nous rappelons que l'article 68 de la Constitution française dispose que : "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour."Nous considérons que les manquements du président sont manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat et demandons donc sa destitution immédiate conformément à l'article 68 de la Constitution française.Nous appelons tous les membres du Parlement français à examiner attentivement cette demande de destitution et à agir rapidement pour protéger les valeurs et les intérêts de notre pays. Nous sommes convaincus que cette mesure est nécessaire pour garantir l'intégrité de notre démocratie et préserver les droits de tous les citoyens français.En signant cette pétition, nous exprimons notre soutien à la destitution du président de la République conformément à l'article 68 de la Constitution française et demandons aux autorités compétentes de prendre des mesures urgentes pour garantir l'avenir de notre pays.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.