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Les pétitions · déposées en 2020 · n°141

Classer infos médecine légale Top Secret afin de ne pas faciliter la nocivité et protéger nos familles

Décision non publiée15 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 19 oct. 2020

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Classer infos médecine légale Top Secret afin de ne pas faciliter la nocivité et protéger nos famillesSi, depuis la découverte des empreintes digitales, nos responsables (au niveau international) avaient eu la sagesse de classer TOP SECRET toutes les découvertes à venir dans le domaine de la médecine légale et autres techniques (qui aident les enquêteurs à retrouver les nocifs, ce qui permet ensuite à la Justice de les mettre hors d'état de nuire, donc de protéger nos familles), est-ce qu'autant de COUPABLES auraient échappé à la Justice? Est-ce qu'ils auraient fait ensuite autant de VICTIMES-récidives?Mieux vaut TARD que jamais. Il suffirait de faire signer à TOUTES les personnes exerçant dans ce domaine (et à tous les étudiants commençant leurs études dans ce domaine, ou déjà en cours d'études) un engagement top secret: interdiction formelle, sous peine:-d'une AMENDE au montant dissuasif-et d'une INTERDICTION DEFINITIVE D'EXERCER,de COMMUNIQUER toute info concernant la médecine légale et autres techniques, à quelque personne que ce soit: conversation privée, interview, livre, etc. Même interdiction aux auteurs, aux scénaristes, aux maisons d'éditions, aux producteurs de docu-crimes, etc. Interdiction aux chaînes tv de diffuser sans que des BIP aient recouvert les infos en question dans les films déjà tournés.Par ailleurs, il est urgent de donner davantage de moyens à la "Police informatique" qui pourrait exploiter plus efficacement INTERNET et les réseaux sociaux.BUT évident: NE PAS AIDER les nocifs à ECHAPPER à la Justice, en utilisant toutes ces infos pour ne pas laisser d'INDICE, rendant ainsi impossible le travail des enquêteurs.Il y a des criminels qui se sont inspirés d'un scénario pour perpétrer leur CRIME.L'impunité encourage la RECIDIVE.Tous les pays ont intérêt à se mettre d'accord sur cette mesure de PREVENTION, les nocifs passant allègrement les frontières et utilisant des faux papiers...Si les Chefs d'Etats souhaitent vraiment protéger les citoyens dont ils sont RESPONSABLES...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.