Protéger les enfants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 24 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pour qu'il y ait une loi qui protège les enfants de parents destructeurs. Moi qui protège les enfants de grand-père incestueux que ce soit début d'agression de viol. Pour que les enfants ne soient plus obligés de voir un parent qui leur a fait du mal. Pour qu'on puisse plus facilement enlever l'autorité parentale d'un parent ayant fait des violences verbales physiques ou psychologiques ou qui a été complice d'un autre membre de la famille. Pour qu'on écoute plus les enfants au sujet de ce qu'ils veulent faire et qu'on ne les force plus avoir des gens qui n'ont plus envie de voir. Parce qu'il faut savoir qu'un enfant qui revoit ses bourreaux, ça le détruit encore plus. Il faut enfin que la parole des enfants soit entendue et que les juges en prennent compte et qu'on ne force plus les enfants à voir un parent qui le détruit ou qui est complice d'un proche qui a détruit ses enfants et qui ne les protège pas.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.