Les pétitions · déposées en 2020 · n°145
Mégots collectés, mesure anti-pollution
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 21 juillet 2021, cette pétition, n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 51 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juil. 2021.
Texte de la pétition
Mégots collectés, mesure anti-pollution. Il y a une solution très simple pour qu'il n'y ait plus de mégots par terre: obliger les vendeurs de cigarettes à EXIGER la remise par l'acheteur du même nombre de mégots que de cigarettes qu'il souhaite acheter...Même chose pour le commerçant: OBLIGATION de remettre au livreur de cigarettes les sacs contenant le nombre équivalent de mégots (ceux-ci seront recyclés plutôt que de joncher nos rues).Cette mesure ne coûterait pas un euro à la collectivité. L'effort qui serait demandé à ceux qui vivent du commerce de produits CANCERIGENES et POLLUANTS est acceptable, non?... Cancérigènes, donc coûteux à la collectivité (souffrances nombreuses, dépenses de santé, surcharge de travail dans les établissements de santé).Le mode de fonctionnement actuel de notre pays est inefficace pour résoudre nos nombreux problèmes, même les plus simples à résoudre; inefficace, donc dangereux: les problèmes sociétaux sont comme des CARIES, si on ne les traite pas rapidement,elles ne peuvent que s'aggraver... Allons-nous accepter de subir encore, élections après élections, un mode de fonctionnement qui a prouvé son inefficacité et sa DANGEROSITE depuis des décennies?... Voir pétition NOUVEAU mode de fonctionnement de notre pays: avez-vous un autre mode de fonctionnement à proposer? Dans l'affirmative, lancez une pétition svp!
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.